Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








Les risques psycho-sociaux

le 19 avril 2010


Petit guide pour en savoir plus.

 

En savoir un peu plus sur les risques psychosociaux
… modeste document non exhaustif…
 
Un constat :
 
  • Un travailleur sur deux déclare travailler dans l’urgence
  •  Un travailleur sur 3 reçoit des ordres contradictoires
  •  Les dépressions et autres maladies dues au stress au travail provoquent désormais plus de 50% des arrêts de travail (source : Commission Européenne) 
  •  Le nombre de suicides sur le lieu de travail a considérablement augmenté : en France, il y a désormais environ 1 suicide par jour directement lié à la souffrance au travail (source : Conseil Economique et Social).
  •  Personne ne peut se dire à l’abri de la souffrance au travail : aucun milieu professionnel et aucune catégorie professionnelle n’est épargné. 
  •  Le stress au travail constitue un coût financier mais aussi un coût humain et social.
 
Des obligations réglementaires pour l’employeur
 
 Article L 230-2 Code du Travail :
 Obligation pour l’employeur d’assurer la santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs. Obligation de procéder à l’évaluation des risques.
 
 Article R 230-1 Code du Travail :
 Obligation pour l’employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques. Le document unique* est aussi un outil de sensibilisation.
 
 Articles L 2281-1 et L 2281-4 du Code du Travail :
 Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail, sur les lieux et pendant le temps de travail.
 
Des obligations réglementaires pour l’employeur fonction publique
 
 Décret n°82-453 du 28 mai 1982relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
 
 Loi n°83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
 
 
La bonne volonté ne suffit pas toujours pour détecter l’ampleur du problème et il n’est pas forcément facile de réagir de façon appropriée.
 
A conserver à l’esprit à chaque fois que l’on aborde les risques psychosociaux :
  une fois déclenchés, les risques psychosociaux sont récursifs (se génèrent eux-mêmes) et se génèrent entre eux,
  ils peuvent fonctionner selon un schéma de cause / conséquence mais pas obligatoirement
  le plus souvent la situation est complexe.
 
Un peu de vocabulaire…
 
Risques psychosociaux (RPS), un terme plus que fourre tout derrière lequel on va retrouver toutes les formes de violences :
 
 Violences externes : Insultes, menaces, agressions physiques et psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures et qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien-être.
  • Violences internes  : Insultes, brimades, agressions physiques ou verbales, les intimidations, les conflits exacerbés entre collègues ou responsables hiérarchiques. Elles incluent les situations de violence particulières : le harcèlement moral ou sexuel.

 
Le harcèlement rentre dans la « catégorie » des violences :
Dans le harcèlementon constate généralement un processus :
Abus de consentement
Neutralisation :
 Isoler
 Empêcher de s’exprimer
 Induire chez la victime qu’il n’y a pas d’issue
Transgression :
 Discrédit abusif
 Déstabiliser
Destruction morale
 
Qu’appelle – ton harcèlement moral ?
 
TOUTE CONDUITE :
 ayant pour objet(c’est à dire volontairement),ou pour effet(c’est à dire non volontairement)de :
 porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité (physique ou psychique) d’un individu
  • mettre en péril son emploi et/ou sa santé (mentale ou physique)
  • créer un environnement intimidant, hostile, dégradant humiliant ou offensant,
  • dont l’auteur est soit :
- un membre de l’institution
- un tiers externe (un ancien par exemple).
 
A garder à l’esprit : toute personne qui harcèle peut avoir elle-même avoir été harcelée.
Les meilleurs harceleurs ont été eux même victimes de harcèlement.
 
Le processus du harcèlement moral phénoménologique
 
 Le harcèlement est le fruit d’un processus répétitif qui s’opère généralement en cinq temps :
 Isoler
 Paralyser
 Discréditer
 Humilier
 Détruire.
 
 La plupart des faits ou attitudes incriminées sont anodins pris isolément et difficilement objectivables, c’est l’accumulation par effet de microtraumatismes qui use moralement la victime.
 
 C’est pourquoi la preuve contraire doit être apportée par l’accusé et /ou l’entreprise.
 
Pour ceux qui veulent aller plus loin :
 le Mobbing : pression exercée par (l’intermédiaire) des collègues (mob= foule) – Harcèlement horizontal
 le Bullying : pratique de management qui consiste à rudoyer le travailleur de façon excessive. Généralement exercé verticalement (par le chef)
 le Stalking : consiste à traquer en permanence le travailleur jusque dans sa vie privée (par exemple un ex-patient).
 
 
Ø le stress :
Il survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources (définition de l’Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail).
Il y a énormément à dire et à faire sur ce sujet…. Ci-dessous le minimum du minimum…
 
Confusions à éviter :
  • Confusion charge de travail / stress 
  •  Confusion stimulation / stress
  •  Confusion motivation / stress
  •  Stress aigu ≠ stress chronique
n Facteurs de stress ≠ état de stress
 
Sources de stress professionnel :
Les exigences  : nature de la tâche (pénible, dangereuses, dépourvu de sens, …), la surcharge / sous charge de travail, les exigences non appropriées (très élevées ou trop faibles) ou incompatibles avec les moyens, les ressources (compétences) ou les valeurs de l’individu.
Les relations sociales : dégradées ou insuffisantes avec les supérieurs, les collègues, agressivité, conflits, harcèlement.
Les frustrations  : faible reconnaissance au travail (estime faible d’autrui, récompense insuffisante, faiblesse de perspectives d’évolution), la faible participation aux décisions de l’organisation (manque de consultation du personnel, prescription des objectifs) et au niveau de l’individu (sur son travail, son quotidien, ses besoins)
L’environnement  : bruit, chaleur, contraintes physiques, pénibilité au travail
Les changements  : nouveautés, imprévisibilité.
 
 
Les adjectifs dans les cadres de couleur indiquent l’état du travailleur.
Burn out :
 Epuisement émotionnel : c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’émotions ni positives ni négatives (ne tient pas compte des autres dimensions)
 Epuisement professionnel : Met l’accent sur la fatigue qui n’est pas spécifique au Burn-Out même si elle est très fréquente
 
Le suicide :
Le suicide "professionnel" ou à composante professionnelle est une des complications létales* de l’exposition prolongée, et sans protection efficace, à du risque psychosocial non maîtrisé.
C’est donc une complication majeure du RPS et son éradication passe par la prévention collective du stress au travail, car sa prévision individuelle n’est pas fiable.
* avec le karoshi (équivalent burn out japon) et les accidents cardiovasculaires mortels
 
Documentation :
 
Le stage de formation suivi le 12 mars 2010 pour les membres du CHSA
Le guide CFDT Agir sur les risques psychosociaux.
Fiches pratiques sur notre site espace ATOSS : harcèlement moral, document unique etc…
 
Brochures CRAM/INRS
 Stress au travail. Les étapes d’une démarche de prévention (réf. ED 6011)
 Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider (réf. ED 6012)
 Et s’il y avait du stress dans votre entreprise ? (réf. ED 973)
 
Filmographie CRAM/INRS
 J’ai mal au travail. Stress, harcèlement moral et violences (réf. DV 0327)
 Le stress au travail, le démasquer, le prévenir. (réf. DV 0365)
 
Sites internet