Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Rémunération et indemnités de l’été

le 3 septembre 2010


Fidèle à sa politique du tout indemnitaire, le gouvernement livre sa cuvée de l’été 2010. Les textes réglementaires ont été publiés aux JO des 26 et 29 août, avec effet à compter du 1er septembre.

Rémunération et indemnités de l’été
 

Dans le 1er degré, l’indemnité forfaitaire annuelle de fonction des maîtres formateurs passe à 929 € (619 auparavant) et son bénéfice est étendu aux maîtres d’accueil temporaires chargés le cas échéant, en complément des MF, du tutorat des stagiaires. Cependant, dans son application, il reste à clarifier le rôle du MAT dans sa fonction de tuteur. Par ce gain de 310€, le régime indemnitaire annuel des maîtres formateurs est porté de 1 449 € à 1 759 €.
 
Dans le 2nd degré, le tutorat des enseignants et CPE stagiaires est rémunéré par une indemnité avec un plafond annuel de 2000 € par stagiaire (en remplacement des 10 points de NBI et de l’indemnité de suivi des stagiaires qui sont supprimés). Cette indemnité pourra être partagée si le tutorat d’un même stagiaire est confié à deux tuteurs.
 
Le suivi des étudiants en observation ou pratique accompagnée est rémunéré par un forfait de 200 € par stage pour deux étudiants.
200 € également pour le suivi des étudiants en responsabilité par stage mais pour un étudiant seulement, c’est le prix de la fonction de référent. Tout cela, tant dans le 1er degré, pour les maîtres d’accueil temporaires (et les conseillers pédagogiques qui encadreront un étudiant en stage de responsabilité), que dans le 2nd degré pour les conseillers pédagogiques.
 
Pour la fonction d’« enseignant référent » pour la scolarisation des enfants handicapés, une indemnité annuelle de 929 € est créée.
 
Pour les CIO, l’indemnité nouvellement baptisée « tutorat » des stagiaires reste au taux de 49,41 €, à l’identique de ce qui existait auparavant pour les enseignants et CPE.
 
Dans les LP, l’indemnité pour l’évaluation en CCF, enfin reconnue, est fixée à un taux variable, pour ’année 2010-2011 :
• 83 € pour le taux de référence ;
• 98 € pour une division entre 16 et 24 élèves ;
• 108 € à partir de 25 élèves.
Ces taux seront portés à 111, 126 et 136 € à compter de la rentrée 2011.
 
Les indemnités pour les épreuves des bacs généraux et technologiques, prévues par l’arrêté 2008-524 du 3 juin 2008, sont applicables aux bacs pros à compter de la session 2010.
Mais les indemnités pour les activités de formation et de recrutement prévues par le décret 2010-235 du 5 mars 2010, et qui devaient entrer en application au 1er septembre 2010, sont reportées d’un an, sans doute, entre autres, du fait de l’absence de parution des arrêtés fixant leur montant.
 
Quant à la « revalorisation » qui concerne uniquement les tout premiers échelons les PE, certifiés, PLP, P.EPS, CPE, Cop et agrégés, les textes ont été publiés au JO du 31 août avec effet au 1er septembre et sont conformes aux propositions présentées au CTPM de juillet 2010.