Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CAPD du 22.10.2010

le 22 octobre 2010


Compte-rendu de la CAPD : promotions, notation, EVS, frais de déplacement, PE stag.......

 


CAPD du 22 octobre
Présents : Sgen/SNuipp/SE, IA. Aucun IEN n’était présent.
 
Déclaration du SNUipp (voir son site)
Déclaration préalable du Sgen-CFDT
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous nous adressons à vous pour une courte intervention d’ordre général.
Les salariés de l’Education nationale, comme une majorité de citoyens, sont depuis des mois, dans les manifestations, en grève, contre le projet de réforme des retraites du gouvernement actuellement en discussion au parlement.
Ils sont également opposés à la façon dont le gouvernement fait passer en force et sans négociation cette réforme inégalitaire, profondément injuste de nos régimes de retraites.
Ils savent que, pour le gouvernement, ce n’est qu’une première étape, puisque cette réforme n’est financée que jusqu’en 2018.
Depuis le mois de janvier, des millions de français répondent aux appels des confédérations syndicales en faisant grève, en manifestant. La ville de Tarbes, mardi 19 octobre, a vu la plus grande manifestation de son histoire sociale.
Ces millions de français veulent une réforme juste, équitable avec un effort qui n’est pas réparti uniquement sur les salariés.
Le gouvernement doit entendre cette exigence, suspendre l’examen de cette loi et ouvrir enfin des négociations avec les partenaires sociaux.
 
PROMOTIONS
Le Sgen-CFDT a fait parvenir à tous ses adhérents les avis de promotion. Aucun changement par rapport au document initial. Pour toute information personnelle, appeler le syndicat pendant les permanences ou envoyer un mail.
 
Le Sgen-CFDT a fait trois interventions sur la notation et l’inspection.
 
1 Instituteurs : le Sgen a demandé que les 27 collègues instituteurs soient informés individuellement de leur situation d’ancienneté dans ce corps et de la possibilité (si elle existe toujours . ) d’intégrer le corps des PE. Accord de l’IA.
2 Notation : on constate que parmi les personnels au 10ème échelon, certains sont notés 20. Nous avons tous reçu ici la grille de notation élaborée en 2006 par l’IA et les IEN. Il est bien spécifié dans cette grille présentée en CAPD que « la note 20 est attribuée par l’Inspecteur d’Académie sur proposition motivée de l’IEN pour les enseignants du 11ème échelon notés 19.5  ».
Des collègues au 10ème échelon sont très étonnés par leur notation très subtile : 19.85, 19.75.. Peut-on encore leur expliquer que c’est pour rester dans le cadre de la grille (http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article30) qu’on leur rajoute en fin de carrière 0.35 point alors qu’ils savent que pour certains qui ont 20 au 10ème échelon, ce cadre règlementaire que l’on s’est donné est ignoré.
Le Sgen-CFDT est contre la notation ; mais puisque ce système existe, nous demandons que les règles établies par notre hiérarchie soient respectées par notre hiérarchie. Rappelons que la note 20 est une entrée presque directe à la hors-classe.
Réponse de l’IA. Même constat et souhaite une application stricte de la grille avec 20 uniquement pour le 11ème échelon et pour des enseignants « remarquables ». L’IA regrette que le passage de l’échelon instit à l’échelon PE ne se soit pas accompagné d’une requalification de la note.. !!! Nous lui avons répondu qu’une baisse de note était impossible dans ce cadre. Il continuera pour les passages instit-PE (27 collègues susceptibles) à ne pas toucher à la note.
3 Inspection (question Sgen/Snuipp) : nous avons eu de nombreux retours de collègues qui s’étonnent, pour ne pas dire plus, de la lourdeur des documents demandés avant l’inspection dans certaines circonscriptions.
Réponse de l’IA : il a consulté tous les documents de circos et constaté leurs hétérogénéités. Il convoque un conseil d’IEN en décembre avec l’ "espoir" de parvenir à une harmonisation des pratiques. Jusqu’à nouvelle instruction, les modalités sont celles reçues dans les écoles.
 
Questions diverses
 
A) SGEN Salaire des personnels recrutés au titre du handicap : l’injustice faite à ces personnels est en passe de règlement par l’administration (paie de nov. ou décembre) après intervention du syndicat.
 
