Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

le 8 février 2013


Résumé de la circulaire du 6 février 2013. Elle précise le contenu du décret n° 2013-77 du 24-1-2013
- Les principes d’organisation du temps scolaire fixés au niveau national
- Ce que dit la circulaire sur les activités pédagogiques complémentaires
- L’organisation du temps scolaire et les dérogations dans le respect du cadre national
- Proposition des projets d’organisation du temps scolaire
- Contenu des projets d’organisation du temps scolaire
- L’organisation du temps scolaire des écoles
- Le projet éducatif territorial (PEDT)
- La mise en œuvre de la réforme à la rentrée scolaire 2013, avec possibilité d’un report à la rentrée 2014

circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013
Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

Objet : présenter les nouveaux rythmes, leurs modalités de mise en œuvre et d’apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires.

RESUME.

 

1. Les principes d’organisation du temps scolaire fixés au niveau national

Ce que dit la circulaire sur les activités pédagogiques complémentaires

2. L’organisation du temps scolaire et les dérogations dans le respect du cadre national

Proposition des projets d’organisation du temps scolaire

Contenu des projets d’organisation du temps scolaire

L’organisation du temps scolaire des écoles

3. Le projet éducatif territorial (PEDT)

4. La mise en œuvre de la réforme à la rentrée scolaire 2013, avec possibilité d’un report à la rentrée 2014

La mise en place de la réforme dès la rentrée 2013

Le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014



1. Les principes d’organisation du temps scolaire fixés au niveau national

 

« …fixer un cadre national à l’intérieur duquel des adaptations locales seront possibles. »

La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants :

 

- 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ; Les 24 heures hebdomadaires incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits

- une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ;

- une journée d’enseignement de 5 h 30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30 ;

- une pause méridienne d’1 h 30 minimum ;

- APC : la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d’élèves, venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, se déclinant soit

· sous la forme d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages

· sous la forme d’une aide au travail personnel ou de mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

 

Ce que dit la circulaire sur les activités pédagogiques complémentaires

Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires.

Les activités pédagogiques complémentaires permettent :

- une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

- une aide au travail personnel ;

- la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT.

Le volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux activités pédagogiques complémentaires avec les élèves est de
36 heures.

 

Le conseil des maîtres propose l’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l’IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d’école aux IEN.

 

Le projet présenté précise :

- l’organisation hebdomadaire des activités ;

- leur répartition annuelle ;

- le contenu des activités mises en œuvre.

 

Les dispositions relatives à cette organisation sont présentées chaque année au conseil d’école pour être intégrées dans le projet d’école.

 

Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s’adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.

 

Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

 

Cette liste, dont le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance, doit évoluer au cours de l’année en fonction de l’émergence de besoins nouveaux.

Les communes ou les EPCI dans le territoire desquels les écoles sont situées sont tenus informés de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs pris en charge dans chaque école.

 

À l’école maternelle, l’aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l’écrit, par exemple, par l’accès à des récits riches et variés. Le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l’enseignant. Ce temps d’aide permet aussi la mise en œuvre de jeux symboliques et de jeux à règles.

 

À l’école élémentaire, l’aide peut être consacrée à l’amélioration des compétences en français ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation, d’entraînement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. Elle favorise la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l’enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l’explicitation des démarches employées.

 

En complément du travail effectué en classe, l’aide au travail personnel a pour objectif de permettre à chaque élève d’acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome pour réaliser des tâches à sa portée. Il dispose pour cela des outils nécessaires qu’il apprend à maîtriser (dictionnaires, ressources numériques, etc.).

 

Lorsque l’activité pédagogique complémentaire consiste à mettre en œuvre une action inscrite au projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT, une attention toute particulière devra être accordée à la richesse, à la cohérence et à la complémentarité des parcours linguistiques, sportifs, artistiques et culturels des élèves.

 

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent faciliter la mise en place d’aide au travail personnel ou d’actions inscrites au projet d’école, le cas échéant en lien avec le PEDT, peuvent mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme elles peuvent déjà le faire dans le cadre des 24 heures d’enseignement.

 

2. L’organisation du temps scolaire et les dérogations dans le respect du cadre national

 

Proposition des projets d’organisation du temps scolaire

· Les conseils d’école peuvent proposer des projets d’organisation du temps scolaire. L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré formule un avis sur ces projets et les transmet au DASEN.

