Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Le DIF (droit individuel à la formation) 2016 2017.

le 26 janvier 2016


C’est un droit ouvert à tous les enseignants utile en cas de volonté de reconversion.
- la circulaire rectorale 2016
- les formulaires
- demandes à faire parvenir à l’IEN pour le 19 février.

Droit individuel à la formation

 

Mise en œuvre pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Mise en œuvre du droit individuel à la formation (Dif) des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation s’inscrit dans le cadre des mesures relatives au Pacte de carrière visant à un meilleur accompagnement des enseignants et des personnels d’éducation et d’orientation durant leur carrière.

·         - Pour qui ? : Le Dif s’adresse aux personnels titulaires ainsi qu’aux personnels non titulaires.

·       - C’est quoi ? : c’est un droit individuel à la formation. Il bénéficie aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires et non titulaires pour leur permettre de se former tout au long de leur carrière.

·     - Combien de temps ? : Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les personnels à temps incomplet ou à temps partiel sauf lorsque le temps partiel est de droit. Pour bénéficier du droit individuel à la formation, les agents non titulaires doivent compter au 1er janvier de l’année au moins un an de services effectifs au sein de l’administration.

·      — Quelles formations ? Le droit individuel à la formation doit prioritairement être utilisé pour des formations hors plan de formation, permettant à l’agent d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle par une préparation et un accompagnement adéquats et personnalisés. Ces formations peuvent être offertes par des établissements publics (établissements d’enseignement supérieur, Cned, Cnam, réseau de formation continue des adultes de l’éducation nationale, etc.) voire des organismes privés. Il peut également s’agir de formation à distance, de validation des acquis de l’expérience

·        Quand ? :De préférence pendant les vacances scolaires.

          - Examen des demandes. Le droit individuel à la formation professionnelle s’exerce à l’initiative de l’enseignant ou du personnel d’éducation et d’orientation et doit s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel.. Chaque demande peut donner lieu à un entretien permettant à l’agent d’expliciter son projet. L’administration dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa réponse à la demande de l’agent

       Indemnisation. Il y a versement d’une allocation de formation dès lors que la formation dispensée dans le cadre du Dif s’effectue pendant les vacances scolaires. Les modalités de calcul de cette indemnité correspondent à 50 % du traitement horaire d’un agent en prenant comme élément de référence la durée légale annuelle du travail telle qu’elle est fixée pour la fonction publique, c’est-à-dire 1 607 heures.

 


CAMPAGNE 2016

 

ACCES DIRECT à la circulaire et aux formulaires 

 

Les demandes doivent transiter de la manière suivante :

 

  • les personnels enseignants du 1er degré public transmettront leur demande via leur IEN à la Direction Académique - Service DIPER avant vendredi 19 février 2016 ;
  • les personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation du 2nd degré, feront transiter leur demande par le Chef d’établissement de rattachement, pour transmission au Secrétariat Général / SGA-DRH du Rectorat avant le 29 février 2016 ;
    • les personnels relevant de la DPAE (ATSS, ITRF et personnels d’encadrement) feront transiter leur demande par le chef de service ou de direction, chef d’établissement, pour transmission au au Secrétariat Général / SGA-DRH du Rectorat avant le 29 février 2016.