Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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EVALUATION DES ENSEIGNANTS : le Sgen-CFDT suspend son appel à la grève du 15 décembre.

le 2 décembre 2011


Le ministère a fait savoir par courrier au Sgen-CFDT qu’il acceptait l’ouverture de négociations sur l’évaluation des personnels enseignants durant tout le premier trimestre 2012. Le texte de l’appel intersyndical exigeait le retrait du texte et l’ouverture de négociations. C’est fait. Par conséquent, le Sgen-CFDT suspend son mot d’ordre de grève pour le 15 décembre. En PJ
- la lettre du ministère
- le tract pour les panneaux syndicaux

 

 

Evaluation des enseignants 

   

Le Sgen-CFDT obtient (enfin.. !) l’ouverture de négociations sur l’évaluation

L’appel à la grève du 15 décembre du Sgen-CFDT est suspendu
 

 

  • Le Sgen-CFDT combat depuis des décennies les modalités actuelles de l’évaluation (inspection individuelle et notation notamment) : le projet ministériel ne nous convient pas mieux.
  • Parce que ce sujet est exactement de ceux qui doivent donner lieu à négociation entre l’employeur et les représentants des personnels, le Sgen-CFDT a demandé des négociations, dès l’annonce du projet par le ministère.
  • Le Sgen-CFDT a fait préciser cette exigence de négociations dans le texte d’appel à l’action de l’interfédérale : « Les organisations condamnent ces projets que le ministère veut imposer dès la rentrée 2012. Désormais il est de la responsabilité du Ministère de mettre un terme à ce conflit en retirant ce texte et en ouvrant de véritables négociations sur cette question. »

  • Lors de la négociation préalable portant sur le préavis de grève, le Sgen-CFDT a donc réaffirmé oralement et par écrit son exigence d’ouverture de négociations, telles que définies dans la loi du 5 juillet 2010, assortie de précisions sur le déroulement de ces négociations, pour lever le préavis.

 

  • Par courrier en date du 1er décembre (voir à la fin de cet envoi) la Directrice Générale des Ressources Humaines répond positivement à la demande d’ouverture de négociation du Sgen-CFDT dans les conditions que nous voulions et recadre par la même le statut du texte ministériel en simples propositions ouvertes.

 

Attention, le Sgen-CFDT ne fait pas d’angélisme… obtenir un cadre de négociation c’est bien… mais le gros du travail va être maintenant de négocier avec le ministère et, dans le meilleur des cas, obtenir un accord gagnant pour les personnels… Nous savons qu’avec ce gouvernement, ce n’est pas gagné et qu’une négociation de ce type peut se terminer sans accord. Nous avons un trimestre pour y arriver et la pression des personnels sera sûrement nécessaire tout au long de la négociation

Lettre du Ministère à Thierry Cadart, secrétaire général du Sgen-CFDT

 

 Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable déposée par le SGEN-CFDT en vue d’un préavis de grève pour le 15 décembre portant sur l’ouverture de véritables négociations concernant le projet de réforme de l’évaluation des enseignants, l’organisation syndicale a été reçue par le ministre, représenté par la directrice générale des ressources humaines.

Le ministre confirme que le projet d’évolution du système actuel de notation des enseignants vers un processus régulier d’appréciation de leur valeur professionnelle fondé sur un entretien triennal constitue une base de propositions ouvertes à la négociation.

Dans cet esprit, le ministre a bien noté l’accord du SGEN-CFDT pour un calendrier en trois étapes :

 

- Une première série de bilatérales avec pour objectif de discuter des propositions alternatives des organisations syndicales.

 

- Une deuxième série de bilatérales destinées à faire émerger la proposition négociée pouvant éventuellement faire l’objet d’un accord soumis à signature des organisations syndicales, comme prévu par la loi du 5 juillet 2010.

 

- Une réunion multilatérale se tenant au cours du premier trimestre 2012, préparatoire au comité technique qui aura à délibérer sur les textes.

 

Ceci constitue un constat d’accord de méthode sur l’ouverture de négociations entre le ministère et le SGEN-CFDT.

 

Le secrétaire général La directrice générale des ressources humaines

Josette THEOPHILE

Dans ces conditions, le Conseil Fédéral du Sgen-CFDT, réuni le 1er décembre, s’est prononcé pour la suspension de l’appel à la grève et l’entrée en négociation.