Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CTA du 12 janvier 2012. CR

le 15 janvier 2012


Ce CT académique avait pour objet la présentation par le recteur des prévisions d’effectifs pour septembre 2012 et ses propositions de répartitions des retraits d’emplois.... Vous trouverez dans cette info :
- le compte-rendu du CTA
- le détail de la carte scolaire académique second degré
- le détail de la carte scolaire premier degré
- l’intervention préalable du Sgen-CFDT MP.

Compte-rendu CTA du 12 janvier
Présents : Recteur, Secrétaire Général Académie, Secrétaire Général Adjoint, Dos, IA 09.
Sgen-CFDT/Fsu/Unsa Education.
Vœux du Recteur.
Secrétariat adjoint de la séance : l’Unsa.
Déclarations préalables.
Fsu.
Sgen-CFDT (voir PJ)
Unsa-Educ.
 

Réponses du recteur
Sur les réflexions nationales des syndicats :
• La politique mise en œuvre par le Président a été annoncée avant les élections. Il a été élu sur ces bases (non remplacement d’1 départ à la retraite sur 2).
• OK 70 000 emplois sont supprimés mais plus d’1 milliard d€ ont été redistribués. Dans le budget 2012 : 176 M d’€ sont prévus pour augmenter les indemnités des personnels (directeurs…). Des augmentations sont actées pour les débutants… « Je le rappelle sans porter de jugement ».
• Dès le 4 janvier 2012, la France a emprunté 8 milliard d’€… Donc, il nous est demandé de faire des économies. Le Ministre a donc ordonné les retraits d’emplois pour notre académie. Ces emplois ne sont plus dans nos BOP à partir du 1er septembre. Mais il faudra avoir les mêmes performances.

Unsa : l’engagement de supprimer 1 fonctionnaire sur 2 a bien été acté, mais on en paie maintenant les conséquences.
Pour la revalorisation, pour des personnels à bac +5, c’est minime. Pour l’ensemble des personnels : rien sur le point d’indice.
Fsu : on ne peut mettre sur le même plan les -70 000 emplois et des revendications catégorielles pour certains personnels.
Attention à la crise : en fait la richesse est mal partagée et les efforts sont toujours du même côté…

Ordre du jour.
Préparation de la rentrée 2012

-Prévisions d’effectifs 1er et 2nd degrés ;
Le Secrétaire Général Adjoint s’est contenté de commenter les documents de travail.
1er degré : 3 départements qui gagnent, les autres baissent.
Second degré : + 700. Forte hausse en lycée.

Quelques réflexions.

-  Unsa : L’ambition de la réforme des lycées était de supprimer le tri dès la seconde. Mais, le système ancien n’a pas disparu et le choix de l’option perpétue le tri dans certaines filières. L’esprit de la réforme est faussé.

-  Recteur : on a joué le jeu. Mais les comportements font que les anciennes habitudes perdurent. Attention au rôle des professeurs…

-  Unsa : il a manqué l’accompagnement aux établissements et aux équipes.

-  Les syndicats : Existe-t-il une fuite vers le privé ?

-  Recteur : pas dans le Tarn ni l’Aveyron ; oui ailleurs. La difficulté pour le privé : une multitude d’établissements dans le Tarn et l’Aveyron qui n’arrivent plus à faire le plein dans le rural. Par contre, dans le 31, forte hausse à Toulouse.

-  Chiffre de la solarisation des 2 ans dans le privé en très forte hausse : 24 %.

-  Demande : avoir le tableau des évolutions de % des 2 ans dans le privé.

-Carte des formations technologiques
Lecture du document de travail prévoyant diverses ouvertures en STi2D, SPCL, en SSi, en SI/CIT, ITEC et en AC dans les établissements de l’académie.

2 dossiers de défense.

-  Fermeture de la filière STG au lycée J. Jaurès de Carmaux pour transfert à Albi. Défense de la FSU : les effectifs sont là. Réponse recteur : Les chiffres OK, mais la proposition de suppression s’explique par l’ouverture de la filière ST2S qui attire des élèves (36 élèves attendus).L’établissement ne sera pas fragilisé. La voie professionnelle a été privilégiée avec le bac pro GA. Le recteur avait déjà envisagé la fermeture pour septembre 2011. Le gel n’est pas possible.

