Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Evaluation des enseignants. Le ministère revient sur le gel des promos

le 26 novembre 2011


Le ministère écrit aux organisations syndicales pour affirmer qu’il y aura bien des promos de 2012 à 2015 et fait parvenir un deuxième projet amendé.
- Lire le courrier en PJ.
- les changements entre 1ère et 2ème version du projet
- la demande de négociation du Sgen-CFDT
- le tract 2p du Sgen-CFDT
- video : le dialogue de sourd entre Thierry Cadart, SG du Sgen-CFDT et le ministre Chatel au Salon de l’Education.

Le Sgen-CFDT a été destinataire, comme toutes les organisations syndicales, de nouveaux textes concernant l’évaluation des personnels enseignants et d’un courrier de la DGRH, précisant que la date de mise en œuvre des nouvelles modalités d’évaluation est le 1er janvier 2015.

Une lecture attentive et comparée des deux versions des projets d’arrêté et de décret montre plusieurs évolutions :

- Dans  le projet de décret,  :
dans la version 1  : les dispositions du code de l’éducation sur les missions d’inspection des personnels enseignants , d’éducation et d’orientation par les inspecteurs étaient supprimés
dans la version 2 : ces dispositions ne sont plus supprimés
conclusion les inspecteurs continuent à inspecter les personnels

Concernant la période transitoire,
dans la version 1 : les nouvelles modalités se mettaient en place dès le 1er janvier 2012, avec évaluation des personnels et avancement seulement en 2015
dans la version 2 : les personnels continuent à bénéficier de l’avancement au choix, grand choix jusqu’au 31 décembre 2014. Les nouvelles modalités d’évaluation et d’avancement s’appliquent à partir de janvier 2015.


- Dans le projet d’arreté : les modifs portent sur les critères à mettre en oeuvre sur l’auto évaluation des enseignants, comme cela nous avaient annoncé lors de notre entrevue à la DGRH. il s’agit plus de modifications sur la rédaction que sur le contenu.

À la suite de la parution du premier projet de réforme de l’évaluation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, le Sgen-CFDT a déposé un préavis de grève pour le 15 décembre. Cette action est une réponse aussi bien au fond des projets ministériels concernant la carrière des personnels qu’à l’absence totale de respect des règles minimales du dialogue social.

Le ministre va-t-il négocier comme l’y oblige la réglementation mise en place par le gouvernement auquel il appartient ?

-Si le but est véritablement de faire évoluer l’organisation des carrières, le projet doit être retiré et des négociations sur ces questions d’évaluation doivent être ouvertes. Dans ce cas nous retirerions évidemment notre appel à la grève.

- Si le projet est maintenu ou s’il n’est procédé qu’à un simulacre de négociation, la preuve aura été faite que l’évaluation des personnels n’est qu’un prétexte d’affrontement pour alimenter le vieux ressort anti-fonctionnaires dans le contexte de la campagne présidentielle.

Au travers du préavis déposé, le message qu’adresse le Sgen-CFDT est simple :

Monsieur le Ministre, votre responsabilité et la loi vous font devoir de négocier pour obtenir une véritable amélioration du système d’évaluation des personnels. Pour notre part, nous y sommes prêts parce que nous n’acceptons ni votre projet ni la situation actuelle.

Nous avons déposé un préavis de grève pour l’ensemble des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation et demandé une négociation préalable pour laquelle nous attendons toujours une proposition de la DGRH.

En PJ

-la lettre du ministère

-notre demande de négociation.

-le tract du Sgen-CFDT : Evaluation des personnels enseignants

Video : dialogue T. CADART(Sgen) / ministre Chatel au salon de l’Education