Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Compte-rendu CAPD du 16-09-2011

le 16 septembre 2011


Corrections sur les derniers ajustements de rentrée, toutes les questions du Sgen...

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COMPTE-RENDU DE LA CAPD du 16 septembre
 
Bilan de la rentrée.
 
DERNIERS AJUSTEMENTS DE RENTREE.
DCOM = décharge de direction.
Par manque de personnels (pas d’INEATS alors que l’on est en sous effectif...), certains postes seront pourvus par les titulaires mobiles du secteur.
 
 
1
poste fractionné
LOURDES CLIS Auzon + TARBES Voltaire DCOM+TARBES Voltaire (compl Mme Pelletan) + Tit Rempl Lourdes/Bagnères
1
 
RABU
FREDERIC
2
poste fractionné
AVENTIGNAN (compl Mme Roger) + LNZ Las Moulias DCOM + LNZ Bourtoulets DCOM + LOURES BAROUSSE DCOM
1
 
ROCHER
FLORENCE
3
DIRECTION MAT
BAGNERES Grasset
1
 
BOULET
 
4
ADJOINT MAT AFA
TARBES H. Wallon
1
 
GALLEGO
CLAUDINE
5
ADJOINT ELEL
CLARENS
1
 
CAPARROS
 
6
CHARGE ECOLE AFA
UGLAS
1
 
MAUGARD
CHRISTINE
7
ADJOINT ELEM
TOSTAT
1
 
ARNAUD DE SARTE
 
8
ADJOINT ELEM ESP
CAUTERET
1
 
PAQUEREAU
 
9
CPC AFA
LANNEMEZAN
1
 
DESPIAU
MARYSE
10
ADJOINT MAT
BARBAZAN DEBAT Prévert (PE Stagiaire)
1
 
SARNIGUET
EMILIE
11
ADJOINT MAT AFA
BAGNERES Clair Vallon
1
 
MAIRE
BRIGITTE
12
ZIL
TARBES OUEST J. Moulin
1
 
MARAIS
 
13
IEN AFA
VVA
1
 
LAVIE
SERGE
14
CPC AFA
VVA
1
 
DOUAT
 WILLIAM
15
ADJOINT MAT
TARBES F.Mistral
1
Tit. mobile
  MEFTAH
EMILIE
16
ADJOINT MAT
TARBES F.Mistral DCOM
0,25
 
BATS
KARINE
17
ADJOINT MAT
TARBES Michelet (compl. Congé formation Mme Vidal)
0,25
Tit. mobile
GRANDE 
 STEPHANIE
 18
 Poste fractionné
1/4 BORDES DCOM+ 1/4TOURNAY DCOM +1/2 LANNEMEZAN Maternelle Bourtoulets
1
Tit mobile
 BIFFI
 CAROLE
19
ADJOINT ELEM
RABASTENS
1
Tit mobile
COIG
 
20
ADJOINT ELEM
1/4 BURG + 1/4 TRIE DCOM+ 1/4 TRIE DECOM jusqu’à fin octobre. + Tit.mob
 
Tit mobile
SPITAELS
MONIQUE
 

 

 

 

Constats

  • · De nombreux titulaires mobiles sont déjà occupés sur poste à l’année
  • · L’IA a accordé jusqu’à Toussaint une ½ décharge (1/4 + ¼ provisoire) au directeur de la nouvelle école primaire de Trie (9 classes) pour faciliter la mise en place de la nouvelle structure.
  • · L’IA a fixé une collègue titulaire mobile à ½ sur l’école maternelle des Bourtoulets (voir CR du dernier CTPD). Elle soulagera l’équipe le matin.
  • · Le poste de Conseiller Pédagogique de la circonscription de VVA (poste de Serge Lavie, faisant fonction d’IEN sur VVA) a été attribué à l’année à William Douat après appel à candidature et entretien. Nous n’avons pas compris pourquoi les PEMF ne pouvaient pas postuler… Il n’y a eu donc qu’un candidat. Nous espérons que si le poste est vacant l’an prochain pour une attribution à titre définitif, l’appel à candidature sera plus large…

 

Questions du Sgen-CFDT 65
 
1. ASH : il faut un groupe de travail pour un état des lieux et dégager des perspectives (formation etc...) ; Accord de l’IA qui demande à l’IEN ASH de le mettre en place.
 
 
2. Gestion des autorisations d’absence pour convenance personnelle. Le Sgen a demandé la position de l’administration, en particulier sur les demandes pour assister à des obsèques après une longue explication sur la légitimité des demandes... L’IA précise que ce sera au coup par coup et à l’appréciation des responsables. Il veut éviter les dérives... "Je vais revenir à une règlementation ferme..." Il va regarder de près les motifs de demandes.
 
3. CALENDRIER SCOLAIRE.
L’IA accorde deux ponts pour 2011-2012 : celui de l’Ascension et celui du 1er mai. Les journées de récupération ne sont pas fixées car la validation des ponts sera faite par le Recteur courant novembre.
 
