Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CAPD du 14 septembre

le 14 septembre 2012


- Le compte-rendu....
- La prochaine CAPD (promotions) aura lieu le jeudi 18 octobre...

En réponse au Snuipp qui s’interrogeait sur les suites données par le DASEN à des propositions actées en Groupe de Travail présidé par le Secrétaire Général, le DASEN a tenu à faire une déclaration pour cadrer ses compétences et celles du S.G. Le DASEN a compétence par délégation du recteur, compétence qu’il peut lui-même déléguer au SG. Cela concerne tous les actes administratifs du 1° degré.

 Le SGEN a tenu à rappeler qu’il fallait dans les Compte-rendu  des CAPD être plus attentif à distinguer les simples discussions des décisions actées.

 Déclaration du Sgen-CFDT MP 65.

 Le mouvement 2012-2013 a été difficile à plus d’un titre :

1. pour les personnels

- Chute du taux des participants : de 380 en 2010, on passe à 322 cette année. Nous l’avons analysé lors de la CAPD de mai.

- De plus, le taux de mutations réellement obtenues par rapport aux participants est également en diminution de plus de 5 points. On passe de 65 % en 2010, à 63 % en 2011 et à 59 % cette année.

2.  pour le Service DIPER qui a dû travailler dans des conditions difficiles

3. Et sur un point en particulier, pour l’exigence de transparence qui doit accompagner tout le mouvement. Ce point est l’attribution du poste de direction Jean Moulin. Si le mouvement choisi donne effectivement satisfaction à l’équipe en place et à l’exigence du service, il semble qu’on aurait pu y arriver en faisant appel à candidature auprès de tous les enseignants sans exclusive comme nous vous l’avions demandé lors de la CAPD de mai.

En conclusion, nous redemandons bien entendu la mise en place rapide d’un Groupe de Travail /barème du mouvement.

Réponse du DASEN : Accord sur un GT pour arriver à des règles plus claires.

 
ORDRE DU JOUR.

 La phase d’ajustement.

 

Validation des 2ème et 3ème phases du mouvement. (voir les 4 PJ)

 

Des points nouveaux dans les affectations :

  • 0.5 adj.Pédebidou Tournay + 0.5 secrétariat CDOEASD : Léa Martin

Ce 1/2 poste CDOEASD consacré à la gestion des dossiers SEGPA a donc été rétabli.

  • Direction Tarbes J.Moulin attribué à Mme Dufauret. (cf. déclaration du Sgen)
  • Le poste de Juillan n’était pas fléché langue dans la phase informatique du mouvement  mais, au regard des besoins, a été  traité comme tel en phase manuelle.

 

Mouvement des PES : validé

 

INEATS-EXEATS : voir la PJ

 

  • Le SG explique le refus systématique d’accord d’exéats de la part du recteur de Mayotte.
  • Les 500 pts de bonification sont uniquement attribués par le DASEN, après avis du médecin de prévention à des personnels (eux-mêmes ou conjoint ou enfant) titulaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi de 2005 sur l’égalité des droits des personnes handicapées). La CAPD doit être consultée.
  • 4 inéats non compensés, classiques et deux échanges dont un sur proposition du DASEN en dehors d’un échange classique intra académique fait contre l’unanimité de la CAPD.

Le DASEN a précisé que la gestion des INEATS est à la discrétion du Recteur.

Le Sgen-CFDT a tenu a faire la remarque suivante :

  Des dossiers nous préoccupent : les mères (ou père d’ailleurs) divorcées ayant garde de leurs enfants et titulaires d’un poste dans un département éloigné, voire très éloigné de leur département d’origine. Ces personnels ont très peu de chance de revenir dans ce département et pourtant :

- Elles souhaitent partir d’un département où elles n’ont plus d’attache familiale

- Elles désirent rejoindre leur département d’origine pour trouver une aide (ou un soutien) familiale

Mais :

- dans le barème de mutations interdépartementales, elles ne peuvent bénéficier des points de rapprochement de conjoint et année de séparation

- dans le mouvement complémentaire, elles sont classées en demande pour convenance personnelle et donc sans chance d’intégration.

Sans faire un classement des difficultés, une mère qui élève seule son ou ses enfants et qui veut se rapprocher de sa famille pour des raisons évidentes passe après les demandes de rapprochement de conjoints de couple sans enfant.

(c’est un problème national…comment le prendre en compte départemental.. ?)

 

Questions diverses du Sgen-CFDT.

 

1.  Barème de promotion. Comptabiliser dans l’AGS le temps stagiaire école normale avant 18 ans. cf CAPD du 8 novembre sans décision. Rappel : Nous savons que depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est prévue la prise en compte dans l’ancienneté générale de services toute période au cours de laquelle des fonctionnaires étaient « fonctionnaires stagiaires », même si les intéressés avaient moins de dix-huit ans.

