Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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L’indemnité de logement (IRL) des instituteurs

le 16 février 2010


taux de l’IRL : il est fixé chaque année par le Préfet ...

 

 
Montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) pour le 65
 
Il est fixé chaque année par le Préfet après consultation du CDEN.
Taux pour 2009 :
- IRL taux de base annuel : 2 254,66 €
- IRL taux majoré (IRL base majorée de 25 %) : 2 818.32 €
Complément communal : 39.32€
 
I ‑ STATISTIQUES PORTANT SUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
 
D’après les derniers chiffres communiqués par les services de l’Inspection Académique (situation au 31 décembre 2008), le département des Hautes‑Pyrénées compte 1 055 enseignants du 1er degré
 
1 019 professeurs des écoles (soit 96,58 %) 36 instituteurs (soit 3,42 %).
 
A noter que tous les ans, un quota d’instituteurs accède au statut de professeurs des écoles. En 2008, 16 instituteurs ont été promus professeurs des écoles parmi les 46 recensés.
 
II ‑ RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE
 
• Les instituteurs disposent d’un droit au logement de fonction ou, subsidiairement, à l’indemnité représentative de logement (IRL) en tenant lieu.
 
• Ce droit est attaché à l’exercice effectif des fonctions.
 
• Tant qu’il ne demande rien à la commune, l’instituteur nommé sur un poste relevant de l’enseignement du premier degré et attaché à une école publique de la commune n’a droit ni au logement ni à l’IRL. Le fait que la commune ne dispose pas d’appartement convenable ne constitue donc pas, pour les instituteurs, un motif d’ouverture du droit à l’IRL, la démarche initiale leur incombant toujours sous la forme d’une demande d’attribution d’un logement de fonction ou, d’une indemnité.
 
• Le décret n° 2002‑120 du 30 janvier 2002 définit le caractère « convenable » du logement que les communes sont tenues d’attribuer aux instituteurs ayants‑droit qui en font la demande ou sollicitent le bénéfice de l’IRL.
 
• Si l’instituteur n’est pas logé par la commune, il peut prétendre à l’octroi de l’indemnité représentative de logement.
 
Le montant de l’IRL varie selon la situation familiale de l’enseignant
 
‑ si l’instituteur est célibataire, sans enfant : il perçoit l’IRL de base ;
 
‑ si l’instituteur est marié, en concubinage, avec ou sans enfant ; célibataire, veuf ou divorcé avec enfant à charge : il perçoit l’IRL majorée (IRL de base majorée de 25%).
 
Dans le cas où l’instituteur bénéficie de l’IRL majorée et que celle‑ci est supérieure au montant de la dotation spéciale instituteurs (DSI) (ce qui est le cas pour le département des Hautes‑Pyrénées), la commune est tenue de verser à chaque instituteur ce que l’on appelle le complément communal, qui correspond à la différence entre l’IRL majorée et le montant de la DSI, car l’instituteur ayant‑droit perçoit directement du Centre National de la Fonction Publique Territoriale une somme équivalente au montant de la DSI.