Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR du CDEN du 20 mars 2012

le 20 mars 2012


Le DASEN 65, M. J.C. Palmade (Conseil général), les 3 syndicats, la FCP, les représentants des maires, la CSF...

Le CDEN a observé une minute de silence suite aux tueries de Toulouse et Montauban .

Ordre du jour

1er degré. Carte scolaire

1. Suite au dernier CDEN qui était consacré à la carte scolaire 1er degré, l’IA a présenté sa décision sur la fermeture d’une classe dans le RPI CAIXON-LARREULE-NOUILHAN. Il ferme la classe de NOUILHAN. Conclusion : l’école de NOUILHAN (1 classe) sera fermée en septembre 2012. L’IA a expliqué que pour lui, garder les pôles de CAIXON (2classes) et LARREULE (2 classes) allait dans le sens de la qualité scolaire. Il pense qu’une concentration, pour ce RPI, est positif.

Le Sgen-CFDT a constaté que sur ce dossier, il semble que la loi du plus fort ait gagnée ; la fermeture d’une école va à l’encontre de ce que l’IA avait annoncé en CTSD : éviter les fermetures de classe entrainant une fermeture d’école.

Les maires présents au CDEN ont regretté une fermeture s’étant faite dans un mauvais climat entre les élus.

2. Le Sgen-CFDT a rappelé ces demandes d’ouvertures à titre provisoire pour septembre sur 2 RPI : BUN/AUCUN et CAPVERN/MAUVEZIN/LUTILHOUS en forte hausse d’effectifs. L’IA a répondu qu’il examinerait les demandes en juin et qu’en fonction de leur nombre il verrait si c’est gérable.

 

Second degré.

· L’IA a fait lecture de ses propositions de carte scolaire. Idem celles du CDSD.

· On observe une importante baisse des effectifs pour l’orientation en 6ème SEGPA. Une des causes : il faut pour être admis en 6ème SEGPA avoir au moins redoublé 1 fois en primaire. Or, les consignes dans le premier sont pour les IEN d’éviter tout redoublement. Le Sgen-CFDT est intervenu pour confirmer cet état de fait et que les difficultés sont maintenant reportées en 5ème collège avec une hausse du nombre d’élèves "décrocheurs" qui auraient eu éventuellement le profil SEGPA. Le Sgen et l’Unsa ont demandé qu’on revienne sur cette règle pour qu’elle ne soit plus la cause de mise à l’écart systématique de dossier d’orientation SEGPA.

· Sur les remplacement. Académiquement, 40 postes de vacataires sur 67 vont être supprimés. Le Sgen-CFDT a alerté le CDEN sur les menaces qui vont peser sur le potentiel de remplacement en lycées/collèges à partir de septembre.

· Sectorisation. Le Conseil Général nous a présenté la nouvelle sectorisation des collèges qui sera validée lors d’une séance du Conseil Général en avril 2012. Les syndicats ont unanimement condamné le fait d’avoir été écartés de toutes les discussions sur ce dossier. Le CG en a prit acte en le regrettant ! Seuls les parents d’élèves ont été associés.

 Les décisions :

- JUILLAN aura pour secteur le collège PYRENEES (au lieu de VICTOR HUGO)

- POUYASTRUC, OLEAC-DT, CASTERA LOU, LOUIT, DOURS et CASTELVIELH auront pour secteur le collège de SEMEAC (au lieu de DESAIX)

- GER et AAST (64) auront pour secteur le collège PAUL ELUARD.

Voir doc en(PJ)

 

Une prospective sur 4 ans des effectifs fait apparaitre une augmentation d’une centaine d’élèves pour le collège PYRENEES. Pour les fratries, une dérogation sera accordée si un frère (ou sœur) est déjà scolarisé dans le collège de l’ancien secteur.

Le Sgen-CFDT a demandé que des règles claires soient édictées pour l’attribution des compléments de service entre les collèges PYRENEES et VICTOR HUGO suite à cette nouvelle sectorisation.

VOTE SUR LA SECTORISATION : 6 pour (maires et Fcpe), 0 contre, 0 abstention, 8 refus de vote (pas invités aux groupe de travail et doc de travail en cours de CDEN).

 

Transport scolaire des enfants handicapés

Le Conseil Général a présenté son plan départemental de transport scolaire des enfants et étudiants en situation de handicap. Il concerne 80 enfants pour un budget de 350 000€. Plusieurs solutions sont proposées :

· Allocation individuelle pour l’utilisation d’un transport organisé par les parents.

· Transport assuré par un professionnel.

 

Fixation du montant de l’IRL 2011.

Il s’agit de l’indemnité logement versée aux derniers instituteurs non logés et ayant droit. C’est à dire très peu de monde puisqu’il ne reste que 20 instituteurs sur le département.

 

Proposition du Préfet : aucune augmentation, c’est à dire maintien pour 2011 du taux 2010

IRL de base 2011 : 2 278.19€

IRL majorée 2011 : 2 847.74€

 

Proposition du Sgen-CFDT Mp 65 : augmentation égale à l’augmentation de l’indice de référence des loyers (+ 2.11% sur l’année 2011).

IRL de base 2011 : 2 325.57€

IRL majorée 2011 : 2 906.96€

 

VOTE sur le taux d’IRL proposé par le Sgen-CFDT MP 65 : pour 11 (maires et syndicats), abst. : 4 (Fcpe)