Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CAPD DU 30 JUIN 2011

le 30 juin 2011


Mouvement : seconde et troisième phases, Ineats, restructurations d’écoles...

 

CAPD du 30 juin
 
IA / Secrétaire Général / DIPER / Sgen / Snuipp / Se
 
1. MOUVEMENT.
 
La seconde phase a été validée.
La troisième phase a été validée
CLIQUER ICI pour la seconde phase
CLIQUER ICI pour la troisième phase
 
2. SUR LES INEATS 2011
Les 3 syndicats ont fait une déclaration commune (voir PJ)
 
Le Sgen-CFDT est intervenu longuement sur 3 points :
Les décisions prises en matière d’ineat par M. le Recteur et présentées lors de cette CAPD par M. l’Inspecteur d’Académie sont triplement révoltantes :
 
- le nombre d’ineats accordés (un) ne correspond pas au besoin réel du département. Si syndicalement nous espérions une dizaine d’ineats, c’est bien parce que nous craignons que le département manque d’enseignants dans les mois suivant la rentrée. Cette décision va mettre en difficulté le fonctionnement de l’école publique des Hautes-Pyrénées. La CAPD doit prendre position contre cette dotation et demander au Recteur d’augmenter sensiblement le nombre d’ineats pour notre département. Nous ne parlons pas, bien sûr, du volume de personnels en attente d’intégration dans le département qui nous préoccupe à juste titre.
 
- sur les choix du recteur.
· Nous savons que pour les ineats les priorités reconnues nationalement sont au nombre de 3 : le rapprochement de conjoint, les situations médicales, l’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
· De plus, un barème existe et il est établi pour tous les collègues postulant.
A notre connaissance, Mme Boulet, ayant demandé un ineat pour rapprochement de conjoint, n’a pas un barème lui permettant d’arriver dans le département, à moins de passer devant 26 collègues.
Nous voulons donc des explications sur ce dossier afin de les donner à tous nos collègues. Je rappelle qu’il y a 3 ans, le département a dû intégrer une collègue épouse d’un lieutenant colonel venant passer sa retraite dans le département… prenant ainsi la place d’une collègue du Pas-de-Calais dont le mari travaillait au Crédit Agricole de Tarbes. Cette collègue est actuellement n°4 sur notre barème. Il s’agit de Mme Cazenave.
Conclusion : Nous demandons que 2 ineats soient attribués dans l’ordre du barème du document. Si ensuite le Recteur veut accorder l’ineat à Mme Boulet, que cette décision se prenne en surnombre financé par le ministère.
 
- Sur la méthode. Cette année, ce dossier a échappé totalement à la gestion paritaire. C’est tout à fait anormal. Le dossier a été traité dans le plus grand secret avec des informations lâchées au compte-gouttes aux syndicats, voire au collectif multipliant ainsi les craintes, espoirs sous forme de rumeurs. C’est détestable puisqu’on joue avec la vie familiale de centaines de collègues ;
Nous avons été mis au courant des décisions du Recteur le 16 juin. Le paritarisme se réduisant à un avis donné en CAPD de chaque département… Vous comprenez facilement la colère de commissaires paritaires qui avaient l’habitude d’un travail départemental sur la liste des ineats. Nous demandons le retour au traitement effectif de ce dossier en CAPD puisqu’aucun texte sur les attributions des CAPD n’a été modifié.
 
REPONSE DE L’IA.
 
L’IA n’a plus la responsabilité de ce dossier. Tout ineat doit être financé académiquement. Puisque l’académie sera en surnombre de 150 postes en septembre, la logique aurait été 0 ineat. Les IA ont plaidé des besoins. Les syndicats et le collectif ont également fait remonté les besoins. Le recteur a décidé d’accorder 30 ineats sur l’académie. De plus, pour favoriser l’entrée des conjoints de responsables d’établissement, il a autorisé 5 ineats de conjoints de ce type (3 pour le 81, 1 pour le 32 et 1 pour le 65).
 
Les syndicats sont sortis quand l’IA a prononcé l’ineat de Mme Boulet.
 
