Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








MOUVEMENT 2012-2013 : les postes des titulaires mobiles.

le 27 février 2012


Suite à un groupe de travail, chaque titulaire mobile a reçu une proposition d’équivalence de poste.
- S’il est OK avec cette proposition, il reste sur le poste sans passer par un mouvement.
- S’il ne désire pas rester sur cette nouvelle affectation, il fait son mouvement avec les 5 pts de MCS
- voir la liste des équivalences (liste syndicale non officielle pouvant contenir des erreurs...)

Le mouvement des titulaires mobiles.

 Proposition initiale de l’administration : 

· Les ZIL sont affectés sur un poste de brigade départementale avec une école de rattachement correspondant à leur ancienne école de rattachement. Pas de mesure de carte scolaire pour eux. 

· Les brigades (tout type) ont une mesure de carte scolaire. 

Le Sgen-CFDT a contesté totalement cette proposition. En effet, les ZIL ont des changements très important dans leur mission par rapport à ce qui était notifié dans la circulaire du mouvement de l’an passé. Ils ne peuvent pas être écartés d’un examen de carte scolaire.

 Ce que nous avons obtenu :

· L’administration a reconnu qu’elle doit traiter tous les titulaires mobiles de la même manière.

· Un courrier de l’IA a donc été adressé (reçu le 27 février) adressé à chaque titulaire mobile pour :

- lui préciser l’affectation en brigade départementale décidée par l’IA, soit avec maintien de la même école de rattachement, soit avec une école au

plus près de l’’ancienne affectation (voir le projet dans le doc en PJ. Attention, ce n’est qu’un projet qui peut encore changer).

- lui demander son avis sur cette proposition.

. Si l’affectation décidée par l’IA convient, il devient titulaire de ce nouveau poste.

. Si l’affectation (ou les nouvelles modalités de remplacement) ne conviennent pas, le personnel bénéficiera d’une mesure de carte scolaire (5 pts)

 

Par ailleurs, nous avons demandé que la circulaire précise les règles de gestion des remplacements pour l’an prochain. Nos demandes ont été les suivantes :

· Ces personnels sont rattachés à une école au sein d’une circonscription. Leur résidence administrative correspond à cette école de rattachement.

· En premier lieu, ils effectueront en priorité les remplacements des maîtres en congé dans leur école de rattachement puis dans la zone géographique proche .

· En deuxième lieu, ils effectueront tout remplacement dans la circonscription.

· L’élargissement au département ne doit intervenir que lorsque aucune autre solution n’est possible.

· Quand les remplacements longs pourront être connus dès les premiers jours de l’année scolaire, une liste sera établie afin de permettre aux enseignants de la Brigade de faire part de leurs souhaits.