Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








GROUPE DE TRAVAIL CARTE SCOLAIRE 1er DEGRE

le 20 janvier 2012


Le compte-rendu du groupe de travail carte scolaire du 20 janvier 2012
- des précisions sur la carte des fermetures classes
- des précisions sur la carte des fermetures hors la classe : RASED, PEMF, Titulaires mobiles, itinérants langues....

- en PJ : les dernières propositions de l’IA sur les RASED.

Compte-rendu groupe de travail IA/syndicat du 20 janvier 2012

Ce groupe de travail avait pour but d’échanger sur la carte scolaire avant le Comité technique Spécial Départemental du 26 janvier.

Postes classes
Le Secrétaire Général a reprécisé les critères de l’IA pour déterminer le groupe des écoles à faibles effectifs : avec une classe-1, la moyenne par classe est inférieure à 24. Nous ne sommes pas certains que cette liste de 30 ait été établie uniquement avec cette règle.
Le Sgen-CFDT a précisé ses inquiétudes :
•  sur les écoles à 2 ou 3 classes qui en subissant une fermeture deviennent classe unique ou école à 2 classes à fort effectif.
•  sur les maternelles qui en subissant une fermeture ne pourront plus accueillir les 2 ans, sans alternative pour les parents...
•  sur l’école d’application T. Gautier dont les personnels PEMF sont déjà dans l’incertitude sur le devenir de leurs missions.
•  Sur l’école Jean Moulin dont les effectifs vont être lourds à très court terme et qui a deux spécificités avec des obligations d’aménagements horaires (musique et oc)...
•  Sur les écoles bilingues avec un aménagement pédagogique complexe...
•  La menace de fermeture sur les RPI n’est pas encore précise sur l’école d’une commune. Les maires sont unanimes pour s’opposer à la fermeture de la classe de leur commune quand elle est unique dans les RPI.

Sur les écoles zone de montagne qui devraient relever de la nouvelle circulaire, l’IA attend la définition de la liste. On pense que les classes de haute montagne auront un traitement particulier.

Continuez à nous faire parvenir tous vos dossiers défense...

Le Sgen-CFDT a aussi alerté l’IA sur des écoles à fort effectif qui ne sont pas sur la liste : Capvern, tarbes Jules Verne.

Le Sgen-CFDT a demandé la rectification des effectifs de Barbazan-Debat Verlaine qui après fermeture aura une moyenne de 24,25 élèves.

Postes hors la classe.

RASED

Proposition de l’IA avant le CT départemental du 26 janvier.

Voir tableau en PJ des propositions IA au 20 janvier 2012 


- Ce sont bien 6 emplois Rased et non 8 que l’IA propose à fermeture.
Ce document est le document rectifié qui totalise donc après fermeture et redéploiement un nombre total d’emplois Rased de 28. Actuellement, il y a 34 emplois RASED dont 33 occupés et le poste E vacant de Vic. Le calcul présenté ce jour est donc juste.
L ’IA ferme donc les 3 emplois qui vont se libérer par les départs à la retraite en juin 2012 : 1 psycho ( Annie Cazes) 1G ( Nicole Laumonier), 1 E ( Dominique Vincent).
 Sur postes occupés, il ferme 3 emplois E et redéploye certains postes actuels sur de nouvelles antennes.


- Les 3 emplois E proposés à fermeture sont :
1 E Trie sur Baïse : poste occupé par Anne TOUJAS
1 E Henri 4 Tarbes : poste occupé par Angélique Poussin Camiade
1 E La Sendère Tarbes : poste occupé par Pascal Lemaire
Rien n’a été arrêté par l’IA dans ce groupe de travail sur les règles qui s’appliqueront pour déterminer quels sont les personnels victimes de fermeture. L’indication ci- dessus correspond aux affectations règlementaires des personnels. Le groupe de travail CAPD prévu le jeudi 26 janvier à 14h fixera la règle à partir des propositions des syndicats et de l’IA .

Rappel : les RASED ont une affectation école mais ont un fonctionnement de circonscription. La règle du dernier nommé peut donc s’appliquer au niveau de chaque circo concernée par ces mesures et non au niveau de l’antenne Rased . La règle du dernier arrivé est celle qui est appliquée dans les écoles pour les collègues adjoints. On sait déjà, que l’IA n’est pas favorable à faire un mouvement de l’ensemble des personnels.
Conclusion : Les 3 postes E désignés seront bien supprimés mais les mesures de carte scolaire ne s’appliqueront pas forcément aux personnes qui occupent les postes.

