Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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POSTES ADAPTES, ALLEGEMENT DE SERVICE rentrée 2018

le 27 novembre 2017


Les personnels enseignants du 1° degré confrontés à des difficultés de santé peuvent solliciter un poste adapté ou demander un allègement de leur temps de travail.
- les dispositifs
- le lien vers les textes et demande de dossier
- ATTENTION : vendredi 8 décembre 2017, date limite de réception des dossiers de candidature à un poste adapté
- ATTENTION : les demandes d’allègement du temps de travail devront parvenir avant le 2 mai 2018 à la DRH65.

La circulaire ainsi que le formulaire de demande de poste adapté sont en ligne sur le site de la direction académique :

cliquer sur le lien  

En PJ, les doc.

La date limite de dépôt à la direction académique service Pôle ressources humaines des demandes d’affectation sur  un poste adapté de courte durée (première affectation ou maintien) est fixée au vendredi 8 décembre 2017 délai de rigueur.

AFFECTATION SUR Poste adapté de courte durée.

· Pour qui : C’est un dispositif d’accompagnement destiné aux personnels ayant des problèmes de santé, notamment ceux qui se trouvent actuellement en congé de maladie, en congé de longue durée (CLD), en congé de longue maladie (CLM) ou en congé pour accident de service.

· L’affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour un an, renouvelable deux fois et entraîne la perte du poste détenu précédemment. Par ailleurs, si l’intéressé participe avec succès au mouvement intra départemental, ce dernier perdra le bénéfice du poste obtenu lors des opérations de mutation.

· Quel que soit le poste adapté, cette affectation doit permettre à celui qui en bénéficie de préparer son retour dans les fonctions d’enseignement devant élèves ou bien d’envisager et préparer une reconversion professionnelle ou un reclassement en cas d’inaptitude reconnue aux fonctions d’enseignement.

 

CANDIDATURE.

· Les demandes de première affectation sur poste adapté seront présentées sur un imprimé fournie par les services (sur le site DASEN voir le lien en haut).

· Parallèlement, il faut que le candidat prenne contact avec l’assistante sociale départementale des personnels Mme Olivia PASSET au 05.67.76.56.68.

· Chaque dossier doit comporter un certificat médical sous pli confidentiel à l’attention du Médecin Conseiller Technique de la rectrice et la lettre médicale (jointe dans l’annexe du dossier sur le site DASEN). Afin que ce certificat médical comporte toutes les indications nécessaires et que le médecin traitant chargé de l’établir puisse le cas échéant prendre contact avec le service médical du rectorat, vous devez remettre à votre médecin la lettre qui lui est adressée (jointe au dossier de demande annexe 2).

 

CALENDRIER

Vendredi 8 décembre 2017 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature à la Direction académique


Les candidats à une première affectation sur poste adapté de courte durée seront informés de la suite réservée à leur demande au début du mois de juin.

 

AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE DE LONGUE DUREE

· L’affectation sur Poste Adapté de Longue Durée (PALD) est prononcée pour une durée de quatre ans et peut-être renouvelée sans limite. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’une affectation sur PACD pour obtenir un PALD. C’est en fonction de l’étude du dossier de l’agent et en fonction de son état de santé qu’il peut obtenir un PALD ou un PACD.

 

AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL

Objectif : maintien dans le poste / faciliter la prise de poste. L’aménagement de l’emploi du temps, l’adaptation des horaires, une salle de cours et/ou un équipement spécifique mis à disposition d’une personne, sont autant de solutions qui pourront être apportées aux agents en fonction de leur état de santé.

Une demande écrite sur papier libre devra être adressée :

- au service médical à l’attention du Médecin de prévention pour les aménagements de poste.

- au service social à l’attention du correspondant handicap, pour tout achat de matériel spécifique.

 

Dans ce cadre, une autre possibilité : l’allègement de service

· C’est est une mesure ponctuelle et exceptionnelle, liée à une altération temporaire de l’état de santé, qui doit permettre à tout agent présentant un problème de santé, de poursuivre ou de reprendre une activité. Les personnels sortant des PACD peuvent bénéficier de cette mesure.

· L’allègement porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service.

· Demande écrite sur papier libre accompagné d’un certificat médical sous pli cacheté, à l’attention du Médecin Conseiller Technique du Recteur auprès de la Direction Académique (service DIPER) et ce, avant le mercredi 2 mai 2018.