Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Les conseils de maîtres, de cycle et d’école

le 13 janvier 2010


Les instances de concertations de l’Ecole publique : conseil des maîtres, conseil de cycle et conseil d’école. Ce que disent les textes

 

  • Le conseil des maîtres
Le texte officiel : L’équipe pédagogique est constituée du directeur, de l’ensemble des enseignants de l’école, des membres du réseau d’aides spécialisées. Elle se réunit en conseil des maîtres sous la présidence du directeur, au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.
 
La traduction pratique dans une fiche d’un IEN du Vaucluse :

  • participe à l’élaboration et à la rédaction du projet d’école sous la coordination du Directeur, l’actualise à partir d’une démarche cohérente, définit des indicateurs pertinents pour l’évaluation et la régulation du projet
  • donne son avis sur l’organisation du service arrêté ensuite par le Directeur (entrées et sorties, récréations, planning des salles polyvalentes...)
  • élabore le règlement intérieur à ratifier en conseil d’école et prépare les conseils d’école
  • donne son avis sur l’organisation pédagogique et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école
  • Établit les relations avec les associations complémentaires : OCCE, USEP…
  • développe et donne son avis sur l’organisation des sorties pédagogiques avec/ sans nuitées, intervenants extérieurs, manifestations, actions de communication école/familles, rôle des aide éducateurs...
  • définit la politique d’achats, outils, manuels

  • Le conseil des maîtres de cycle
Texte officiel : Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu’une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l’école.
Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l’acquisition des diverses compétences définies pour ce cycle. C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.
 
La traduction dans une fiche d’un IEN du Vaucluse :
 
  • élabore le projet pédagogique du cycle et veille à sa mise en oeuvre
  • assure l’évaluation du projet pédagogique de cycle en cohérence avec le projet d’école
  • harmonise les objectifs, méthodes, démarches, élabore les programmations de cycle
  • définit l’organisation pédagogique (groupes de besoins, de compétences, décloisonnement)
  • répertorie et/ou construit des outils didactiqueset/ou de suivi
  • fait le point sur la progression de chaque élève dans les apprentissages
  • analyse les résultats aux évaluations nationales et propose l’utilisation des banques d’outils d’aide à l’évaluation.
  • organise l’aide aux élèves en difficulté, identifie les réponses adaptées, aide personnalisée, différenciation, Programme Personnalisé d’Aide et de Progrès, liaison avec le RASED, équipe éducative...
  • formule des propositions concernant la progression des élèves intra et inter cycles, les prolongations dans le cycle, ...
  • veille aux liaisons favorisant la continuité éducative tout au long de la scolarité (liaison GS/CP, cycle 2/cycle 3, cycle 3/collège, école/familles).
  • établit le bilan des compétences de cycle,
  • remplit le LIVRET SCOLAIRE.


  • Le conseil d’école
Texte officiel : Le conseil d’école est composé du conseil des maîtres, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d’élèves, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil d’école adopte le projet d’école, établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l’école, donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l’utilisation des moyens), donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires.
 
Attention : pour les écoles dont la compétence est assurée par une communauté de communes : voir réponse dans le site du Sénat  :
L’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, aux communes qui le créent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ». Ces règles sont réitérées à l’article L. 5214-16 du même code qui indique que, si la communauté de communes exerce la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, elle le fait « de plein droit au lieu et place des communes membres ». Il résulte de ces dispositions que, lorsqu’une commune s’est dessaisie de sa compétence en matière scolaire en raison d’un transfert consenti à un EPCI, les représentants de cet établissement doivent se substituer à ceux de la commune au sein des conseils d’école concernés. En effet, s’il est vrai que, dans sa rédaction actuelle, l’article D. 411-1 du code de l’éducation, relatif à la composition du conseil d’école, ne fait référence qu’au maire ou son représentant et à un conseiller municipal, ce texte, de niveau réglementaire, doit se lire à la lumière des dispositions législatives applicables aux transferts de compétences entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres, qui fixent la règle de substitution rappelée par les deux articles législatifs du CGCT évoqués ci-avant.
 
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