Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CAPD du 23 mai 2011

le 25 mai 2011


Le CR de la CAPD du 23 mai
- mouvement
- questions diverses

 

C.R. CAPD du 23 mai 2011
L’ IA préside cette CAPD. Mme Schiéres (chef de la DIPER) nous apprend qu’en septembre elle quitte le service pour prendre la responsabilité de la DISCOL. M. Y. Alili prend la tête de la DIPER.
Les syndicats font chacun une déclaration préalable : http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article632
 
Le mouvement. 1ère phase.
 
Une erreur sur l’attribution d’un poste (étiqueté faussement langue) a obligé les services à refaire tourner l’ordinateur durant la CAPD pour refaire une chaine. Donc, quelques personnels ont eu leur projet de mouvement reçu sur I-Prof changé par la CAPD.
Tous les résultats sont sur le site (en 4 classements). http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article627
 
Suite :
Jeudi 26 mai, les représentants du personnel et les services vont arrêter l’organisation des temps partiels, débattre d’un mouvement "protégé" pour les personnels en début de carrière, établir la liste des postes pour la seconde phase et la liste des participants à la seconde phase.
Rappel : la deuxième saisie de voeux : du mercredi 8 juin au mercredi 15 juin avec résultat fin juin.
 
Quelques infos.
- Le département n’aura pas de PE stagiaires l’an prochain.
- L’académie n’est pas encore engagée dans l’accueil de Master en alternance. Il s’agit d’étudiants Master 2, préparant le concours PE à l’université et placés en stage filé (1 jour/semaine) dans une classe. ça sera mis en place en septembre dans quelques académies. Il s’agit bien entendu d’économiser des postes de décharges de direction...
- Il y a eu un long débat sur les postes à profil (voir intervention du Sgen). En fin de débat, le Sgen a proposé, en plaisantant à moitié, la suppression des commissions qui ne servent plus à rien puisque les choix sont faits avant... ça éviterait également de mettre à mal les personnels. Un simple coup de fil de l’IA ou de l’IEN et on a le poste... C’est finalement ce qui se fait, mais sans qu’on ne le dise...
Finalement, pour les 2 postes visés :
· animateur TICE VVA : l’IA reçoit mardi 24 mai le personnel qui n’a pas été retenu.
· maître référent : l’IA envoie dans les écoles (c’est arrivé) un deuxième appel à candidature (bien obligé...) pour -maître réf VVA et maître réf. T. Est. Il va lui même présider la commission.
- DT-Ulysse : DT-ULYSSE est le nouvel outil de gestion des frais de déplacement temporaires des agents de l’Éducationnationale. Chaqueagent amené à se déplacer pour des motifs autres que la formation continue ou les examens et concours doit utiliser cette application. Un seul problème : ça bugge. Les personnels s’échinent sur un logiciel qui ne marche pas... Dire que l’on a eu une réponse rassurante des services serait exagéré...
- Frais de déplacement : plus généralement, nous avons eu un débat sur la nouvellecirculaire ( 2010-134 du 3 août 2010) sur l’indemnisation des frais de déplacements des personnels civils de l’Etat à la charge des services de l’Education Nationale (sauf titulaires mobiles). Cette circulaire met à plat et détermine le droit pour chaque cas de figure : • Conseillers pédagogiques, animateurs informatiques ou langue vivante, collègues RASED ou ASH • Les collègues affectés en service partagé. • Les collègues en remplacement continu d’un agent pour la durée de l’année scolaire. Cette circulaire améliore souvent l’ancien texte ; c’est assez rare pour le souligner.. ! MAIS, notre république étant ce qu’elle est actuellement, le parlement vote une bonne loi mais le gouvernement donne ordre à sa hiérarchie de l’appliquer à minima. Par exemple, à la demande du SNUipp, le secrétaire général nous a redit pour la 3ème fois (il l’avait déjà écrit) qu’il ne signerait pas d’autorisation d’utiliser leur véhicule personnel à certains personnels se déplaçant pour ne pas risquer de contentieux au TA....
 
- Elections professionnelles d’octobre 2011. Les traditionnelles élections CAPD / CAPN seront doublées cette année d’élections pour la constitution du nouveau Conseil Technique (local et national). On reviendra sur ses nouvelles attributions et sur son importances. Ces élections se feront par vote électronique (ça rime avec panique).
· Chaque école sera bureau de vote.
· Il faut 1 ordinateur pour 8 classes.
· Chaque enseignant recevra par l’IEN un code secret (sur papier à gratter style Loterie)
· L’électeur avec son identifiant NUMEN entrera dans le site Election pour une première connexion et accèdera avec son code secret. Il devra en enregistrer un nouveau.
· Tout sera activé lors de la seconde connexion (en principe).
· Les votes électroniques seront centralisés au rectorat (disque dur scellé par huissier...). Les résultats seront quasi instantanés.
· Les électeurs recevront les bulletins de vote et les professions de foi par voie électronique.
· Les services de l’IA nous convoquent dans les 10 jours pour tout nous expliquer.
 
- L’IA nous a annoncé la fin prochaine de l’inspection telle qu’on la connaît. En décembre 2011, le ministère annoncera les nouvelles modalités (entretien annuel comme dans la quasi totalité de la fonction publique)
 
- Ineats / Exeats  : Contrairement aux années précédentes, le rectorat demande aux IA de ne pas faire de travail paritaire sur ce dossier. Les syndicats ont exigé d’avoir, comme jusqu’en 2009, la liste des personnels demandant un inéat pour le 65, classés par ordre du barème. L’IA réfléchit… Le recteur a demandé à l’IA une liste de 15 noms priorisés (personnels avec dossier médical, puis personnels en rapprochement de conjoint.. ). C’est le recteur qui va décider du volume d’ineat pour le 65 et les personnels bénéficiaires. Ce travail se fait ordinairement avec les syndicats, en CAPD. Nous demandons à notre service juridique la légalité de ne pas passer par l’avis de la CAPD pour ces ineats / exeats.
7 exeats ont été demandés vers le 64 et 1 vers le 32.
 
- Carte scolaire.
· L’IA nous dit être sensible aux effectifs maternelle ZEP. Si effectifs suffisants, il prendra ses responsabilité.
· Sur Bagnères, il a demandé au Maire d’accélérer la restructuration. Le Maire a présenté aux divers partenaires son projet qui doit être validé fin juin : La dernière mouture (il y en a eu plusieurs) : Maternelle Achard et Clair Vallon avec 3 classes. Pic du midi Elem avec 6 classes. Grasset maternelle (2 cl) fermée. Les deux écoles (élémentaire et maternelle) Carnot fusionneraient en devenant Carnot primaire (3 maternelles + 5 élém). Jules Ferry élémentaire 5 classes. Le Maire espère que l’IA acceptera de réouvrir la classe fermée de Clair Vallon en échange de la fermeture de la direction de Grasset. L’IA ne nous a pas dit fermement qu’il réouvrirait Clair Vallon. Toutefois, il pense arrêter ses décisions fin juin.
 
- Débat également sur les personnels précaires et en particulier l’aide administrative aux directeurs. L’IA ne semble pas vouloir revenir sur ses décisions de répartitions de postes entre –contrats pour aide aux enfants en situation de handicap (prioritaires) – aide administrative 1er degré – aide collège et lycée .