Dans ce cas, donc, l’ancienneté générale de services débute à compter de la date de la rentrée scolaire effectuée à l’école normale qui suit l’obtention du baccalauréat et non à partir de l’âge de dix-huit ans.

Dans le barème de mutation du 65, c’est intégré ;

Le Sgen-CFDT demande que ce soit aussi intégré dans le calcul de l’AGS du barème de promotion.

Secrétaire général : Tout le monde n’est pas au même niveau d’info. Si tous les syndicats viennent avec un accord au prochain GT, on le mettra en place en 2013 après avoir contrôlé toutes les situations individuelles.

2. PE stagiaires : protocole de remboursement des frais de déplacement (formation IUFM, stage pratique accompagnée, animations pédagogiques)

SG : Ils seront remboursés toute l’année

3. PE stagiaires  : demande de gratuité de la carte d’accès à la bibliothèque de l’IUFM

SG : Mr Puyau s’en charge

4. Animations pédagogiques : remboursement des frais de déplacement : règle pour l’année arrêtée par M. le Dasen.

Les caisses sont vides : plus de remboursement jusqu’au 31.12.2012. Après on verra. (voir CR du CTSD 1er degré.

5. La possibilité pour les agents de valider leurs services auxiliaires sera supprimée (janvier 2013). Demande d’une circulaire d’alerte à tous les personnels. SG : On regarde

6. Mise en place le plus tôt possible d’un groupe de travail mouvement (barème, etc...) et d’un groupe de travail ASH (état des lieux et perspectives).

SG : OK pour le jeudi 15 nov a.m.. La CAPD avancement  sera le 18/10/2012 a.m.

7. Liste des titulaires remplaçants affectés dans les écoles à PE stagiaires jusqu’à Toussaint et à Master 2 toute l’année.

SG : sera envoyée par mail

8. Communication de la liste des personnels ayant passé le CAFIPEMF (réussites et échecs) et de la liste annuelle des MAT.

SG : 6 personnels ont passé le CAFIPEMF. Seuls M. Douat et M. Soubirana ont été admis. Les syndicats se sont étonnés de cet échec à l’heure où l’on note un manque cruel de PEMF et de CPC...

Liste annuelle MAT au prochain conseil d’IEN

9. Passage dans le corps des PE : y a-t-il eu l’obtention d’un reliquat 2012 pour le passage d’un troisième collègue ?

SG : Il y a bon espoir d’obtenir un poste supplémentaire.

10. Situation de l’enseignement des langues dans les écoles du département après suppression du 1/2 poste d’enseignant anglais et du poste d’intervenant anglais. Quelle situation à la rentrée pour les écoles qui bénéficiaient de leurs services ? (20 classes pour Mme Colin et X classes pour Mme Egea). M. le Dasen devait faire le point de la situation en juin.

SG : L’IEN ROQUE ne nie pas les difficultés pour que cet enseignement soit organisé dans toutes les écoles en cycle 3. Elle présente le  plan de formation langue arrêté par le DASEN...

Un atelier langue est mis en place le mercredi sur volontariat : possibilité de défalquer 6 h sur les animations pédagogiques.

 

Questions Snuipp

1) Aide administrative aux directeurs d’école déchargés M2 : 14 sur 20 sont mis en place. Pour les 6 derniers, c’est en cours.... Contrat de 12 ou 6 h (selon l’autre partie de l’emploi du temps du CUI...)

2) Situation départementale des contrats CUI : 111 contrats ETP/20h =111 personnes.

Le département tombera à 102 h au 1er octobre)

Répartition : 67,6 ETP ASH (52 en 1°)

 Ecoles avec aide adm. : 45 dont les 20 déchargées par les M2.

 Des critères ? : au fil de l’eau, on enlève sur les écoles pour les mettre sur l’ASH. Jusqu’à hier on parvenait à couvrir tous les besoins ASH avec quelques restes pour l’aide administrative. Le 14/09 sont arrivées 12 nouvelles notifications et il faudra encore prendre sur l’aide administrative.

3) Droit à la formation pour les CUI : Projet de formation départementale auprès des CUI/ASH.

4) PEMF : 11 en exercice. Les conséquences de la fermeture du poste de T.Gautier ( quid des 0.25 de modulateur PEMF déplacés à H.Wallon.) devront être mises à plat.

5) Décharge des directeurs 1 à 3 cl : 2 jrs de décharge (en cours). Demande d’allègement de l’aide perso jusqu’à 10h  comme le précise la circulaire contrairement à la décision du DASEN de n’accorder que 6h.

6) CAPA-SH : 8 candidats : 6 admissions. demande d’info. sur les critères d’ajournement.

7)  Heures supplémentaires payées aux personnels ASH :

1h sup/hebdo aux personnels exerçant en établissement.  

2h sup/hebdo aux personnels exerçant en ULIS.

8) Demande d’une journée banalisée pour participer au débat sur la refondation sur l’école.