Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Eth sindicat de nosta








En cas d’accident du travail, que faire ?

le 28 mars 2013


Vous pouvez être victime
- d’un accident sur le lieu de travail
- d’un accident de trajet (pour vous rendre à votre travail)
- d’un accident de mission (sur le lieu ou sur le trajet d’une mission)

Que faire ?

1.  Le dossier sera suivi par le service des accidents du travail du rectorat DPAE.

 M. Marek : 05 61 17 77 67 Rectorat de Toulouse
DPAE 3
Place Saint Jacques
BP 7203
31073 Toulouse cedex 7
Téléphone : 05 61 17 77 67 – télécopie : 05 61 17 76 15
Courriel : michel.marek@ac-toulouse.fr

 

 

2. Téléphoner le plus vite possible à ce service qui vous adressera

- la déclaration d’accident  par mail. La déclaration est à effectuer dans les quarante-huit heures qui suivent d’accident.

- un certificat de prise en charge pour obtenir la gratuité des soins. Le médecin consulté devra envoyer au rectorat la fueille de soin, son RIB et son n° SIRET pour le remboursement. En aucun cas les accidentés ne doivent présenter leur carte vitale.

 

3. Vous devez adresser à votre chef de service ( IEN, chef d’établissement…) dans les meilleurs délais :

- la déclaration d’accident en deux exemplaires originaux

- le certificat médical initial accident de travail (les deux premiers volets originaux)

 

En PJ en PDF

- la notice explicative du rectorat

- la déclaration d’accident du travail