Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CAPD 18 octobre 2012

le 18 octobre 2012


- capd des promotions et du plan de formation continue

CR de la CAPD du 18 octobre.

CAPD promotion

Secrétaire général, Diper, Ien Tarbes est, Tarbes Est, Lourdes Bagnères, VVA et Sgen-CFDT, SNUipp, Se-Unsa.

 

Les syndicats ont lu une déclaration sur le devoir de protection de la hiérarchie face aux collègues (voir pj)

 

Positionnement et questions du Sgen-CFDT au Dasen sur les problèmes de salaire, de promotion et de notation.

 

 A la veille des négociations sur la loi d’orientation, nous souhaitons préciser les positions de notre syndicat sur la rémunération des professeurs des écoles.

Le recrutement actuel à bac + 5, la mise à niveau des salaires des enseignants français avec ceux des autres pays, l’égalité de traitement des professeurs des écoles avec les professeurs du second degré sont autant d’éléments qui nécessitent une revalorisation des salaires des PE. Cette revalorisation doit accompagner une redéfinition des obligations de service et devra prendre en compte l’ensemble des tâches du métier enseignant.

À terme, cette revalorisation doit permettre :

• une progression indiciaire de l’ensemble des personnels, tout au long de la carrière avec un rythme unique d’avancement identique pour tous, avec un seul grade et l’intégration des échelons de la hors classe dans cette grille.

• un déroulement de carrière qui amène chaque collègue à terminer au minimum à l’indice actuel de fin de la hors classe.

En attendant, et de façon plus urgente, deux mesures permettraient une mise à niveau des PE par rapport aux professeurs certifiés :

· le versement, aux enseignants du premier degré, d’une indemnité équivalente à l’ISOE actuellement versée uniquement aux professeurs du second degré.

· pour l’accès à la hors classe des professeurs d’école,l’ augmentation significative du taux actuel de 2% du rapport des promus/promouvables, pour atteindre celui du second degré .

 

Plus précisément, sur l’ordre du jour :

 Des questions que nous souhaitons soulever sur la  grille de notation :

 

1- Les seuils de notation imposées par la grille sont interprétés de manière différente suivant les circonscriptions créant ainsi des inégalités..

Nos constats :

· Pour certains personnels la grille est scrupuleusement respectée. Cela entraîne selon les cas lorsque le collègue est en sommet de note un maintien de note (mal vécu par les personnels) ou un refus d’inspection de la part de l’IEN.

· Pour d’autres, la grille n’est pas respectée. Pour exemple, cette année pour le passage au 11ème la gamme est complète. On observe bien sûr des notes de 19,5,mais également 19,6, 19,75, 19,80 et 20. Nous dénonçons ces dépassements qui sont de facto un bonus accordé à certains personnels, de certaines circonscriptions, pour passer à la hors classe et nous nous interrogeons sur la subtilité d’une évaluation aussi fine entre 19,5 et 20. Nous regrettons l’injustice qui s’est installée au fil des années par non respect de la grille. Cette injustice va perdurer puisque les collègues "surnotés" ne peuvent pas décemment subir une baisse de note.

 

Réponse Secrétaire général : On accepte la critique, c’est une grosse dérive qui a eu lieu. Mais depuis que le Dasen est en poste, il est vigilant sur ce sujet. Les notations hors grille sont maintenant l’exception alors qu’elles représentaient 10 % des notations avant.

 

 

2-L’attribution de la note 20 : On constate que sur les 3 dernières années, une vingtaine d’agents ont obtenu une note de 20 au 10ème échelon (voire au 9ème). Ces notes de 20 ont été attribuées entre 2005 et 2010, majoritairement sur la circonscription de VVA, sur postes de CP et de psychologues scolaires. Rappelons que la grille précise que le DASEN ne peut attribuer 20 qu’à un enseignant du 11ème échelon noté déjà 19,5.

De plus, concernant ce 20, la phrase "note attribuée par le DASEN sur proposition motivée de l’IEN" n’a pas de sens puisque dans tous les cas c’est bien le DASEN qui donne la note quelle qu’elle soit.

En attendant une réforme de l’évaluation-notation que nous attendons tous, nous demandons que la note 20 ne soit pas attribuée de manière soit disant exceptionnelle et retourne dans la grille du 11ème échelon dans la mention Très bien. Cela évitera toute hypocrisie sur le traitement d’une note très importante pour le passage à la hors classe. Vérification prise, cette "particularité" singularisant le 20 n’existe dans aucun département.

Réponse du Secrétaire général : Le dasen ne veut rien changer cette année à la grille mais, suite à un prochain groupe de travail sur les barème, il n’est pas défavorable à un futur changement.

3-Vérification du barème de promotion : L’administration demande aux personnels une vérification et une approbation du barème du mouvement (sur I Prof). On souhaiterait qu’il en soit de même pour le barème des promotions (correctif de note, calcul des bonifications) pour les personnels promouvables. Aucune vérification n’est actuellement possible pour eux concernant le rattrapage de note et la bonification pouvant être enlevée.

Réponse du Secrétaire général : impossible techniquement

 

4-Personnels détachés : Nous rappelons que nous avions demandé lors de la CAPD du 8 novembre 2011 que les personnels détachés (MGEN, Ligue...) qui ont une note hors grille puissent avoir la note moyenne de leur échelon.

Réponse du secrétaire général : ces personnels sont notés par le ministère selon un barème de note moyenne. Ils peuvent demander toutefois une inspection sur le département.



Les informations données aux personnels qui nous ont interrogé sur leur promotion ont toutes été validées par la CAPD.


Pour toutes infos personnelles sur une éventuelle promotion : appeler le Sgen durant les heures de permanence.

 

 Pour information, ci-dessous les barèmes du premier et dernier promu (au grand choix et au choix) dans chaque échelon pour cette promotion 2013.

 

Passage au ...

Plus petit barème

Barème le plus élevé

5ème échelon au GC

17

17,5

6ème échelon au GC

21

22

6ème échelon au C

19

22

7ème échelon au GC

23,514

29,689

7ème échelon au C

23

25,994

8ème échelon au GC

27,5

37,167

8ème échelon au C

27,25

29,444

9ème échelon au GC

35,333

39,667

9ème échelon au C

32,5

39,917

10ème échelon au GC

40,9

51,286

10ème échelon au C

37,319

42,417

11ème échelon au GC

47,158

48,967

11ème échelon au C