Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








Mémento de la carte scolaire

le 13 décembre 2009


Des conseils pour les écoles demandant une ouverture ou menacées de fermetures

 

MEMENTO CARTE SCOLAIRE
 
Conseils pour les écoles qui se sentent concernées par la carte scolaire
 
Pour les écoles qui pensent demander une ouverture de classe pour la rentrée 
  • L’IA travaille entre novembre et décembre sur les effectifs de base élèves. S’il y a des hausses à partir de décembre, avertir l’IEN car l’IA peut rester sur les effectifs de novembre.
  • Faire part très rapidement au nouveau conseil d’école du besoin d’ouverture pour que parents et mairie soient au courant.
  • Faire le point avec la mairie sur toutes les rentrées d’élèves envisagées en incluant les 2 ans susceptibles de faire leur rentrée jusqu’au 31 décembre de l’année scolaire suivante. Si possible ajouter les perspectives (si elles sont bonnes) sur les rentrées suivantes. Il est toujours bon d’avoir une liste nominative de promesses d’inscriptions. S’assurer avec la mairie qu’il n’y ait pas de problème de locaux.
  • Dès que le dossier est bouclé, le faire parvenir au Sgen-CFDT, à son IEN et à l’Inspection académique (service de la DOS).
  • Le syndicat fait une demande écrite d’ouverture à l’IA (plus elle est faite tôt, mieux c’est)
 
Le dossier sera porté par trois partenaires :
  1. les élus et les parents d’élèves. Ils doivent demander des audiences, d’abord à l’IEN, puis à l’IA. Le conseil municipal peut voter une délibération demandant l’ouverture d’une classe. Leurs représentants peuvent intervenir dans l’ultime commission paritaire : le CDEN
  2. Les syndicats qui sont l’intermédiaire entre les enseignants et l’IA. Ils défendent le dossier en audience, en groupe de travail, en CTPD et en CDEN.
 
Les écoles qui pensent avoir des effectifs faibles pour la rentrée
  • Faire part très rapidement au nouveau conseil d’école du danger de fermeture pour une prise de conscience des parents et de la mairie.
  • Avec la mairie faire le point sur tous les élèves de la commune qui ne sont pas scolarisés dans l’école. Analyser les causes (absence de garderie, de cantine etc…) et voir si la mairie peut y remédier. Voir avec elle les projets de logements. Voir sur 2 ans si la situation démographique ne se redresse pas. Une prise de conscience du danger d’une fermeture de classe par la mairie peut amener des parents à réinscrire leur enfant dans l’école de la commune.
  • Dès réception du document de travail de l’IA (janvier-février), le syndicat avertit toutes les écoles qui sont dans la liste des fermetures.
  • A partir de là, un dossier défense doit être rapidement monté (avec les éléments apportés par la mairie, les parents et les collègues) pour la première réunion paritaire : le CTPD (IA + syndicat).
  • Le syndicat fait le CR de la position de l’IA en CTPD et sa réaction à la défense syndicale
  • Les parents et la mairie demandent des audiences à l’IEN et à l’IA. Le conseil municipal peut voter une délibération contre la fermeture. Alerter le conseiller général et le député.
  • Tenir au courant le syndicat de tout complément au dossier.
  • La dernière réunion paritaire a lieu : le CDEN (IA + préfet + président du CG + syndicats + parents + élus). Le dossier défense est à nouveau exposé par les 3 partenaires.
  • Il est de tradition que la carte scolaire soit arrêtée après le CDEN et ne change plus…. On a vu avec certains IA que des choses peuvent évoluer jusqu’au 10 septembre (ouverture à la rentrée à titre provisoire).
 
Pour les écoles en milieu rural, une association est particulièrement efficace dans la défense juridique contre les fermetures :
 
UN RAPPEL : PARTICIPER A TOUTES LES ACTIONS SYNDICALES POUR UN MEILLEUR BUDGET ET DONC UNE MEILLEURE CARTE SCOLAIRE EST EGALEMENT INDISPENSABLE.