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Retraite mères de trois enfants : le point sur l’amendement

le 10 septembre 2010


Analyse de l’amendement pour les mères de 3 enfants...

 
Mères de 3 enfants : on en sait un peu plus.
Explications :
La réforme du départ anticipé pour les mères de 3 enfants qui ont 15 ans de service prévoit, après vote de l’amendement, une mise en œuvre "transitoire" :
L’amendement est écrit ainsi
« a) aux demandes présentées avant le 1er janvier 2011, sous réserve d’une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011 ;
« b) aux pensions des fonctionnaires civils et des militaires qui, au plus tard le 1er janvier 2011, sont à moins de cinq années ou ont atteint l’âge mentionné respectivement au 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la présente loi, au I de l’article 8 ou aux I et II de l’article 16 de la présente loi.
« Les personnels mentionnés au a) et au b) conservent le bénéfice des dispositions de l’article L. 17 du code des pensions civiles et militaire de retraite dans leur rédaction antérieure à la présente loi. ».
 
 
Ce que ça semble vouloir dire au 10 septembre 2010 :
    • toutes les "mères 3 enfants" qui présentent une demande avant le 31 décembre 2010 pour un départ à la retraite au plus tard le 30 juin 2011 conservent les règles antérieures à la réforme. (pas décote et 2% par an pour celles qui avaient 15 ans et 3 enfants avant 2005).
    • pour celles qui seront à moins de 5 ans de l’ âge de départ à la retraite au 1er janvier 2011, ce mode de calcul (pas de décote et 2%) est prolongé au delà de juin 2011 ; elles peuvent donc prolonger leur activité.
      Il subsiste toutefois un flou sur l’expression "5 ans de l’ âge de départ à la retraite" : pour les PE "anciens instits" s’agit-il de 55 ans (droit actuel) ou 57 ans (droit nouvelle loi) ? L’amendement semble préciser que c’est l’âge de départ fixé par la nouvelle loi... Il faudrait donc comprendre que l’amendement n’est valable que pour les personnels ayant au 1er janvier 2011 : 57 - 5 = 52 ans (anciens instits) ou 62 - 5 = 57 ans, donc les mères nées avant ou en 1956, 1957, 1958 ). Pour les mères n
      ées en 1959 et 1960 nous avons encore besoin de précisions.
Autres informations :
    • Les différents ministères devraient pouvoir faire une simulation de calcul pour les mères de 3 enfants (entre le vote de la loi et le 31 décembre).
    • Le projet de loi ne prévoit pas de changer les règles de calcul pour les parents d’un enfant atteint d’une invalidité d’au moins 80%.
Avis du sgen-cfdt :
Le gouvernement redoutait des départs massifs d’infirmières et d’enseignantes. C’est la raison pour laquelle il ne fait plus du 30 juin, une date butoir pour le départ des mères qui sont à 5 ans de la retraite.
En revanche, il n’apporte pas de réponse satisfaisante aux mères plus jeunes. Elles sont aujourd’hui encore nombreuses à envisager de partir le 30 juin 2011 pour ne pas subir une retraite avec décote mais avec une retraite faible.
Le sgen-cfdt continue de suivre ce dossier et vous informera "en direct" de toute évolution. Restons mobilisés (ées) ! une nouvelle journée d’action inter-professionnelle est prévue le jeudi 23 septembre