Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Congés pour enfant malade ; des précisions...

le 8 septembre 2016


Bénéficiaires, les textes, durée des absences.

 

Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
 
 

BENEFICIAIRES :


 Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.

 Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation médicale de l’enfant...). Il appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés (certificat médical ou justificatif précisant la présence obligatoire d’un des parents).
 L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).


LES TEXTES :

La circulaire circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2302.pdf

L’article du site des Fonctions publiques : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F489.xhtml

 

DUREE DES ABSENCES :

Les autorisations d’absences se décomptent en demi-journées effectivement travaillées. La durée maximale annuelle susceptibles d’être accordée à un enseignant est fixée au nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées plus un jour, quels que soit sa quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

 

Exemples :

– Pour un service complet (semaine à 4,5 jours) : 9 demi-journées + 2 demi-journées = 11 demi-journées (soit 6 jours ouvrables) ;

– Pour un service complet (semaine à 4 jours) : 4 demi-journées + 2 demi-journées = 10 demi-journées (soit 5 jours ouvrables) ;

– Pour un service à temps partiel (type 75% sur 4,5 jours) : 7 demi-journées + 2 demi-journées = 9 demi-journées (soit 5 jours ouvrables).

Cependant, la limite de 6 jours ouvrables peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :
– qu’il assume seul la charge de l’enfant ;
– que son conjoint est à la recherche d’un emploi (certificat d’inscription à Pôle Emploi) ;
– que son conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).

Si son conjoint bénéficie d’autorisations d’absence dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l’octroi de la différence.

Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle).

 RAPPEL(S) :
Le passage à 4,5 jours a provoqué une augmentation légale des autorisations d’absences, à savoir 6 jours pour un 100%, 5 jours pour un 80%, 3 pour un 50% (circulaire FP n°1475 du 20/07/1982)… Le retour à 4 jours provoque l’effet inverse…

Les autorisations d’absence pour enfants malades sont accordées avec traitement.