B) SGEN/SNUIPP : Application de la circulaire sur les frais de déplacement
Sur cette question, l’IA s’est retranché derrière un futur cadrage académique qui n’arrive toujours pas (circulaire de début août). Il reconnaît ne pas avoir les moyens financiers d’appliquer la circulaire. Nous lui avons répondu que pour appliquer une circulaire nationale, il n’y a pas besoin de textes académiques. Nos questions sont donc restées sans réponse. Il est clair qu’on se dirige vers de nombreux recours au TA de Pau.
 
Ce qu’on a demandé.
La circulaire 2010-134 du 3 août 2010 sur l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat à la charge des services de l’Education Nationale est applicable au 1er septembre 2010. Cette circulaire précise enfin le droit pour chaque personnel.
Pour notre secteur premier degré, nous avons donc un texte de référence pour les personnels :
  •  Animateurs et PE sur poste avec déplacements (informatique, langues vivantes, enfants du voyage…)
  • Conseillers pédagogiques, PEMF
  • Personnels RASED
  • Personnels affectés en service partagé
  • Personnels en remplacement continu d’un agent pour la durée de l’année scolaire. 
 
Points relatifs à l’application dans notre département de cette circulaire.
 
1) L’indemnisation. Jusqu’à ce jour, les indemnités tarif SNCF avaient tendance à se généraliser dans tous les départements. La circulaire étant précise sur ce point, nous demandons qu’à partir du 1er septembre, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.
.
2) Les frais de repas. Tous les collègues qui se déplacent hors de leurs communes de résidence administrative et familiale et avec une plage de travail comprise avant 11h00 et après 14h00 ont droit à des frais de repas. Les services des Inspection académiques doivent prévenir tous les ayant-droits.
 
3) Le paiement. « Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. » Sur ce point, nous demandons bien entendu une mise en application de ces délais inscrits dans la circulaire.
 
4) Les postes fractionnés : L’administration est désormais en obligation de rembourser les frais de déplacement pour les maîtres en poste fractionné. L’indemnisation est due chaque fois qu’un maître sort de la commune de son école de rattachement et de la commune de son lieu d’habitation. Nous demandons qu’un point soit fait sur la situation de ces personnels
 
5) Remplacement à l’année hors des communes de résidence administrative et familiale.
« Ces conditions d’indemnisation sont également applicables aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation affectés en remplacement continu d’un agent pour la durée de l’année scolaire, dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, et qui ne peuvent en conséquence percevoir l’indemnité journalière de sujétions spéciales (IJSS) ». C’est une des avancées de la circulaire. Nous demandons qu’un point soit fait sur la situation de ces personnels
 
6) La demande l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel
Pour obtenir ces frais de déplacement, des personnels nouveaux doivent bénéficier au préalable d’une autorisation d’utilisation de leur véhicule personnel. Nous demandons qu’un recensement de ces personnels soit fait pour que chacun reçoivent rapidement cette autorisation.
ATTENTION  : tous les personnels qui peuvent prétendre à des frais de déplacement et qui n’ont pas d’autorisation permanente doivent demander à l’IEN ou à l’IA une autorisation d’utiliser leur véhicule personnel (indispensable en cas de recours au TA). Si on vous la refuse…l’administration se met dans la situation de vous interdire tout déplacement !
 
8) Les PE stagiaires. Ces personnels doivent bénéficier de toutes les dispositions de la circulaire (frais de déplacement pour les regroupements et stages).
 
Question sur DT-Ulysse (SNUIPP). Réponse IA : Les demandes de frais devant être rentrées dans le logiciel impérativement avant novembre, les personnels roulants n’étant pas tous formés à ce logiciel, il a semblé plus sûr à l’administration de faire remplir aux personnels des imprimés papier, les personnels IA rentrant ensuite eux-mêmes les données dans le logiciel. A partir de janvier 2011, tous les personnels roulants étant réputés savoir utiliser DT-Ulysse, il n’y aura plus d’imprimé papier…
 
