Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Compte-rendu CAPD du 8/11/2011

le 8 novembre 2011


 

COMPTE-RENDU CAPD du 8 novembre
 
La CAPD s’est tenu sans l’IA.
Le secrétaire Général nous fait savoir que l’IA pense ne pas devoir présider toutes les CAPD.
Déclaration préalable du Sgen-CFDT sur le dernier scrutin CAPD.
Lors des dernières élections CAPD, 51 % de nos collègues ont pu voter.
Ce pourcentage de participation a été atteint par un combat de deux mois des organisations syndicales, mais aussi de l’administration du département pour expliquer, aider, rechercher les erreurs, tenter de les corriger etc…
Nous avons perdu 13 % de votants par rapport à 2008. Nous connaissons bon nombre de collègues qui voulaient voter, mais qui n’ont pu le faire à différents niveaux de la procédure :
Non réception de l’identifiant
Impossibilité de récupérer un nouvel identifiant dans les temps
Blocage du logiciel de vote
Erreur non récupérable
Des collègues nous ont dit aussi avoir abandonné au cours de la procédure de vote, après plusieurs tentatives échouées.
C’est pour cela qu’au rectorat nous avons cosigné un texte de protestation dénonçant toutes les défaillances inadmissibles de ce scrutin.
 
A l’ordre du jour.
PROMOTIONS.
 
La CAPD a officialisé les promotions.
Nous avons envoyé l’avis de promotion à tous les collègues qui ont demandé à recevoir les Info@sgen-CFDT.
Durant les permanences, nous donnons toute info personnelle sur les promotions
 
Interventions du Sgen-CFDT
  • On remarque encore que pour l’accès au 11ème échelon, sur 22 personnes du 10ème échelon promues, plus du quart (6) ont des notes supèrieures au maxi de la grille départementale dont 2 avec 20. Le Sgen-CFDT redemande le respect de la grille.
  • Etonnement de voir des personnels au 6ème, 7ème échelon qui sont encore sans note.
  • Le Sgen-CFDT 65 a demandé que les personnels détachés (MGEN, Ligue etc...) et qui ne sont pas inspectés et qui ont une note qui ne correspond pas à leur échelon puissent avoir la note moyenne de leur échelon.
Barème de promotion ;
 Nous savons que depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est prévue la prise en compte dans l’ancienneté générale de services toute période au cours de laquelle des fonctionnaires étaient « fonctionnaires stagiaires », même si les intéressés avaient moins de dix-huit ans.
Dans ce cas, donc, l’ancienneté générale de services débute à compter de la date de la rentrée scolaire effectuée à l’école normale qui suit l’obtention du baccalauréat et non à partir de l’âge de dix-huit ans.
Dans le barème de mutation du 65, c’est intégré ;
Le Sgen-CFDT demande que ce soit aussi intégré dans le calcul de l’AGS du barème de promotion.
Décision sera prise lors de la prochaine CAPD.
 
FORMATION CONTINUE
La CAPD a désigné les stagiaires pour chaque plan.
Caractéristiques du plan 2011-2012
  • 35 stages publics désignés dont 7 pour équipes de circonscription et MDPH.
  • 11 (dont 1 annulé) stages à candidatures individuelles
  • Les 5 semaines de stages directeurs se réduisent à 2...
  • Les stages académiques ont disparus.
C’est donc mieux que le néant de l’an dernier ( rappel : aucune formation continue en 2010-2011 !) mais bien loin de ce que l’on devrait offrir aux personnels en terme de FC. Beaucoup de formations pour les formateurs car ça ne coûte rien en moyen de remplacement et les 3/4 des stages sont des stages à public désigné.
 
Pour l’an prochain, l’administration prévoie de faire l’appel à candidature formation continue du 1er au 30 juin. L’appel de fin juin de cette année a été un échec.
 
LES CIRCULAIRES IA.
L’IA nous avait envoyé deux projets de circulaires
- un sur les autorisations d’absence
- un sur les allègements de service aide perso des directeurs non déchargés
En l’absence de l’IA, il était difficile de débattre. Le Sgen a demandé que son avis écrit (voir PJ) soit annexé au PV de cette CAPD.
On espère pouvoir discuter et voter sur ces deux circulaires dans la prochaine CAPD. C’est ce qu’on a cru comprendre de la part du Secrétaire général.
 