-  Mazamet : fermeture de la spécialité STL. Défense du Sgen. Recteur : il y a 3 groupes, voire 4 groupes qui pourront faire fonctionner les 2 divisions. Il y 17 élèves sur Mazamet, ça fera 30 élèves sur 2 ans et il faudra une réflexion globale sur le Tarn. 70 élèves, ça passe. Sgen : Problème des investissements et 19 élèves à accueillir en internat souvent. C’est encore surcharger Bordes Basse qui fait déjà le plein. Le recteur dit qu’il n’y a pas de problèmes, qu’il faut donner une identité à Mazamet par l’ouverture de ST2S. L’établissement dit qu’il n’y a aucun obstacle.. !

Vote sur la carte des formations technologiques
Carte sans le Tarn : (5)  POUR : Sgen et SE. ABSTENTION : Fsu(5)
Carte Tarn :  (6)  CONTRE : Fsu et Sgen. ABSTENTION :Unsa (4)

Implantation de l’enseignement de spécialité SIN en TS et droit et grands enjeux du monde en TL :

-  Faite en concertation avec les IPR

-  Ouverture progressive (cette année dans 25 % des établissements concernés)

-  Formation des professeurs en lien avec les universités et certaines grandes écoles.

Implantation de l’option histoire en TS : au CT de mars


- Répartition des moyens d’enseignement entre types d’enseignement et départements (1er et 2nd degrés).

Second degré
2011-2012 : Les moyens actuels de l’académie
• 15 787.5 postes d’enseignants
• 89 postes d’assistants étrangers
Cette année, les remplacements sont assurés par 787 postes d’enseignants (720 titulaires + 67 contractuels)
• 23 646 HSA (=1 314 ETP équivalent temps plein)

2012-2013 : Les moyens de l’académie :
70 emplois supprimés (60 emplois d’enseignants, 10 emplois d’assistants) pour +709 élèves
Le détail
(voir PJ)
• - 10 postes d’assistants étrangers
• - 40 postes de contractuels remplaçants (il en restera 27.. !)
• - 5 postes de professeurs en décharge académique pour mission (ARA)
• - 15 postes de professeurs titulaires en établissement
Le recteur veut utiliser les moyens retirés aux LP (104 HP + 16 HSA) pour
• rendre les postes exigés par Bercy
• abonder les établissements
Remplacement : suppression de 40 emplois de contractuels. Tous les syndicats ont condamné ces suppressions qui vont dégrader encore plus les remplacement l’an prochain.
Quelques interventions

-  Les élèves seront au mieux « gardés » mais l’enseignement ne sera plus assuré.

-  Le recteur « aspire » à un recrutement régional pour pouvoir recruter les professeurs sur les disciplines qu’il veut.. !

-  Les effectifs : si 35 c’est la norme, ça ne marche pas pour certaines disciplines.

-  Les postes sur service partagé : difficultés supplémentaires techniques et humaines qui rendent difficile le travail en équipe dans les établissements.

-  Question de la marge de manœuvre des départements sur l’utilisation des dotations : réponse recteur : Il faut faire tout le structurel, et au-delà on a une marge.

-  L’heure de labo est comptabilisée dans les horaires.

-  Unsa : Attention au vocabulaire :
Enseignement optionnel : ne sera plus au choix, puisque tous les élèves d’une même classe devront choisir le même.
Enseignement section européenne en lycée : il faut dire que c’est supprimé.
Accompagnement personnalisé : il ne faut plus dire personnalisé dans des classes à 24

-  Poste en ARA : ce sont des postes de décharges rectorales pour des missions. Il y en a 100 ETP. Il faut en supprimer 5, celles pour l’ENT seront conservées.

-  Unsa : Le Lot : il aura des difficultés pour avaler le poids des suppressions.
Recteur : le travail préparatoire allait plus loin dans les retraits.
Proposition du recteur nouvelle de répartition pour ajuster un peu plus le P/E.

Premier degré
Première info : les retraits d’emploi 1er degré par département n’ont pas changé part rapport aux documents de travail.

(voir PJ)

Ce que le recteur a dit :

Il nous déclare devoir rendre :

- 227 emplois de PE

- 29 emplois d’intervenants extérieurs
 Il veut aussi pouvoir ouvrir des classes avec pour balance finale +20 classes.
Dans les départements, il ordonne 2 cartes scolaires distinctes :

-  Une sur les postes classes. La balance académique devra être de + 20

-  Une sur les postes hors la classe avec une balance de – 227 emplois PE

-  Tous les postes d’intervenants extérieurs langues seront supprimés (29 ETP)

La carte scolaire « classe » se fera sur les environ 10800 postes dans les classes.
La carte scolaire « hors la classe » se fera sur les environ 2300 PE hors la classe.
Sur ces 2 300 postes, les IA ne devront pas toucher

-  ni aux 1 293 postes de titulaires remplaçants.

