Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE...

le 19 avril 2013


Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...

Temps partiel familial de droit. 

Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant (de moins de 3 ans).

· Si vous demandez un temps partiel pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation. Dans ce cas, la surcotisation est possible (cf. explications ci-dessous).

· Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté verra cette période prise en compte intégralement et gratuitement dans ses droits à pension jusqu’aux 3 ans de l’enfant

· Attention : si votre enfant a ses 3 ans le 15 décembre, le temps partiel sur autorisation prend le relais du 16 décembre au 31 août ; donc dès le 16 décembre, le temps partiel a un impact réel sur votre future pension sans oublier l’évolution des aides de la CAF - complément de libre choix du mode de garde, PAJE... !).

Commentaire du Sgen-CFDT : vous avez la possibilité de stopper votre temps partiel aux 3 ans de votre enfant si vous ne souhaitez pas que votre période à temps partiel soit décomptée pour votre pension, même en cours d’année scolaire.  

 

Temps partiel choisi avec autorisation.

· Les quantités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90% de la durée hebdomadaire de travail du temps plein.

· Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension (les 2 ans de service).

· Pour la durée d’assurance (calcul de votre carrière pour établir décote ou surcote), le temps partiel est compté comme du temps plein.

· Pour la durée de service (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quantité de service réellement effectuée (par exemple : temps partiel à 50% = 2 trimestres par an).

 

Dispositif particulier pour le fonctionnaire handicapé.

Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80%, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

 

Cotiser sur la base du temps plein (surcotisation). 

Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de service du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples :

- pour un temps partiel à 50%, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.

- pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.

Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quantité travaillée, mais pour la quantité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 27,3% depuis 2008.

 

Deux exemples de surcotisation pour les PE

Un PE de classe normale, au 7ème échelon, bénéficiant d’un temps partiel à 50% perçoit un traitement de brut de 1146 €.

Il cotise aux pensions civiles pour un montant mensuel de 100 €.

Il cotisera aux pensions civiles de 431 € par mois s’il surcotise !

 

Un PE classe normale, au 10ème échelon, bénéficiant d’un temps partiel à 75 % perçoit un traitement brut mensuel de 2125 €.

Il cotise aux pensions civiles de 186 € par mois.

Il cotisera aux pensions civiles de 390,55 € par mois s’il surcotise !

 

VOIR EN PJ le tableau général