Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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RYTHMES SCOLAIRES : la mise en place...

le 11 janvier 2013


Malgré un avis très négatif au CSE, le décret sur les rythmes scolaire du primaire va s’appliquer très vite (bouclage des projets d’organisation de la semaine scolaire en avril 2013...) ; quelques documents pour y voir plus clair...
- le calendrier de la mise en place
- faire des propositions
- bases pour construire une proposition d’emploi du temps
- la plaquette du ministère

L’organisation de la semaine scolaire.

 

Source : La réforme des rythmes à l’école primaire  (plaquette du ministère)

 

Le calendrier de mise en place de la réforme des rythmes est précisé par le ministère (voir en bas d’article). Certaines communes pourront obtenir une dérogation pour passer à 5 jours de classe qu’en 2014 (elles doivent le décider pour le 8 février pour la saisine au département et pour le 28 février pour la transmission de la demande au DASEN). Toutes les autres communes passeront à 9 demi-journées de classe dès la rentrée 2013.

Dernière minute : Alors que l’Association des maires de France (AMF) a voté pour le projet de décret au CSE du 8 janvier, l’association a repoussé le texte lors d’une réunion de la Commission consultative d’évaluation des normes, un organisme dont la décision est nécessaire pour l’examen du texte par le Conseil d’Etat. Lors du CCEN du 11 janvier, l’AMF a fait part de ses "fortes réserves" sur le texte et a demandé le report de l’examen du texte. Les maires se plaignent du coût du dispositif à mettre en place et des délais insuffisants. Cela devrait contraindre le gouvernement à demander une réunion extraordinaire du CCEN... à suivre, comme d’habitude !!!!!

 

Si la commune s’engage pour 2013

 

  • Quand sera arrêté l’organisation de la semaine scolaire de chaque école ? L’organisation de la semaine sera arrêtée par le Dasen au plus tard avant les vacances de Pâques (avril 2013).

 

  • Qui propose la nouvelle organisation de la semaine scolaire ?

 Dans la plaquette du ministère, il est bien précisé que" la fixation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles est de la compétence du DASEN

 Le directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie est compétent pour décider de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles.

 Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, il fixe l’organisation de la semaine notamment à partir des projets qui lui seront transmis par les maires ou les présidents d’EPCI et les conseils d’école, en s’appuyant sur l’avis formulé par l’IEN de la circonscription".

 

Le projet de décret précise que la proposition d’organisation peut émaner

- du Conseil d’école

- ou du Maire

- ou du Président de la communauté territoriale.

Aucune précision en cas de désaccord....

C’est l’un des points qui a entraîné le vote négatif du projet de décret. On sait que le ministre ne veut rien changer. Théoriquement, un maire seul peut donc proposer une organisation de la semaine scolaire...

 

  • Conseil d’école ou Mairie arrête une proposition, avec ou sans demande de dérogation : que fait-on après ?

· Transmission du projet d’organisation de la semaine scolaire à l’IEN pour avis.

· Ensuite, transmission au DASEN qui s’assure du respect des cadres horaires du décret, de la cohérence avec un éventuel Projet Educatif Local et de la non atteinte à la liberté de l’instruction religieuse

S’il y a demande de dérogations, il s’assure qu’elles sont justifiées par les particularités du PEL et qu’elles ont toute garantie pédagogique. Ces dérogations demandées peuvent porter sur la durée de 5h 30 par jour (3h 30 par demi-journée) et sur le travail le samedi matin.

· C’est le DASEN qui se prononce sur la proposition d’organisation et qui l’arrête.

 

CONCLUSIONS

 

FAIRE DES PROPOSITIONS

 

La première des questions à se poser c’est : ma commune va-t-elle passer à 9 1/2 journée en septembre 2013 ? Elle a jusqu’au 8 février pour ce décider.

Votre mairie n’a peut-être pas encore tous les éléments en main pour faire son choix. Elle doit envisager les conséquences financières... (voir tous les détails dans la plaquette ministérielle)

 

Infos du ministère : Le financement de la réforme : la création d’un fonds spécifique pour accompagner l’organisation d’activités périscolaires par les communes

Ø Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.

Ø Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.

