Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








EVALUATION DES ENSEIGNANTS : le point sur les négos

le 11 décembre 2011


En PJ
- les positions du Sgen-CFDT à l’entrée en négociation (tract 2 pages)
- les propositions de départ de négociation du ministère. Les projets de décret et d’arrêté sont annulés.

Le point sur la négo évaluation

Voir le tract 2 pages en PJ

On y apprend entre autres :


- La décision du Sgen-CFDT de rentrer dans ces négociations (qu’il demande depuis le début du processus), a acté pour la DGRH l’annonce sur le maintien des avancements d’ancienneté dans la période transitoire.


- Les négociations ont déjà commencé le 6 décembre. Le ministère a présenté ses propositions de départ sous la forme du texte d’orientation de septembre (voir PJ) : les projets de décret et d’arrêté sont donc retirés de fait.


- La séance de négociation a essentiellement porté sur la question de l’inspection individuelle, et du lien évaluation/avancement


- D’autres organisations syndicales ont déjà fait connaître leur volonté de s’associer dans un deuxième temps aux discussions. C’est une bonne nouvelle…


- Ce qu’on sait : Snes (mais pas le SNUipp…) et SE réclament le maintien de l’inspection individuelle. Le syndicat des inspecteurs de l’Unsa se flatte à demi-mots de l’avoir obtenu (y aurait-il négociations de couloir…).


- À l’issue des négociations un projet d’accord sera proposé aux organisations syndicales représentatives.

-S’il recueille des signatures de syndicats représentatifs (FSU, UNSA, SGEN, FO, CGT, SUD) représentant plus de 20 % des collègues et en l’absence d’oppositions de syndicats représentatifs représentant plus de 50 % des collègues, il sera réputé valable et sera appliqué.

-Le Sgen-CFDT se positionnera au regard à la fois de la situation de négociation de départ et de la situation actuelle : l’accord proposé constitue-t-il une avancée pour les collègues ou non ? Les instances démocratiques du syndicats (Conseil fédéral ) prendront la décision finale.


- En cas de désaccord, et à toutes les étapes de la discussion, les syndicats pourront appeler à la mobilisation.


- Le fin de la négociation se déroulera près de la date de décision de l’échéance présidentielle…