C) Actualité sur les EVS : intervention du Sgen-CFDT
 
1) Sur le nombre de contrats.
 L’inspecteur d’académie nous alerte depuis septembre sur le fait que les personnes en Contrat Unique d’Insertion pour « aide administrative » (premier et second degré) n’auraient pas leurs contrats renouvelés. Il n’a toujours pas le volume de suppressions de contrats prévues par le Ministère pour le 65. Pour éviter des licenciements, il ne renouvelle que les contrats qui ne sont pas en fin de droit de renouvellement. Par contre, il gèle tous les contrats en fin de droit (24 mois).
Ces personnels sont les victimes des restrictions budgétaires sur les emplois aidés. L’administration ayant décidé de concentrer les CUI restants sur l’accompagnement aux élèves en situation de handicap.
Ces personnels sont menacés de chômage. Il faut savoir, par exemple, que leur salaire net mensuel est de 632 Euros pour 26 heures de travail hebdomadaire, difficile de vivre avec cela !
Le non-renouvellement brutal de ces contrats CUI est révoltant à plusieurs titres. Cette décision renvoie à la case Pôle emploi des personnes fragilisées, sans beaucoup d’espoir d’insertion dans la vie active. Elle est incohérente, car après avoir mis fin aux contrats emplois aidés, le gouvernement les a rétablis, puis les diminue à nouveau. Enfin, ces suppressions laissent les directeurs et les équipes d’école en plan, sans solutions alternatives, alors que leur charge de travail ne cesse d’augmenter.
Une autre politique est possible pourtant. Rendre ces emplois pérennes, à statut identifié, puisqu’ils servent à des tâches reconnues dans les écoles. Ce serait un progrès pour réduire la précarité d’une part non-négligeable du salariat de la Fonction publique.
 
L’IA note qu’il reçoit des écoles des pétitions de soutien pour ces personnels (lettre type sur le site : http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article485). Il faut continuer.
 
 
2) Sur le cadre d’emploi des contrats renouvelés
Bilan quantitatif des contrats pour l’année en cours 2010 / 2011.
Chiffres communiqués par Mme Clavier en charge du dossier à l’IA
Sur les 200 contrats à ce jour, le tableau ci-dessous récapitule le nombre et le type de contrats pour le suivi de la scolarité des élèves handicapés :
 
89 contrats
Pour le suivi des
Elèves Handicapés
35 AVS I SH
 54 EVS SH
Evolution des chiffres depuis 2003.
AVS et AVSCO
2003 : 34
 
 
 
AVS et AVSCO
2010 : 57
1ère année
18
 54 et 3 en attente de recrutement.
Majorité en 1ère année. Turn over important : Contrats limités
25 AVSI
35 AVSI
2ème année
9
 9 AVSCO
22 AVSCO
3ème année
5
 
 
 
 
Evolution des chiffres depuis 2006.
EVS
EVS 2009
 
 
 
 
EVS 2010
Contingent AVSI
20 ETP : équivalent temps plein
 
 61
57
Nombre d’élèves suivis
51 élèves :
 43 1er degré
 8 2ème degré
 
 
 
 
Conséquences du changement de statut des EVS attachés administratifs en EVS SH
Comme chacun le sait, l’augmentation importante des notifications MDPH pour des attributions d’AVSI n’a pas été accompagnée d’une augmentation conséquente des 20 ETP d’AVSI attribués depuis 2003. Or, le nombre de ces contrats a quasiment triplé : passage de 34 à 89.
Ce manque de moyens contraint à un bricolage des emplois assez périlleux et met à mal des personnels, des professionnels et des familles : les directeurs qui voient diminuer leur temps d’aide administrative, les collègues scolarisant les élèves handicapés qui doivent répondre aussi aux inquiétudes et sollicitations fréquentes de leur EVS, les collaborateurs santé qui sont sollicités pour de la formation en urgence, les parents qui analysent souvent une moindre qualité de l’aide apportée à leur enfant. 
En majorité les EVS, attachés administratifs, très compétents dans cette fonction, parviennent à s’adapter aussi à cette nouvelle mission et à s’ajuster rapidement aux exigences des troubles des élèves. Mais, certains n’y parviennent pas et on peut le comprendre : ils n’ont pas le même niveau de recrutement que les AVS et n’ont pas choisi prioritairement ce travail.
Problème quand cela se passe mal, les répercussions se font sentir à tous les niveaux du travail : l’élève en premier, or c’est lui qui doit être soutenu, les familles qui attendent beaucoup de ces personnels et qui ont besoin de cette confiance, les services partenaires qui ne peuvent se contenter de déplorer ces insuffisances et /ou dysfonctionnements.
 
