Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








AUDIENCE Secrétaire Général IA / syndicats

le 13 décembre 2011


Au programme :
- frais de déplacement
- temps partiels
- décharge de rentrée directeurs
- restructuration du service des titulaires mobiles
- CAPD
- prochain mouvement : les dates
- carte scolaire : l’exemple de l’Aveyron et la carte des RASED...

Audience secrétaire général / syndicats

13.12.2011

1.  Frais de déplacement. Certains dossiers étaient en suspens. Le Secrétaire général est ok pour appliquer les textes pour les titulaires mobiles à savoir :

- Remplacement dans une classe à l’année : paiement de frais de déplacement de la résidence administrative à l’école.

- Remplacement en cours d’année : paiement des IJSSR de la résidence administrative à l’école.

2.  Simplification du protocole en cas de non grève. Après nous avoir dit que la simplification ne semblait pas poser de problème, le Secrétaire général précise qu’il n’a pas encore travaillé sur la question…

3.  Les temps partiels.
 Le Secrétaire général nous a annoncé que les demandes de temps partiels de droit de 80% ne seraient plus accordées qu’aux personnels acceptant une annualisation. C’est-à-dire que le personnel devra faire 118 jours classe en début ou en fin d’année et 30 jours sans classe. Il n’y aura plus d’accord pour prendre 1 jour /semaine. L’IA pense récupérer avec cette opération l’équivalent de 2 postes. C’est un grand recul pour les personnels qui choisissaient ce modèle de temps partiel justement pour avoir une journée de libre dans la semaine. Nous avons condamné cette décision du recteur qui revient à supprimer pour une quarantaine de collègues du département le droit au temps partiel.
Le Sgen-CFDT a demandé que les titulaires mobiles puissent bénéficier, outre du ½ temps annualisé, également des 80 % annualisés.

4.   Décharges de début d’année des directeurs 3 classes et moins.
Le point au 13.12.2011

Le droit pour les directeurs non déchargés : 2 jours de décharge de "rentrée" dans les 15 jours de la rentrée. Ce droit est très incomplètement appliqué dans le 65 :

Circonscription Ayant droit 2 jours OK 1 jour OK 
Lourdes B 66
17  
Tarbes Est
24 24  
Tarbes Ouest
17   17
VVA 35   35
Lannemezan 68 17 41

Certaines circonscriptions vont rattraper en janvier (Lourdes/B).

- L’IA a décidé que les décharges non accordées dans les 15 premiers jours de la rentrée ne sont plus dues.. ! Cette affirmation ne repose sur aucune légalité puisque le droit est très précis en la matière.
Le secrétaire général nous a annoncé également... que l’IA avait retiré sa proposition d’accorder 10 heures d’allègement de service AP aux directeurs sans décharge à qui il ne peut octroyer les 2 jours de décharge de rentrée ! Ce sera 6 heures pour tous... Nous avons rappelé au secrétaire général qu’à aucun moment et aucun lieu nous n’avons pu « négocier » ce dossier. Tout va bien...

5. Gestion des titulaires mobiles. Le Recteur souhaite la mise en place d’une brigade départementale unique de remplaçants (suppression de la distinction ZIL, Brigade, BR ASH, BR FC). Les postes conserveraient toutefois une école de rattachement. A terme le recteur souhaite que la gestion des remplaçants soit centralisée à l’IA. Pour l’an prochain, ce dernier point n’est pas d’actualité ;

6. Prochaine CAPD : entre le 31 janvier et le 2 février (liste d’aptitude direction, permutations, DEPS, CAPA-SH, congés formation)

7.  Mouvement 2012 : Le groupe académique mouvement s’est tenu le 13 décembre à Toulouse. En gros : très peu de changements à attendre dans les règles

Calendrier académique officieux… en attendant mi-janvier pour le cadrage départemental…
•  1ère phase du mouvement - ouverture du serveur : 13 mars au 3 avril (soit 3 semaines – uniquement en dehors des périodes de vacances scolaires)
•  Diffusion des pré-résultats : 14 mai
•  CAPD mouvement : semaine du 21 au 25 mai
•  2ème phase du mouvement – réouverture du serveur informatique : du 11 au 18 juin
•  Diffusion des pré-résultats : 25 juin
•  Groupe de travail 2ème phase : 2 juillet
 
C.R. du groupe de travail académique (que l’IA du Lot pilote) s’est tenu. Les nouveautés liées à ce mouvement 1er degré 2012 seront très peu nombreuses…
Vous pourrez prendre le temps de lire les différents comptes-rendus des 3 syndicats représentatifs (FSU, Unsa et Sgen-CFDT) où chacun pourra avancer ses acquis syndicaux… au final, le consensus syndical a été très large sur de nombreux points pour tenter de revenir sur quelques points mal vécus par les collègues (postes à profil, vœu géographique, nombre de vœux, discriminant en cas d’égalité de barème…) – seuls les argumentaires des syndicats changeaient pour prouver que certaines règles devaient soit évoluer soit être supprimées.
D’ici la fin de la semaine, nous vous ferons parvenir un compte-rendu succinct de cette réunion (qui n’était pas réellement une instance où les marges de négociation étaient importantes).