Devenir des maîtres E désignés victimes :
•  1 E peut se recaser sur le poste vacant de Vic.
•  2 autres seront sans support Rased. Pour cette raison, nous avons demandé qu’une équivalence d’option leur soit accordée sur l’option D. Ils pourraient alors bénéficier d’un mouvement prioritaire sur les postes CLIS, IME, ITEP, Hôpitaux de Jour, etc.. Cette demande doit aussi être validée par l’IA avant d’être appliquée.

Les emplois RASED redéployés :
2 mesures différentes :
•  Une mesure de transfert de circo : L’antenne Aureilhan Lamartine de Tarbes Est est maintenant rattachée à Vic Val d’Adour : les écoles d’Aureilhan étant aussi sur Vic, ceci ne modifie pas le fonctionnement de cette antenne sur leurs écoles d’intervention. Les 2 personnels RASED deviennent de fait personnels des RASED de la circo de VVA. Ils glissent sur cette circo sans que leurs postes soient fermés.
•  Des mesures de redéploiement des emplois :
 Le RASED Henri 4 étant supprimé en tant qu’antenne, le poste de psy est de fait supprimé. Le poste est transféré à J.J.Rousseau et donc proposé en ouverture. J Luc Mauriet fait donc partie des MCS.
Le poste G de la Sendère occupé par Betty Zigelmeyer est de la même manière supprimé et réimplanté à JJ Rousseau. C’est la 5ème personne touchée par ces mesures.
Nous sommes intervenus pour questionner les critères qui ont abouti à la fermeture de Henri 4 et sur la pertinence de laisser 2 antennes Rased sur le secteur de RRS. Pas de réponse des services, l’IA étant absent.

CONCLUSION RASED
L’IA propose 7 autres postes hors la classe, dont 3 de remplacement : brigade ASH . On espère que ce choix de suppression d’emplois de remplacement sera validé par le recteur.
LE CTSD : Comité Technique Spécial Départemental a lieu JEUDI 26 JANVIER à 9h.
FAITES NOUS PARVENIR VOS REACTIONS RAPIDEMENT
 
Titulaires mobiles.
•  Il y aura regroupement des 74 postes de titulaires mobiles (actuellement brigades, Zil, brigade FC, brigade ASH, brigade stages longs...) en une seule "brigade départementale".
•  La gestion des remplacements pour l’an prochain continue à se faire dans chaque circonscription par la secrétaire. A terme, elle sera centralisée à l’IA.
•  Chaque poste de brigade départementale a un rattachement administratif dans une école VOIR LISTE
•  Les IJSSR seront calculées à partir de l’école de rattachement (comme pour les anciens ZIL)
•  Les missions ne seront plus différenciées. On suppose que le rattachement donnera une priorité géographique....
Cette restructuration implique pour les personnels un changement administratif de poste...reste à savoir si ça doit passer par une procédure mouvement (fermeture, ouverture), par glissement (ancien poste, nouveau poste....). Ce sera discuté lors du groupe de travail du 26 janvier 14h.

PEMF
L’IA prévoit la fermeture d’un poste de modulateur (4 x 0.25). Le Sgen-CFDT est revenu sur cette proposition qui implique de fait la suppression de 4 postes d’IMF qui deviendraient des postes d’adjoints.
Le secrétaire général a convenu que la suppression d’un poste de modulateur ne peut s’entendre que s’il y a suppression de 4 postes de PEMF... En ce sens, l’IA a fait un courrier aux PEMF pour savoir si certains d’entre eux seraient volontaires pour laisser leur poste d’IMF....
Il est étonnant que cette mesure entraînant 4 fermetures de PEMF
•  N’annonce pas les fermetures directement
•  Intervient alors que nous allons à nouveau accueillir des PE stagiaires
•  Intervient alors que des collègues passent le CAFIMPEMF
On attend les réponses...

Itinérants langues.
Les postes visés :
•  1 poste itinérant OC
•  0.5 anglais.

Décharge de direction
L’IA pense pouvoir récupérer 0.5 de décharge de direction.

Redécoupage des circonscriptions
Voir doc sur le site.

Autres infos...
•  Dans le prochain mouvement, il n’y aura plus de postes fléchés langues (tout PE est censé enseigner une langue...yes sir... !
•  Le secrétariat de Tarbes Ouest doit s’installer à l’IA en 2013.
•  Le Sgen-CFDT a demandé quelle application du jour de carence est faite depuis l’entrée en vigueur du décret