Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

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AUDIENCE RECTORAT

le 20 juin 2011


Le Sgen-CFDT MP a été reçu en audience au rectorat le 17.06.2011. Compte-rendu sur INEATS, CUI, mouvements intra, PE stagiaires, frais de déplacement....


Le Sgen-CFDT a été reçu en audience au rectorat le 17.06.2011.
Rectorat : M. Jean PIERRE, secrétaire général, M. Frédéric FAISY, DPAE
Sgen-CFDT MP : Nadien BIELLE (Atoss) et Gilles VERDIER (1er degré), Co-secrétariat. Bernadette RAVAILLE et Jean-Luc THELEME, second degré. Michèle PERRIN, Greta.
 
Les points abordés.
- Protocole d’accord non titulaires
- Elections CT, CAPN, CAPA d’octobre 2011
- Gestion des personnels enseignants stagiaires
- Personnels enseignants du premier degré
- Réforme de la filière STI
- GRETA
- Formation : VAE, DIF
- Action sociale en faveur des personnels
 
Compte-rendu de la partie Personnels enseignants du premier degré
 
1.  INEAT, EXEAT
Ce qu’a dit le Sgen-CFDT
Cette année, ce dossier a échappé à la gestion paritaire des départements ? C’est tout à fait anormal.
Rappel. 
Jusqu’à présent l’administration de chaque département classait chaque année (les demandes sont annuelles) toutes les demandes d’Ineat arrivées. Le barème est départemental. Les syndicats avaient officiellement la liste actualisée chaque année. Le ministère envoyait à chaque IA le nb d’ineats à faire. La CAPD débattait de la liste d’Ineats à établir (en fonction du barème et en examinant des cas exceptionnels). L’IA arrêtait donc cette liste après consultation des instances.
- cette année, vous avez demandé aux IA de vous faire remonter un certain nombre de demandes d’ineats. Les syndicats n’ont pas participé à l’élaboration de cette liste. Vous avez ensuite annoncé aux IA vos décisions (quota d’ineats et noms des entrants choisis). A aucun moment nous n’avons pu défendre les personnels. Ce n’est pas admissible.
Nous avons pris connaissance hier de vos décisions : vous avez décidé d’accorder 35 ineats pour l’académie… C’est dérisoire. De plus le flou accompagnant le choix des personnels bénéficiaires est déjà source de questions dans les départements..
Voilà la lecture que nous faisons de ce dossier
 
Réponse recteur : nous aurons 150 surnombres à la rentrée. On ne pouvait faire plus d’ineats.
Réponse Sgen-CFDT : 150 surnombres en septembre sur toute l’académie, c’est très peu et nous aurons sûrement des problèmes de départements en sous effectif rapidement.
 
2. LES MOUVEMENTS INTRA
Question Sgen-CFDT
- possibilité d’un mvt INEAT/EXEAT intra pour les PE de l’académie ?
Réponse recteur : oui
- possibilité d’un mvt intra pour les PE stag 2010 de l’académie ?
Réponse recteur : oui
- possibilité d’un mvt intra pour les PE stag 2011 de l’académie ?
Réponse recteur : oui
 
3. PE STAGIAIRES
Question Sgen-CFDT
Le concours a eu lieu, les résultats sont connus. Les personnes qui sont sur la liste « supplémentaire » : quelle fonction ? Il n’y a plus de « liste complémentaire ».
Réponse recteur : La liste supplémentaire servira uniquement en cas de désistement d’un reçu.
 
Position du Sgen-CFDT
Nous sommes opposés à tout licenciement de PE stagiaires par le jury de juin 2011. Pour le Sgen-CFDT, la réforme de la formation des enseignants dite de la "mastérisation" est une catastrophe. Il est hors de question que les stagiaires soient les victimes de l’absence de formation. C’est pourquoi le Sgen-CFDT revendique qu’aucun stagiaire ne soit licencié en 2010-2011 puisque le ministère est responsable des difficultés que pourraient rencontrer les stagiaires.
Réponse recteur. C’est une position dogmatique.
Réponse Sgen-CFDT : c’est un dogme contre le dogme ministériel de la suppression de la formation initiale.
 
Question du Sgen-CFDT : L’organisation de l’année
 Le BO du 19 mai 2011 cadre la formation des PES pour la prochaine rentrée. Est prévue une « invitation anticipée » la dernière semaine des congés d’été...On a même pour la Haute-Garonne, un 1er regroupement (“accueil administratif”) qui devrait avoir lieu mi-juin. Quelle est la couverture juridique des personnels en cas d’accident.
Réponse recteur. Ces personnels ne seront « invités ». A cette date, ils ne seront pas fonctionnaires stagiaires. C’est clair. Il faudra donc compter sur la mansuétude des services.
Réponse du Sgen-CFDT : On a de grands doutes sur une éventuelle prise en charge au titre d’un accident du travail.
 