8.  Carte scolaire.
Le secrétaire Général nous a annoncé que les maires des communes dont les écoles sont dans le projet de carte scolaire vont recevoir un courrier et que l’IA et lui-même se rendront dans chaque commune les quinze premiers jours de janvier.
Le Sgen-CFDT Aveyron, qui a eu un premier groupe de travail sur la carte scolaire premier degré de son département, nous a fait parvenir une première analyse. C’est un 1er département de Midi-Pyrénées qui livre les leviers pour supprimer des dizaines de postes. Ces chiffres nous donnent un avant-goût de ce qui nous attend !

•  Le nombre de poste à rendre serait compris entre 18 et 28 pour une prévision en baisse de 100 élèves. Le chiffre réel de postes devrait être connu d’ici vendredi prochain pour les 8 départements de Midi-Pyrénées (au début des vacances afin que les vagues médiatiques soient limitées). Si ce département perd 18-28 postes pour -100 élèves, combien les Hautes-Pyrénées vont-elles devoir rendre de postes…
•  Quels leviers (répartition) pour les suppressions de postes dans le premier degré (dans ce département) :

-   1/3 des postes en classe (devant élèves)

-   2/3 des postes hors milieu scolaire standard : RASED (uniquement les maîtres E), enseignants spécialisés dans le milieu médical (CMPP-ITEP-EREA-hôpital de jour- CDDS-...), PEP
•  Les titulaires mobiles ne seraient pas concernées par les fermetures…
•  Autre information très inquiétante : la réorganisation des RASED voulue par le recteur en terme de couverture géographique. Il y a clairement une règle académique qui acte le principe d’un lissage sur les 8 départements… Il est possible que le nombre de RASED par chaque circonscription soit donc revu à la baisse (suppression par exemple d’un RASED par circo ou bien d’un nombre défini à l’avance d’enseignants spécialisés à disposition de chaque circo qui devront gérer un secteur géographique alors plus important).
•  Pas de fermetures dans le primaire en 2012... (hors démographie !) Oui, hors démographie , il faut lire le titre de cet article jusqu’au bout ! Raccourci ou volonté de désinformer, l’information est souvent reprise mais jamais dans sa totalité. Nicolas Sarkozy a bien annoncé il y a quelques semaines un moratoire sur les fermetures de classes dans le primaire en 2012. Or le distinguo est de taille puisque dans un département comme le 65, la baisse démographique continue dans des proportions non négligeables. Ce qui veut dire vous l’avez compris, que les conditions pour fermer des classes seront bien réunies chez nous.
D’autre part, il ne revient pas sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite alors que c’est bien sur la politique dogmatique de la RGPP qu’il faut revenir ! D’ailleurs, 14 000 suppressions de postes sont annoncées pour cette année 2012. Cette politique de réduction de l’emploi public s’est traduite par la suppression de 50 000 postes dans l’Education Nationale depuis la rentrée 2007 et 16 000 postes supplémentaires à la rentrée 2011. Elle entraîne une détérioration des conditions de travail pour les enseignants et de la prise en charge des élèves, en particulier les élèves en difficulté. Dans le premier degré, tous les secteurs sont touchés : suppression de postes dans les RASED, CMPP, SESSAD…, suppression d’emplois de remplaçants et de personnels non chargés de classe intervenant en appui des enseignants (conseillers péda…), baisse de l’accueil des 2 ans à l’école maternelle.
 
Alors que peut-on attendre de cette annonce ? Compte-tenu des engagements pris sur les lycées et de la situation du collège, il n’est pas possible d’envisager que seul le second degré puisse être touché. Les suppressions concerneront à n’en pas douter aussi le premier degré là où Luc Chatel disait récemment qu’il n’y avait « plus beaucoup d’enseignants en surnombre ». Si on maintient le nombre de classes dans le primaire, ce sont donc les autres postes qui seront touchés. Supprimer de nouveaux postes dans les RASED, ce serait détruire l’aide spécialisée dont bénéficient les élèves en difficulté. Diminuer le nombre de remplaçants, cela entraînerait une incapacité à assurer les remplacements des congés maladie et la remise en cause la formation continue dont le volume n’a cessé de diminuer, sinon de disparaître depuis plusieurs années. Revenir à la conception « un maître, une classe » serait un énorme retour en arrière dans le premier degré.
Cette annonce « de ne pas fermer de classe », toute provisoire, puisqu’elle ne concerne que la seule année 2012 ne ménage pas le service public, ses usagers et ses personnels puisqu’elle ne s’accompagne pas de l’annulation des 14 000 suppressions annoncées à la rentrée 2012. Il s’agit bien évidemment, de la part de Nicolas Sarkozy, d’une annonce électoraliste en réponse à la colère qu’il sent monter chez les enseignants et les parents, mais aussi à la contestation d’élus de la majorité. Cet épisode montre que le gouvernement ne peut plus assumer ses choix.