Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








Barème mouvement 1er degré 65

le 15 mars 2013


Les éléments du calcul du barème (mise à jour 2015)

 

Barème
 

 

AGS + bonifications personnelles + bonifications professionnelles

 

A égalité de barème, le logiciel classe les collègues en fonction du rang du vœu.

 

A égalité de barème et de rang de vœu :

• Discriminant 1 : AGS

• Discriminant 2 : bonifications personnelles

• Discriminant 3 : bonifications professionnelles

 

AGS (Ancienneté générale de service)

 Elle correspond à celle qui est mentionnée pour chaque personnel sur son dossier personnel d’I-Prof (1 point/an, 1/12 par mois, 1/360 par jour).

ATTENTION :

 -l’AGS d’I-Prof est arrêtée au 1er septembre de l’année scolaire en cours.

   -l’AGS du MVT est arrêtée au 01.01 de l’année du MVT : il faut donc rajouter 0.333 à l’AGS d’I-Prof

Rappel pour les anciens instituteurs :

Une bonification de 1 point par an est ajoutée à l’ AGS à compter de la date de stagiarisation à l’Ecole Normale, date à partir de laquelle les services d’école normale sont pris en compte dans la constitution du droit à pension, jusqu’à l’âge de 18 ans.

 

Bonifications personnelles

 

• Handicap :

- 50 points pour handicap du maître, pour les enseignants ayant fait une demande à l’aide de l’imprimé N°6 Annexe 3 et ayant reçu un avis prioritaire de la part du médecin de prévention.

- 10 points dans le cas d’un avis non prioritaire avec reconnaissance RQTH.

- 10 points pour handicap du conjoint ou de l’enfant (mêmes conditions).

 

• Enfants : 1pt/enfant à charge moins de 20 ans au 1er janvier de l’année (1 point supplémentaire forfaitaire en cas d’allocataire isolé). Sont prises en compte les naissances dans l’année avant la date définie dans la circulaire annuelle...

 

• Séparation dans le cadre du rapprochement du domicile de l’enfant : 1 pt par année de séparation (pour enfant de moins de 18 ans quel que soit le nombre d’enfants).

 

Bonifications professionnelles

 

• ASH : être actuellement sur poste ASH sans CAPA-SH, 1 pt la première année + 0.5 la seconde + 0.5 la troisième (2 pts maxi)

 

• Stabilité sur le poste au-delà de 3 ans, dans la limite de 5 ans, de 3 à 5 points. Cette bonification est attribuée aux candidats nommés à TD en REP, classe unique ou poste fractionné.

 

• Victime de carte scolaire : + 5 pts attribués à la personne touchée ou à un volontaire sur l’école. Si non satisfaction, examen en groupe de travail pour attribution éventuelle d’une priorité (équivalence géographique et équivalence du type de poste). De plus, il est prioritaire sur une réouverture à titre provisoire de son poste en septembre.

 
 
A noter : Postes à profil (9 catégories) : Seuls les candidats possédant le titre requis (CAFIPEMF, CAPA-SH....) sont autorisés à postuler sur ces postes lors de la première phase. La commission d’entretien donne un avis. En cas de pluralité d’avis favorables, le départage se fait au barème. 
 
Les catégories d’emplois à profil sont :
- Enseignants référents
- Coordinateur ASH
- MDPH
 - ULIS : ces postes sont maintenant ouverts également au mouvement des enseignants du second degré. La commission sera donc mixte (ien ASH, ien circ., principal du collège)
- Conseillers pédagogiques
- Coordinateur REP
- Milieu pénitentiaire
- Animateurs Sciences, TICE, langues, culturel etc…
- Directeurs d’école à 10 classes et plus
 
Les personnels postulant sur ces postes participent normalement au mouvement.
 
Ils sont ensuite convoqués devant la commission ad hoc.
 
Les enseignants qui obtiennent ainsi un poste à profil verront leur(s) autre(s) vœu(s) annulé(s).

  
POUR PLUS DE PRECISIONS

ACCEDER A LA CIRCULAIRE ANNUELLE DU MOUVEMENT QUI DETAILLE CHAQUE ANNEE LE BAREME DU MOUVEMENT