4. Bilan des mouvements
 
· INEATS : nous avions dit le 30 juin, en CAPD, que le nombre d’inéats accordés ne correspondait pas au besoin réel du département. Nous argumentions une crainte de voir un manque d’enseignants dans les mois suivant la rentrée. On y est. Rappelons également que nous avons demandé une mise à plat des inéats de conjoint de personnels de direction. En période de restriction d’inéats, ces inéats que nous qualifierons de très particulier ne sont pas compris par les personnels et gênent également les bénéficiaires. Nous redemandons un texte national accompagné d’une dotation ministérielle.
On redemande également que ce dossier revienne à nouveau en gestion paritaire puisqu’aucun texte sur les attributions des CAPD n’a été modifié.
Réponse IA : accord pour que la CAPD examine à nouveau le dossier. Il rappelle la situation de l’académie : 130 postes en surnombre et 3 départements en sous effectifs d’enseignants dont le 65.
L’IA pense que ce surnombre académique sera résorbé en 2012 ce qui permettra une reprise des INEATS
 
 
· PB des fusions d’école. Sans vouloir nous répéter, nous demandons que ces dossiers ne se réduisent pas à l’imposition d’un protocole, qui n’est imposé par aucun texte (la plus grosse absorbe les autres). Sur le timing, il faut laisser aux personnels le temps de la réflexion et le droit de faire leur mouvement en temps et heure.
· PE stagiaires sortant. Satisfaction de voir à nouveau un mouvement protégé pour les PE stagiaires de cette année. Mais, il faudrait aller au-delà de l’opportunité de cette année qui fait que ce mouvement protégé n’est possible que par le non recrutement de PE sur le département... Les groupes de travail mouvement ont un an pour réfléchir à la mise en place pour nos futurs PE stagiaires d’un mouvement protégé. Accord de l’IA. 
· Sur les personnels en situation de handicap. Le département est en grande difficulté pour placer des collègues handicapés dans une école adaptée et aux normes. Elles sont très peu dans le département. Une collègue intégrée est à titre provisoire à Capvern. Le prochain mouvement doit lui fournir un poste à TD adapté. Qu’en est-il de l’avancée du dossier. Il serait bon également que le CDEN se saisisse du dossier de la mise aux normes des écoles du département pour les personnels et usagers handicapés. L’IA est OK et intervient au niveau du préfet et du président de l’association des maires. Ce point et le point suivant seront mis à l’ordre du jour du prochain CDEN.
· Nous rappelons dans le même cadre des "normes" notre demande de mise en conformité des écoles quant à l’obligation d’avoir le Dossier Technique amiante.
· Sur les postes à profil. Le SGEN a rappelé sa totale opposition à ce système que le ministère cherche à développer. Lors de ce mouvement, le dossier Maître Référent VVA nous a conforté dans notre position. Nous redisons qu’il est inadmissible qu’une décision de commission aboutisse, de fait, à faire comprendre à deux personnels que l’administration leur préfère la vacance du poste. On aimerait que ces pratiques cessent. Plus généralement, deux sortes de postes ne sont pas prévus nationalement pour être traités en poste à profil : direction et ULIS. Nous redemandons qu’au prochain mouvement, ces postes soient traités dans le cadre normal du mouvement.
 
5. MAT (Maître d’Accueil Temporaire). Accueil des étudiants master 1 stagiaires dans les écoles.
 La liste des MAT étant annuelle, nous redemandons à avoir le liste 2011/ 2012. De plus, nous rappelons pour éviter tout malentendus que la fonction de MAT est basée sur le volontariat.
Le BO http://www.education.gouv.fr/cid526... leprécise : "C’est pourquoi, au-delà des maîtres formateurs, il est fait appel à des enseignants volontaires pour accueillir à titre temporaire dans leur classe des étudiants pour des stages d’observation et de pratique accompagnée…
 
6. Retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants. On apprend que, à compter de la rentrée scolaire 2011/2012, les enseignants du premier degré justifiant d’une ouverture de droits en qualité de parents de trois enfants au moins n’ont plus droit à un départ en cours d’année. Leur radiation des cadres interviendra donc exclusivement le 1er septembre.
Donc, le long chapelet des pertes de droits de cette catégorie de personnels continue... s’il y a confirmation, les personnels en seront avertis.
 
 
 
7. Directeurs d’écoles. Allègement ou décharge sur le service des 60 heures.
 
Le Sgen-CFDT a obtenu par une négociation en juin 2008 que les directeurs puissent utiliser une partie de leurs « 60 h aide personnalisée » pour l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service.
Extraits de la circulaire : Les directeurs bénéficient d’un allègement ou d’une décharge sur le service de soixante heures comme suit :
· directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d’un allègement de service, après accord de l’IEN dans la limite maximale de 10 heures de service ;
· directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 20 heures de service
· directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 36 heures de service
· directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 60 heures de service.
 Pour les directeurs bénéficiant d’une décharge, pas de problème.
Les syndicats ont demandé que les directeurs ne bénéficiant pas de décharge se voient octroyé par leur IEN l’allègement de service précisé par la circulaire et ce de manière uniforme sur tout le département.