-  ni aux postes de psychologues scolaires.
C’est sur le volant restant (en particulier les environ 500 maîtres G et E, les animateurs, …) que les IA doivent faire les retraits d’emplois hors la classe.

Le Sgen-CFDT et le SE ont demandé une liste académique précise et écrite de ces postes « hors la classe » visés par les fermetures.

Quelle latitude des IA pour établir les cartes scolaire départementale ?

-  L’IA ne peut changer les chiffres des 2 « dotations » imposés par le recteur (« en classe » et « hors la classe »).

-  Le recteur dit que pour les RASED, il va simplement appliquer les textes (circ 17 juillet 2009) :
*Rattachement à l’IEN.
*Réorganisation des missions
*Au minimum : 1 G, 1E, 1 psy par RASED. Rien n’empêche un IA de mettre plus de personnels par RASED.

-  Par contre il veut 1 RASED par circo.

-  Les IA ne doivent pas fermer de poste de psychologues. Pourront-ils fermer des postes vacants psy ??? Pas de réponse du recteur, mais à notre avis oui.


Intervention du Sgen-CFDT sur le 1er degré
Quelques points qui méritent tout du moins un échange.
Nous ne reviendrons pas sur la condamnation de ces retraits d’emplois clairement exprimée dans l’intervention préalable. Vos services prévoient 892 élèves supplémentaires l’an prochain et parallèlement un retrait d’emplois jamais atteint de 227 emplois.

Sur vos critères de répartition des retraits et créations, hors P/E et nombre d’élèves/classes : pour nous c’est l’inconnu. Vous nous avez fait parvenir des éléments statistiques sur le 1er degré mais sans étude des contraintes territoriales. Nous supposons que votre répartition est établie aussi en fonction
• de critères territoriaux (% de population rurale, densité d’élèves de 2-16 ans au km2, % de territoires ruraux isolés)
• de critères sociaux (part de la population dite « défavorisée », % de population au chômage, part de RMI/RSA pour 1000 habitants…)

Autre document qui nous fait défaut : le tableau de typologie de notre académie qui croise l’indicateur territorial et l’indicateur social. Il permet de relativiser le P/E moyen national…

Nous vous rappelons que ce débat de fond avait lieu dans le groupe de travail carte scolaire préparatoire aux anciens CTPA…. Lors de ce groupe, vous nous avez dit que ce n’était plus le lieu à notre grand étonnement ? Mais nous constatons que nous n’avons reçu aucun document de travail précisant les fondements territoriaux et sociaux de vos choix de répartition. Il normal que chaque département connaisse vos bases de travail ayant conduit à cette répartition. 

Les catégories de retraits
Les emplois dit « évolution démographique »
20 postes sont accordés à l’académie alors que 892 élèves supplémentaires sont attendus… la règle du ministère est donc un poste pour 44 élèves supplémentaires.

Pour compléter rapidement la remarque du SE, 24% des élèves de 2 ans sont maintenant scolarisés dans le privé dans l’académie… alors que l’ensemble des élèves du privé ne représentent que 12% des élèves de l’académie…

Les emplois hors la classe.
C’est le point dur. Le ministère espère que ces retraits feront moins de bruit que les autres…
218 postes en moins académiquement...
RASED.
On note la volonté de ne garder qu’un RASED par circonscription….
Est-ce une consigne nationale ou rectorale ???
Sur son application dans les départements.
Tout d’abord, on est très surpris de cette décision qui est en contradiction avec les derniers débats nationaux sur les RASED suite au recul du ministère il y a trois ans. Nous n’osions pas comprendre que la finalité du ministère était de terminer son triste projet initial de supprimer en 3 ans (3 x 3000 emplois) tous les RASED.
Dans les départements, sachez Monsieur le Recteur que malgré les suppressions d’emplois, on est toujours dans une dynamique de travail entre les circonscriptions et les RASED.
Le projet tel qu’il est profilé fait disparaître toute cohérence, attaque de front les métiers de ces personnels, change radicalement les missions, déstabilise individuellement et collectivement tout un dispositif pourtant reconnu compétent.
Si les IA appliquent à la lettre ce projet, plus de la moitié des personnels RASED vont se retrouver sans poste spécialisé.
Qu’allez-vous proposer comme reclassement aux personnels qui resteront sans poste… ?
C’est un gigantesque gâchis pour l’Education nationale en termes de coût de formation, d’investissement personnel, de compétences acquises.
Dans la plupart des départements, on sera sur la norme d’1 RASED pour 3 à 4000 élèves, alors que les RASED actuels sont organisés pédagogiquement pour couvrir au maximum 1 000 élèves.
Quelles missions pour ces RASED reliques ?
Il y a trois ans, ce type de projet a suscité une colère nationale très médiatisée qui a conduit le ministère à suspendre la poursuite des fermetures et à proposer un système sur postes surnuméraires… La colère sera la même cette année.
Les personnels des RASED ne sont pas dupes : ils savent que la consigne du gouvernement c’est de fermer des milliers de postes budgétaires en faisant le moins de bruit possible. Ce pari a échoué il y a trois ans. Nous comptons bien sur la colère des usagers de l’école pour le faire à nouveau échouer.
Ce plan est inapplicable et inacceptable.

