Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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REDOUBLEMENT : le texte

le 14 avril 2016


- En période de fin d’année, les questions sur les redoublements se multiplient. Depuis la rentrée 2015, le décret de nov 2014 est en application et donc l’avis de l’IEN doit être sollicité pour toute proposition de maintien (et non plus uniquement dans les cas de second maintien).

 


Ce que dit le décret 2014 qui utilise clairement la notion de « redoublement » ...

  • Pas de maintien en maternelle au-delà des 6 ans sauf avec avis positif de l’IEN et accord du DASEN.
  • La proposition de redoublement est annoncée à la fin de n’importe quelle année de la scolarité.
  • Une seule proposition de redoublement par scolarité obligatoire.
  • La décision de redoublement est prise après avis de l’IEN pour pallier une importante période de rupture dans les apprentissages scolaires.
  • La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. À l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel.
  •  En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative

 Donc, si l’avis de l’IEN est négatif malgré la demande conjointe du conseil des maîtres et de la famille, il faut notifier à la famille ce refus de l’IEN de redoublement. Elle a la possibilité de faire appel auprès du DASEN qui arrêtera la décision finale.


Référence :