Ces quelques cas nous ont conduits à faire des propositions pour améliorer le fonctionnement et aider à une meilleure compréhension des acteurs réciproques :
 
Préparation de la rentrée :
  • donner à ces personnels très vite un document qui leur donne des repères institutionnels : l’organigramme Education Nationale avec les personnes ressources les concernant et l’organigramme MDPH.
  • Prévoir très tôt une rencontre avec tous les Enseignants Référents responsables du parcours des élèves suivis. Leur donner les coordonnées de ces personnels avec qui ils participeront aux ESS.
  • Prévoir aussi une rencontre de tous les AVS et EVS en charge d’un même Handicap pour des informations spécifiques et leur permettre d’échanger sur leurs difficultés : ne pas laisser ces personnes isolées voire patauger avant les premières réunions fin octobre ou début novembre.
La formation
Elle est toujours facultative et voit son budget diminuer comme peau de chagrin.
En 2004/2005 : 18.780 Euros. Cette année : 4.555 Euros : soit 4 fois moins d’argent pour financer une formation de 3 fois plus de personnels !!
L’an passé, cette formation a été très incomplète. Qui peut en faire un bilan ?
Qu’en sera-t-il cette année ?
Comment coordonner un calendrier avec le Greta pour intervenir plus tôt dans l’année ?
Proposition : faire parvenir à l’ensemble des AVS SH et EVS SH les documents distribués aux personnels présents aux jours de formation.
 
Fin d’année : bilan du fonctionnement et préparation rentrée
· Analyser au cas par cas la pertinence de laisser l’EVS de l’école, sur un statut d’AVS auprès d’un enfant de la même école.
· Prioriser des statuts d’AVSI auprès d’enfants très jeunes (4 à 6 ans) présentant des troubles psychiques majeurs. Sur la population d’élèves Hôpitaux de jours actuellement scolarisés, 7 seulement sont accompagnés d’AVS et 13 d’EVS. 
· Demander aux personnels EVS leur motivation pour un statut d’AVS.
 
 
3) Sur la tentative d’annualiser les contrats CUI-CAE dans le second degré. Nous sommes alertés par des personnels de la volonté de certains chefs d’établissement d’annualiser les contrats CUI. Nous tenons à faire un rappel : le contrat CUI est de droit privé. Le code du travail interdit toute annualisation d’un contrat à durée déterminée.
 
D   D) Les PE stagiaires.
Situation actuelle : Nous devons tout faire pour que ces personnels soient aidés au maximum. Si le protocole adopté par le département ne convient pas à certains, il faut le réadapter pour leur donner toute leur chance de validation de cette année très difficile pour eux. L’IA est OK et règle au cas par cas les cas qui posent problème.
Le Sgen-CFDT s’est fait l’écho des demandes des PE stagiaires qu’il a rencontrés.
  • Ils souhaitent des temps dans l’année pour se retrouver entre PE stagiaires (ne se connaissent pas, souffrent de ne pas être en promo à échanger et s’entraider). L’IA comprend cette demande. Il voit avec l’inspectrice en charge du dossier les possibilités de regroupements.
  • Que les deux temps de formation prévus prennent en compte les 3 cycles. Demande notée. Il semble à l’administration que c’est prévu.
  • Que les brigades qui sont placées en surnombre dans les écoles où ils sont soient volontaires (pour l’an prochain).
  • Accès gratuit à la bibliothèque de l’IUFM (41 €). L’IA note cette difficulté. Il ne s’engage pas car l’IUFM appartient à l’Enseignement Supérieur (Le Mirail) et donc est sous un budget indépendant.
  • Avoir les frais de déplacement. Pour l’IA, c’est un public prioritaire. Il examinera la situation des PE stagiaires les plus éloignés.
 
E) Information de l’IA
Colloque Rythme scolaire
En réponse à la commande du MEN sur l’organisation des rythmes scolaires, l’ia du 65 a décidé la tenue d’un colloque le mercredi 1er décembre avec la participation des partenaires Education Nationale : les représentants des parents, syndicats, associations, santé, mairies, conseil général….
Sur ce sujet, le Sgen-CFDT a fait part de l’étonnement (pour ne pas dire plus) des collègues directeurs qui ont reçu le 13 octobre une lettre de leur IEN leur demandant d’organiser une consultation sur les rythmes scolaires, avec remontées pour le 8 novembre, lors de leur 1er conseil d’école… Rien que ça ! Pour l’IA, c’est une commande (encore une…) du ministère ; l’IA nous a dit : "ils répondent ou ils ne répondent pas."