Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








PERSONNELS PRECAIRES CDD et CDI : le point en octobre 2012.

le 29 septembre 2012


- La loi du 12 mars 2012 (loi « Sauvadet ») commence à entrer en vigueur. Elle va permettre une avancée sans précédent dans la sécurisation des agents non titulaires de la Fonction publique.
- toutes les infos dans le 4 p. en PJ

- Cette loi est le résultat de la négociation menée et conclue avec le ministère de la Fonction publique par la CFDT, la CGT, l’Unsa, FO, la CFE-CGC et la CFTC.

-  Elle met en place un accès réservé à la titularisation aux contractuels en CDI et en CDD, ouvert pendant 4 ans, et rend plus facile l’accès au CDI pour
les agents en CDD.

- Cette loi entre maintenant dans sa phase de mise en application : il faut rester combatif sur le terrain pour permettre à tous les agents éligibles de faire valoir
leurs droits et en dénoncer les interprétations abusives par certains rectorats ou établissements publics...

 

toutes les infos dans le 4 p. en PJ