Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CIRCULAIRE TEMPS PARTIELS ET DECHARGES DE DIRECTION

le 13 mars 2013


La circulaire sur l’organisation du temps partiel et des décharges de directeurs suite à la mise en place de la circulaire 108 heures.

 

Vous trouverez en pièce jointe (et à cette adresse : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70728), la circulaire nationale officielle des temps partiels ainsi que des décharges de direction.

 

Des tableaux et exemples explicatifs sur l’organisation des ½ journées travaillées (en fonction des horaires de l’après-midi… 2h – 2h15 – 2h30) en lien avec les rémunérations vous permettront d’avoir une lecture plus éclairée et simplifiée.

 

 Sur les décharges de direction, le cadrage est le suivant :

 

Nb de classes

 

Décharge de direction

Allègement APC

Ecole maternelle

Ecole élémentaire

 

 

1 à 3

1 à 3

2 jours fractionnables au moment de la rentrée

6 h

4 à 8

4 à 9

Quart de décharge : 1 journée/ semaine et 1 demi-journée/ 4

9 h

9 à 12

10 à 13

Demi- décharge : 2 journées

 et 1 demi-journée 1 semaine/sur 2

18 h

13 et +

14 et +

Décharge complète

36 h

  

Les syndicats ont obtenu que

  •  pour les directeurs à quart de décharge soient libérés en plus de la journée par semaine une demi/ journée sur 4
  •  et une décharge de l’APC de 6 heures, sans demande à l’IEN,  pour tous les directeurs non déchargés.
  • Par contre, rien ne change pour les directeurs non déchargés : c’est eux qui ont le moins d’allègement APC et leur deux jours fractionnables dépendront toujours des moyens de remplacement du département.. !