Ø Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante, à hauteur de 45 euros par élève.

Ø Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.

 

Bien entendu, la problématique ne va pas être la même dans les grosses communes (avec services technique qui préparent déjà cette mise en place etc...) et les petites communes sans moyens techniques.

 

Ø Il faut donc rapidement que l’équipe de maîtres envisage déjà une proposition d’emploi du temps à faire en conseil d’Ecole pour pouvoir confronter avec la Mairie et tomber sur un accord. Pour les organisations syndicales c’est bien du Conseil d’école que doit émaner la proposition d’organisation du temps scolaire

Ø le Sgen-CFDT a demandé au Dasen et au conseil Général le tenue d’un CDEN exceptionnel sur le sujet rapidement pour échanger sur tous les problèmes entre Dasen, Préfecture, Conseil général, Mairies, fédés de parents, syndicats, associations.... Il aura lieu le mardi 29 janvier à 10h.

 

Bases pour construire une proposition d’emploi du temps de la semaine

Le nombre de demi-journées de classes passe de 8 à 9. C’est le mercredi matin qui est la norme mais des dérogations peuvent être demandées pour travailler le samedi matin. Attention, c’est une dérogation et le Dasen peut les refuser, en particulier si le collège travaille le mercredi matin...

Les journées sont allégées, 5h30 maximum (au-delà, il faut une dérogation), et la pause méridienne doit être partout d’au moins 1h30. Une demi-journée ne doit pas dépasser 3h30. Le volume horaire des élèves ne change pas 24h par semaine.

 

36 h d’APC dans l’année. On sait depuis le 10 janvier qu’il n’ y aura plus que 36 h d’APC par an c’est à dire 1h par semaine. Il faut aussi l’inclure dans la réflexion. Voir : http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article935 pour plus de détails.

 

Diverses organisations sont possibles. 

 

Elles seront toutefois soumises à l’avis de la mairie, de l’IEN et du Dasen.

 

Des exemples parmi d’autres.

  • 2 jours à 5H30 ( fin de l’école à 16 h) puis 2 jours à 5H (fin des cours à 15h30) et le mercredi 3 H de cours.
  • 2 jours à 5 h (fin des cours 15h30) et 2 jours à 5H15 (fin des cours à 15h45) et le mercredi à 3H30 de cours.
  • 4 journées de 5H15 (fin des cours 15h45) et le mercredi matin 3 h .

Il est aussi possible de prévoir une pause méridienne plus longue qui inclut le temps péri-scolaire.. Exemple une pause méridienne de 2h15 :

  • 4 journées de 5H15 (cours de 9h à midi et de 14h15 à 16h30) et le mercredi matin 3 h

Prévoir aussi le cadrage horaire de l’heure d’APC dans la semaine.

 

D’autres exemples d’emploi du temps sont dans la plaquette ministérielles

 

 

CALENDRIER DU MINISTERE

 

 

JANVIER 2013

 

PUBLICATION du décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : la réforme s’applique de droit à la rentrée 2013

ÉCHANGES entre le recteur, le directeur académique (DASEN) et les communes sur la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours et demi à la rentrée 2013

INFORMATION des écoles (directeurs d’école, conseils d’école, familles, etc.) sur les modalités d’application de la réforme

MISE EN PLACE des équipes d’appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme

 

 

OPTION 2014

 

Au plus tard le 8 février 2013 : SAISINE du département par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le projet de report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. Son avis est réputé favorable dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine.

Au plus tard le 28 février : transmission au Dasen de la demande du Maire du report de l’application de la réforme à la rentrée 2014. Information des Conseils d’Ecole des communes concernées de la demande de report.

 

 

OPTION 2013

 

 

MARS / AVRIL

 

ÉLABORATION éventuelle d’un projet d’organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l’EPCI et/ou par le conseil d’école

MISE EN PLACE par la commune des lignes directrices du projet éducatif territorial (PEDT)

TRANSMISSION des projets d’organisation du temps scolaire au DASEN, après avis de l’IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT

CONSULTATION du département par le DASEN sur les projets d’aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai d’un mois à compter de sa saisine (article D. 213-30 du code de l’éducation)