Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CTA du 21 JANVIER 2013

le 21 janvier 2013


- Ce CTA était convoqué après le vote négatif de la répartition de la dotation académique 1er degré par le Recteur lors du CTA du 14 janvier.
- Le Recteur a donc fait la même proposition aux représentants du personnel (Sgen-CFDT, Fsu et Se-Unsa). Dotation 1er degré 2013-2014 :
- Nationalement : + 3046 postes
- Pour l’académie : + 109 postes
- Pour le 65 : - 5 postes
- en doc : l’historique des cartes scolaires 1er degré académique de 2007 à 2013

CTA du 21 janvier 2013

 

 

Dép.

P/E 2012

E/C 2012

Dot.

P/E 2013

E/C

2013

09

5.66

21.9

0

5.64

22.0

12

5.61

21.8

0

5.61

21.8

31

5.00

24.6

+102

4.99

24.5

32

5.69

20.8

0

5.67

20.9

46

5.79

21.6

-5

5.79

21.6

65

5.75

21.0

-5

5.75

21.0

81

5.19

23.6

0

5.18

23.7

82

5.08

24.0

+17

5.07

24

Acad

5.25

23.3

+109

5.24

23.3

 

 

 

 

 

 

 

 

VOTE sur la proposition de répartition du Recteur

CONTRE : 10

POUR : 0

ABSTENTION : 0

 

Le Recteur, malgré cet avis négatif, officialisera auprès des 8 Dasen cette répartition.

 

 

Ce qu’a dit le Sgen-CFDT au Recteur.

 

 

Monsieur le Recteur

Suite au vote unanime contre votre proposition de répartition des 109 postes premier degré, nous sommes aujourd’hui réunis à nouveau sur ce point précis.

 

Nous avons jugé nationalement à sa juste valeur l’effort budgétaire de ce gouvernement pour l’école.

Nous sommes conscients que les conséquences de la politique du quinquennat précédent ne s’effaceront pas à cette rentrée 2013.

Pour une simple remise à flot, il faudrait injecter sur l’académie encore plus de 200 postes sur le premier degré.

 

Nous aurons eu lors d’1 groupe de travail et de 2 CTP au moins 3 propositions différentes de répartition… Pour chacune, notre positionnement est, a été ou aurait été le même : le vote contre.

 

Pourquoi ? : Le problème n’est pas dans la répartition, il est dans la dotation de 109 ETP qui ne peuvent à eux seuls combler les besoins des 8 départements. Je rappelle que de septembre 2009 à septembre 2013 l’académie aura gagné plus de 6 600 élèves et perdu 212 postes de PE…

 

La dernière répartition que vous nous avez présentée :

 

· Bloque toute la dotation sur deux départements sans réussir à maintenir leur P/E déjà extrêmement faible alors que ces deux départements méritent un plan de dotation d’une autre ambition

· Accentue les pertes d’emplois dans deux départements à forte spécificité rurale. Ces départements espèrent aussi du changement.

 

Quelque soit la répartition proposée, des territoires entiers de notre académie seront en difficulté et aucun ne pourra s’engager dans la mise en place des priorités ministérielles. Aucun ne pourra s’engager dans la reconquête du qualitatif…. L’arrivée de 2575 élèves supplémentaires condamne l’académie à bloquer toute la dotation sur la démographie. On ne pourra donc que rejeter toute proposition de répartition.

 

Le seul élément positif, mais qui n’améliorera pas les conditions d’enseignement de septembre 2013, c’est le caractère pluriannuel des dotations d’emplois annoncé par le gouvernement et contenu dans le projet de loi d’orientation..

 

L’extrême difficulté de cette répartition, réduite à ne compenser que la démographie, prouve que notre académie doit être inscrite dans une dotation pluriannuelle conséquente. L’ambition est bien d’obtenir des dotations qui permettent enfin de dépasser les seules compensations démographiques pour s’engager enfin dans la reconquête du qualitatif : RASED, remplacement, pilotage pédagogique, scolarisation des tout petits, plus de maîtres que de classe.

 

 

Les questions du Sgen-CFDT

 

 

 

1.  Scolarisation des 2 ans

 

Dans le document de travail du Recteur, nous notons une inflexion de l’appréciation rectorale sur la scolarisation des 2 ans. Le paragraphe souligne les augmentations de taux de scolarisation des 2 ans sur 3 départements et attend la poursuite de cette tendance… Changement d’appréciation donc par rapport au doc de 2011.

L’appréciation du ministère sur la scolarisation des 2ans étant maintenant différente, nous demandons que les 2 ans soient comptabilisés dans les prévisions d’effectifs des écoles. Nous pensons en particulier aux écoles rurales situées dans des communes situées en zone de revitalisation rurale et qui pour l’instant ne peuvent toujours pas comptabiliser les 2 ans

 

Réponse rectorat : le texte sur les communes situées en zone de revitalisation rurale n’a pas de valeur juridique. Pour l’instant, seuls les élèves scolarisés dans le cadre du nouveau dispositif d’accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans  sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs de rentrée (voir l’annexe de la nouvelle circulaire)

 

2.  Répartition des postes de PE stagiaires et d’Etudiants admissibles par département

Réponse rectorat  : pas encore arrêté…

 

 

3.  La circulaire sur les rythmes

 

Réponse rectorat  : pas de nouvelles…

 

 

 

 

Autres nouvelles

 

 

 

 

Mutations interdépartementales : finalement, ce sera bien le 11 mars (et non en avril) que les personnels auront les résultats

 

Circulaire rectorale du mouvement : est à la signature du Recteur. Il y aurait impossibilité technique d’étendre le nombre de vœux à 40 comme nous l’avions demandé (!). 

 

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