Question du Sgen-CFDT : Les masters 2
Plusieurs académies vont initier cette année des stages filés en classe pour des masters 2 en formation universitaire. Quelle position du recteur ?
Réponse recteur : il organisera sûrement pour septembre 2012 la mise en place de ces stages filés. Pas sur le 31 mais sur les 7 autres départements. Les étudiants feraient à l’année une décharge de direction de 0.25 par exemple. Les IA pensent faire ainsi des économies en moyen humain.
Réponse Sgen-CFDT. On ne pense pas que les directeurs vont apprécier d’avoir une décharge faite par un personnel qu’il faut former… Ce qu’ils veulent, c’est être faire leur peu de temps de décharge administrative l’esprit libre… Cette organisation va les obliger à faire de la formation sur leur temps de décharge…
 
4. ORGANISATION
Question du Sgen-CFDT : A quand un IA dans le 46.
Réponse recteur : avant la fin du mois de juin.
 
5. Assistance Administrative aux Directeurs d’Ecole
Le Sgen-CFDT est longuement intervenu sur cette question.
Les directeurs sont en colère. Beaucoup apprennent que le contrat de leur AADE (Assistance Administrative aux Directeurs d’Ecole) ne sera pas renouvelé.
Petit rappel :
- Jusqu’à l’an passé, les contrats pour l’ASEH (Aide à la scolarisation des Elèves handicapés) étaient spécifiques, attribués à des AVSI recrutés niveau bac et pour 5 ans.
- On avait aussi crû comprendre (accord SE/Ministère) qu’une enveloppe spécifique AADE devait être budgétisée. 
La réalité est toute autre : Une même enveloppe (très insuffisante) globalise maintenant tous les contrats CUI
· AADE,
· ASEH
· EPLE (lycées et collèges)
 Or, si le nombre de contrats CUI attribués par département augmente très peu (3 unités pour le 65, bien loin des promesses de Sarkozy aux médias...), le nombre des besoins explose dans les 3 secteurs...
Les IA, devant la pénurie, priorisent
1. ASEH (avec contrat 12 mois pour éviter les ruptures en cours d’année)
2. AADE (avec contrat 6 mois : là les ruptures ne gênent apparemment personne !!! )
3. EPLE
Et de toute façon, ils ne peuvent plus faire face aux besoins et aux demandes
Priorisant l’ASEH, ils diminuent mathématiquement les dotations des directeurs.
Les directeurs disent que sans l’AADE, ils ne pourront plus assumer toutes les tâches demandées.
Cette politique de gribouille met dans une situation impossible :
- les directeurs qui ne sont même pas prévenus du non renouvellement probable du contrat de leur AADE.
- les services de l’IA qui ne peuvent plus gérer l’ingérable.
Tous les partenaires exigent une rallonge importante du nombre de contrats pour septembre 2011...mais rien n’est moins sûr.
Rappelons que cette gestion des AADE est contraire à l’accord qui a été signé entre le SE-UNSA et le ministère : l’engagement de doter tous les directeurs d’un contrat AADE n’est pas tenu.
Réponse du recteur : il connaît bien entendu la situation. Il sait que le SE-Unsa, signataire de l’accord, est particulièrement en colère.
Seule satisfaction : les AVS (i et co) vont à nouveau être recrutés avec des contrats de 6 ans et niveau bac.
 
 
 
6. FRAIS DE DEPLACEMENT
Question du Sgen-CFDT. Quelle mise ne place sur l’académie de la circulaire d’août 2010.... Notre lecture c’est que le Rectorat freine et bloque l’application de cette circulaire, en particulier en systématisant les remboursements au tarif Sncf. Or la circulaire d’août 2010 est claire : s’il n’y a pas de transport public, le mode de remboursement n’est plus le tarif SNCF mais les indemnités km.
Dans certains départements de l’académie, les services ne donnent plus d’autorisation d’utiliser leur véhicule personnel à des personnels qui l’ont toujpurs eu (Rased…). Les services disent clairement que c’est pour empêcher tout contentieux… C’est inadmissible.
Réponse du recteur : Il s’agit d’une circulaire… Je sais qu’il y a des interprétations différentes selon les départements. Je vais essayer de normaliser les pratiques.
Réponse du Sgen-CFDT : on vous demande de les normaliser par le haut. On aimearit éviter sur ce dossier une guerilla juridique qui ne pourra que se terminer par des contentieux.