Décisions de l’IA
· Ineat de Mme CAPARROS de Mayotte (dossier prioritaire)
· Ineat de Mme Boulet du 40, au titre du rapprochement de conjoint des personnels de direction.
 
3. MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE.
Des personnels du 65 ont demandé le 32, le 31 et le 09. Un mouvement interne à l’académie est mis en place par le rectorat. Le Sgen-CFDT s’est prononcé pour.
 
4. CALENDRIER SCOLAIRE.
L’IA accord deux ponts pour 2011-2012 : celui de l’Ascension et celui du 1er mai. Les journées de récupération ne sont pas fixées. Nous avions demandé également le pont du 8 mai : refus de l’IA.
 
5. JOURNEE DE PRE-RENTREE. La deuxième journée peut être prise n’importe quand avant Toussaint. On ne peut obliger aucune équipe à travailler avant le 2 septembre (pré-rentrée officielle)... ni les en empêcher.
 
6. CARTE SCOLAIRE.
TARBES. La mairie et le bureau d’étude ont rendu public des projets : mise en place de 6 zones pour les écoles. A terme volonté de fusionner les écoles (maternelles et élémentaires) pour avoir des directeurs avec décharge complète.... Le dossier va évoluer durant l’année qui vient. A suivre.
 
TRIE SUR BAÏSE. Le Sgen-CFDT, puis les collègues des écoles concernées par la restructuration ont écrit à l’IA pour obtenir des réponses aux multiples questions que posent cette restructuration.
La lettre :
Le Sgen-CFDT apprend par les élus et les collègues des écoles du bassin de Trie que le dossier « restructuration » est très avancé.
Des personnels du bassin d’école nous ont contactés et demandent rapidement sur ce dossier une clarification de la part de notre administration.
Ce qu’on nous dit :
· Il y aurait création d’une école primaire de 9 classes en lieu et place des 5 écoles actuelles (Trie élém 4 cl, Trie mater. 2 cl, Fontraille 1 cl, Lalanne 1 cl et Sadournin 1 cl).
· Il y aurait parallèlement la réouverture à TP du poste de Trie élém, fermé lors de cette carte scolaire…
· et ceci pour septembre 2011
 
Sachez que, si ces informations sont exactes, elles ne seront pas sans conséquences pour les personnels.
Selon la restructuration choisie - fermeture des 5 écoles et création d’une école primaire nouvelle - fermeture de 4 écoles et fusion dans l’école élémentaire de Trie qui devient école primaire, il y aura :
- suppression du poste de direction Trie élémentaire 3 classes
- suppression du poste de direction Trie maternelle 2 classes (perte pour le personnel de l’ISS, de la BI et de la NBI à partir de sept 2012)
- suppression de 3 postes de chargé d’école ( perte pour le personnel de l’ISS, de la BI et de la NBI à partir de sept 2012).
- ouverture d’un poste de direction Trie primaire (9 classes)
- ouverture de x ( ?) postes d’adjoints
- ouverture d’1 poste d’adjoint à Tpro
 
Si cette restructuration se fait, les personnels ne pourront pas « bénéficier » des règles de la dernière circulaire du mouvement. En effet, faire une telle restructuration APRES le mouvement prive de fait les personnels touchés par les modifications de structure de leur droit à participer au mouvement comme personnel victime d’une mesure de carte scolaire (MCS).
Nous insistons sur double sentiment des personnels PE
· d’être mis devant le fait accompli sans qu’aucune concertation n’ait jamais eu lieu
· d’avoir « manqué » leur mouvement…
 
Nous vous demandons donc de nous faire connaître vos décisions sur ce dossier, si elles s’avèrent arrêtées.
 
 Veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur d’académie, à notre profond attachement au service public d’Education.
 
Après avoir condamné la précipitation qui a présidé à ce dossier et la non information des collègues par leur administration, le Sgen-CFDT a demandé poste par poste quelle sera la situation administrative de chaque personnel à la rentrée 2011 et quels seront leurs droits pour le mouvement suivant. Le point est envoyé par le Sgen aux collègues concernés.CLIQUER ICI pour plus d’informations