Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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JURIDIQUE : le code de l’Education

le 7 janvier 2009


Accès direct au Code de l’Education (il regroupe tous les textes juridique de l’Ecole)

 

En droit français, le code de l’éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Le code de l’éducation regroupe neuf livres :
  • Livre Ier : principes généraux de l’éducation (dont l’obligation scolaire),
  • Livre II : l’administration de l’éducation,
  • Livre III : l’organisation des enseignements scolaires,
  • Livre IV : les établissements d’enseignement scolaire,
  • Livre V : la vie scolaire,
  • Livre VI : l’organisation des enseignements supérieurs,
  • Livre VII : les établissements d’enseignement supérieur
  • Livre VIII : la vie universitaire,
  • Livre IX : les personnels de l’éducation.
 

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