Questions du Sgen-CFDT
1.Grève.
Problème. Le fait de devoir envoyer son attestation de non grève, même si on n’a pas envoyé sa déclaration d’intention n’est pas compris des personnels ce qui entraine des erreurs dans l’établissement des paie.
Il faut trouver un protocole plus simple, à la fois pour les personnels et pour les services.
Plusieurs IA ont établi ce protocole qui nous semble plus simple :
 
Personnel sous obligation d’envoyer une déclaration d’intention (850)
Vous n’avez pas envoyé de déclaration de grève et vous n’avez pas été gréviste :
Vous n’envoyez rien.
 
Vous avez envoyé une déclaration de grève et vous avez été gréviste :
Vous n’envoyez rien et le prélèvement se fait automatiquement
 
Vous avez envoyé une déclaration de grève et vous n’avez pas été gréviste :
Vous envoyez une déclaration de non grève.
 
Personnel sans obligation d’envoyer une déclaration d’intention (250)
Vous n’avez pas fait grève.
Vous envoyez une déclaration de non grève
 
Vous avez fait grève
Vous n’envoyez rien
 
Le Secrétaire général s’est montré favorable à notre proposition. Il interroge les IA de l’académie.
 
2. Service actif. Plusieurs collègues, ancien instituteur nous ont demandé si les service d’élève-maître à l’Ecole Normale comptaient dans le calcul des services actifs (pour avoir les fameux 15 ans). réponse OUI.
Par contre, l’IA interroge les services de pension pour savoir si les services avant dix-huit ans comptent.
 
3. Formation continue.
COMENIUS
 
Deux collègues (sur 3 du 65) sont parties cet été en stage linguistique en Angleterre avec un contrat de bourse de 2 430€ (1 944€ avant le voyage et 466€ après la remise du rapport de stage). En fait, elles n’ont touché que 1944€ sur lesquels l’agence 2e2f leur réclame 34€ de trop perçu !
En résumé :
  • Ces deux collègues se débrouillent comme elles peuvent pour monter dossier et contrat
  • Elles partent avec l’assurance d’une bourse de 2 430€
  • Elles se forment pendant leur temps de congé
  • Elles font leur rapport final
  • Elles se retrouvent avec 1 910€ au lieu de 2 430€ et personne pour les défendre.
Le Sgen-CFDT et le SNuipp ont demandé que l’administration ne laissent pas seules ces personnels et qu’elles n’en soient pas de leurs frais ;
Le Secrétaire Général en convient et demande à Mme Carjuzaa de prendre en charge le problème.
 
4. Frais de déplacement
 
- Quel protocole pour les personnels en service partagé ? Ces personnels touchent les frais de déplacement pour les déplacement hors de la commune de leur résidence administrative. Attention constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Le versement est automatique sans demande à faire.
 
- Des précisions ont été demandées pour les personnels ayant un poste 1/2 tit mob + 1/2 temps en postes partagé. Les personnels touchent les IJSSR pour les remplacement tit. mob et les frais de déplacement pour le déplacement de l’école de rattachement à l’autre école.
 
-Attention : les personnels qui sont titulaire mobile et qui ont un remplacement à l’année à compter du 2ème jour de la rentrée doivent toucher les IJSSR à l’année.
 
- pour les animations pédagogiques, les réunions directeurs etc... : l’intersyndicale a rappelé que l’absence de frais de déplacement pour ces réunions décidé par l’IA entraîne de fait leur non obligation. Les personnels qui ne se rendent pas aux animations en avertissent l’IA s/c de l’IEN en précisant qu’ils restent dans leur école en auto-formation et que ces heures seront comptabilisées dans les 108h.
La lettre expliquant ce positionnement a été donné à l’IA.
 
5. Carte scolaire ; Les opérations de carte scolaire seront sûrement avancées à cause des élections de juin 2012. Il faut s’attendre à un démarrage en décembre des opérations de carte scolaire. Pour le 1er degré, on sait que l’académie travaillerait à moyen constant en terme de moyen classe (promesse sarkozy). Comme on sait que le 31 et le 82 doivent encore ouvrir un grand nombre de classes, les départements comme le nôtre vont être ponctionnés. Inquiétude majeure ensuite pour tous les postes hors classe puisque ce sont eux qui vont fournir les 5000 postes à supprimer dans le 1er degré.
 
6. Question du Snuipp sur le paiements heures péri-éducatives. Attention, la validation par l’IEN et l’IA du projet amène un premier versement entre septembre et décembre sur le budget de l’année n. Pour le financement du reste du projet qui doit se déclencher en année n+, il n’y a aucune assurance sur les sommes. L’accord a été donné avec connaissance du budget de l’année n et l’ignorance du budget de l’année n+1 ; D’où des surprises désagréables pour certaines écoles qui restent avec des heures péri-éducatives non payées.