Nous avons eu dans les liasses de documents les résultats, par département, des évaluations CE1 et CM2. Il ne vous aura pas échappé qu’à une exception près, les départements ayant les meilleurs résultats sont ceux qui ont le P/E et le nombre d’élèves par classe les plus favorables. Il va être difficile de dire que les conditions d’enseignement n’impacte pas, et bien plus qu’à la marge, les résultats scolaires.
Les meilleurs résultats :
Hautes-Pyrénées :  PE : 5.80  E/C : 20.3
Aveyron :   PE : 5.68  E/C : 18.3
Gers :    PE : 5.74  E/C : 19.8

Les moins bons
Haute-Garonne :  PE : 5.10  E/C : 23.6 
Tarn et Garonne :  PE : 5.12  E/C : 22.8

Fsu : seul l’engagement professionnel des collègues fait tenir le système, la concertation dans les départements est très « contrainte »
Unsa : le travail des RASED devient impossible, la politique éducative est très sensible à l’actualité …

Personnels administratifs

17 postes supprimés dont le SG indique la nature sur la demande de la FSU. L’Unsa proteste ses représentants de AI n’étant pas présents…. Des GT sont prévus pour en discuter avec les représentants du personnel…
A noter que la gestion individuelle des personnels du premier degré du 31 va être transférée à la DRH du rectorat et que la DIPIC n’existera plus au niveau académique (à part une cellule réduite) à compter du 1/1/2013…

Questions diverses :
Au prochain CTA les envoyer 5 jours avant

• Etat de l’emploi des contractuels enseignants et des remplacements non assurés dans les départements : seront envoyés par mail
Plus de vacataires pour faire les remplacements…
• Bilan ECLAIR : un fichier va être envoyé
• GRETA : représentants du personnel reçus par rectorat voir compte rendu de Paule Lagarde
• Réforme STI : dossier suivi par IPR , attendre les retour des TRMD.
Pas de changement de code de discipline prévu cette année ni pour les PLP
• Emplois AED : en juin –juillet
• Contrats aidés : 408 répartis ainsi dans le second degré :
26 dans le 09- 33 dans le 12- 171 dans le 31- 30 dans le 32- 27 dans le 46-36 dans le 65- 52 dans le 81 et 32 dans le 82.
Les missions ont été définies par les chefs d’établissements.
L’Unsa signale que l’aide administrative promise aux directeurs d’école n’est pas attribuée…

• Ecole du socle : ( BO du 26/8/2011),
A une demande de l’Unsa, le recteur précise qu’un collège ne peut absorber une école que dans le cadre d’une expérimentation et qu’il n’envisage pas ce cas dans l’académie

Le recteur précise qu’une convention va être signée par l’IG, l’académie de Toulouse et l’université (IUFM) pour organiser une formation en direction des enseignants pas uniquement en 2013. Il précise également que l’académie des sciences va implantée à Toulouse une maison régionale des sciences qui assurera aussi de la formation.

• Le matériel de productique arrivé dans les établissements : dossier suivi par les IPR et la région

• Le statut d’enseignant et celui d’auto-entrepreneur sont-ils compatibles ?
Attention, sauf cas particuliers, cela rentre dans le cadre du cumul d’emploi et une demande doit être faite par l’intermédiaire du chef d’établissement.

• Circulaire ECLAIR : une circulaire nationale est en cours d’élaboration.

• Le recteur informe que le projet de sectorisation des lycées toulousains est arrêté, va être soumis pour avis aux élus, aux chefs d’établissements, aux représentants des personnels et des parents d’élèves. Après cette phase de concertation le projet définitif sera connu en d’ici le mois de juin. Il ne sera mis en place qu’à la rentrée 2013