Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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LOI D’ORIENTATION 2013 : où en est-on à mi décembre ?

le 9 décembre 2012


- la semaine scolaire de l’élève
- le décret obligation de service
- le projet de loi en doc PDF

Refondation de l’Ecole.

Où en est-on au 10 décembre dans le 1er degré ?

 

1. 1.Le projet de loi pour la refondation de l’Ecole (voir PJ) sera présenté au Conseil Supérieur de l’Education vendredi 14 décembre.

Les grands axes :

- assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l’éducation avec la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, 

faire entrer l’école dans l’ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l’école,

mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation,

créer un cycle de maternelle à part entière qui prendra effet à la rentrée 2014

créer un cycle CM2-6e avec un conseil commun entre l’école et le collège. Ce conseil pourra proposer que certains enseignements ou projets pédagogiques soient communs à des élèves du collège et des écoles primaires.

créer un conseil supérieur des programmes qui sera chargé de donner son avis non seulement sur tout ce qui concerne les contenus d’enseignements et les examens, mais aussi sur le contenu de la formation des enseignants."

 - Arrêter de nouveaux programmes et redéfinir le socle commun des connaissances en 2015.

Introduire une langue vivante dès le CP. La précocité de l’apprentissage en langue étrangère est un facteur indéniable de progrès."

Rénover le système d’orientation et l’insertion professionnelle,

Redinamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation.

2. 2. Le décret sur la semaine scolaire élèves du 1er degré. A la demande des collectivités, un décret va paraître en décembre pour fixer les cadres du temps élèves. Le ministère a fait connaître ses arbitrages sur la semaine scolaire du 1er degré, concernant les élèves :

La semaine des élèves se compose :

  • de 24 h d’enseignement
  • de 9 demi-journées
  • avec un maximum de 5 h 30 par journée

de 3 h 30 par demi-journée

  • la pause méridienne ne dure pas moins d’ 1 h 30
  • la semaine est organisée dans le respect du calendrier national
  • les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (horaire non défini).

 

Autres infos :

  • La durée d’une année scolaire reste à 36 semaines à la ren­trée 2013… mais pourra évoluer au cours des prochaines années (1 à 2 semaines).
  • Le passage à une semaine scolaire de 4,5 jours se fera en 2013 et à titre dérogatoire en 2014.
  • L’organisation de la semaine scolaire sera fixée par le DASEN après avis des conseils d’écoles ou des maires s’il existe un Projet éducatif territorial.
  • L’aide personnalisée est remplacée par l’APC « Activité pédagogique complémentaire » organisée par petits groupes. Elle prendra la forme d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés, d’une aide au travail personnel ou d’une activité prévue par le projet d’école. Le volume horaire réservé à l’APC n’est pas défini. L’organisation est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres.

 

Notre avis :

  • Cet horaire semaine n’est pas celui que nous revendiquions, en particulier les journées restent trop lourdes et il y a avait sans doute mieux à faire avec la 24ème heure ...
  • Ceci étant, ce cadre s’appliquera et il faut s’y préparer, notamment en regardant précisément les possibilités ouvertes par les maxima horaires journaliers. Il nous semble important de préserver autant que possible les marges de décision qu’auront les équipes au travers des dispositions annoncées.Il faut obtenir que les textes réglementaires à venir actent une liste de schémas d’organisation possibles et non un seul cadrage national.
  • Tout ce qu’on a déjà dit sur les difficultés d’avoir en 2012-2013 des écoles avec des rythmes différents (4 et 4.5 j) est toujours d’actualité. Prétendre que les DASEN vont unifier sur un département les rythmes semble juridiquement difficile… on est toujours dans le flou.

 

3. Un décret et/ou une circulaire sur les obligations de service des personnels enseignants du premier degré paraîtra en début 2013. Il y aura « négociation » préalable avec les syndicats (janvier). La négociation portera sur le contenu des 108h et sur l’APC.

 

4. Tous les syndicats exigent également des propositions sérieuses du Ministère sur la revalorisation des PE (ISOE + hors-classe en particulier)

 

Projet de loi en PDF