· Les communes ou les EPCI compétents peuvent également proposer des projets d’organisation du temps scolaire des écoles situées sur leur territoire.

· Après avoir recueilli l’avis de l’IEN, ils transmettent directement leur projet au DASEN dans un délai permettant son examen par le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) convoqué pour se prononcer sur les horaires des écoles.

· Dans les faits, les IEN devront mettre en place en amont une concertation approfondie avec les maires et les conseils d’école afin d’aider à construire un projet cohérent et partagé.

 

Contenu des projets d’organisation du temps scolaire

Les projets d’organisation du temps scolaire peuvent faire varier

ü l’amplitude de la journée dans la limite de 5 h 30 d’enseignement par jour et 3 h 30 par demi-journée,

ü  les horaires d’entrée et de sortie des écoles,

ü  la durée de la pause méridienne au-delà d’1 h 30.

 

Des dérogations possibles aux principes nationaux

 

Elles doivent être justifiées par un projet éducatif territorial et offrir des garanties pédagogiques suffisantes. 

 

Elles portent sur :

ü la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin

ü l’augmentation de la durée de 5 h 30 d’enseignement par jour et de 3 h 30 par demi-journée.

 

L’organisation du temps scolaire des écoles

Le DASEN arrête l’organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend la décision à partir des projets d’organisation de la commune ou de l’EPCI et/ou du conseil d’école qui lui ont été éventuellement transmis. Il doit avoir au préalable recueilli l’avis du maire ou du président de l’EPCI.

 

Pour se prononcer, le DASEN s’appuie sur l’avis de l’IEN et s’assure :

- que les projets respectent, avec le souci de l’intérêt de l’élève, les principes posés au niveau national

- de la compatibilité des projets avec l’intérêt du service :  il doit prendre en compte notamment les contraintes en ressources humaines (par exemple l’organisation du service des titulaires remplaçants ainsi que la définition des services partagés dans les écoles concernées) et la cohérence des organisations entre les écoles d’un même territoire (transports scolaires).

- que les projets ne portent pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse

 

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.

 

En l’absence de projet du conseil d’école, de la commune ou de l’EPCI, il appartient au DASEN de fixer l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

 

Le processus d’examen des projets d’organisation du temps scolaire et les demandes de dérogation nécessitent une étape préalable importante de concertation avec les communes et le département.

 

Le DASEN est garant de la cohérence et de l’harmonisation des projets d’organisation du temps scolaire des écoles dans le département

 

Le DASEN veille ainsi à coordonner l’organisation du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant d’un même périmètre scolaire ainsi qu’entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné.

 

Il veille à l’articulation cohérente entre les temps scolaire et périscolaire, le cas échéant, dans le cadre du PEDT.

 

Il tient compte, en liaison avec le conseil général, des contraintes inhérentes à l’organisation des transports scolaires.

 

Le règlement type départemental mentionne désormais l’organisation du temps scolaire de chaque école


3. Le projet éducatif territorial (PEDT)

 

L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

 

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale.

C’est un cadre de collaboration locale qui rassemble, autour de la collectivité territoriale, l’éducation nationale et l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc.

 

Les associations complémentaires agréées, notamment celles soutenues financièrement par le ministère, et qui sont à la tête de réseaux territoriaux, peuvent contribuer à la mise en place d’activités périscolaires.

 

Le PEDT présente donc de nombreux intérêts : il constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires ; il contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions répondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire ; il favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.

 

Les particularités du PEDT permettront en outre de demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire ou un assouplissement des conditions d’encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.

 

4. La mise en œuvre de la réforme à la rentrée scolaire 2013, avec possibilité d’un report à la rentrée 2014

 

1) La mise en place de la réforme dès la rentrée 2013

Courant mars 2013

ü élaboration des projets d’organisation du temps scolaire par les maires ou les présidents d’EPCI et les conseils d’école incluant, le cas échéant, des demandes de dérogations aux principes nationaux

ü transmission de ces projets d’organisation accompagnés, le cas échéant, des principes du PEDT.

2) Le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014

Le maire ou le président de l’EPCI pourra demander le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Il devra tout d’abord saisir le département, compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire, au plus tard le 9 mars 2013, sur le projet de report de l’application de la réforme.

Le maire ou le président de l’EPCI devra ensuite, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour l’ensemble des écoles publiques de la commune ou des communes membres de l’EPCI.

Cette demande recevra, par principe, l’accord du DASEN.