Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Règles du mouvement : le Sgen-CFDT MP écrit au Recteur

le 11 janvier 2010


Avant la tenue du groupe de travail rectoral du 15 janvier sur les règles du mouvement des personnels 1er degré, le Sgen-CFDT MP écrit au recteur pour préciser ses positions.

A Monsieur le Recteur
 Académie de Toulouse.
 
 Toulouse, le 11 janvier 2010
 
 
Objet : groupe de travail mouvement du 15 janvier 2010.
 
 
 Monsieur le Recteur,
 
Avant la réunion du groupe de travail recteur / syndicats du 15 janvier, je vous prie de trouver ci-joint notre position sur les nouvelles règles (en bleu) et nos demandes (en rouge)
 
Le Sgen-CFDT tient préciser son jugement global sur les nouvelles règles concernant les modifications des mouvements départementaux de Midi Pyrénées :
• Une volonté de centralisation académique excessive aux effets négatifs pour les personnels dans les départements.
• Un contrôle par les représentants du personnel réduit au maximum.
• Des règles "incomprises" par la profession ce qui a incité des enseignants à ne pas participer au mouvement et à rester sur leur poste.
 
Par rapport aux objectifs du recteur présentés l’an dernier devant justifier l’introduction des nouvelles règles.
 
· Ce mouvement devait rétrécir les délais pour libérer le personnel administratif.
 Résultats : Pour l’administration, la charge de travail a été aussi voire plus importante pour les personnels IA et les délais ne se sont pas du tout raccourcis. Au contraire, la fin du mouvement s’est prolongée fin juin pour une officialisation de la deuxième phase seulement lors de la CAPD de septembre.
L’administration confirme qu’elle avertira les personnels de leur projet de mouvement entre le 25 mai et le 1er juin. Donc rien ne va changer
 
· L’administration devait mieux informer les personnels.
1. Tout d’abord, pour les personnels, ce mouvement est un mouvement à l’aveugle. Pour les départements qui avaient une liste d’avis de participation, c’est un recul : il y a inégalité entre ceux qui ont les informations et ceux qui sont sans information.
L’administration campe sur les positions ministérielle : pas d’avis de participation. 
2. Certains postes offerts n’avaient pas de lisibilité : quelques exemples - de nombreux collègues ne savait pas exactement ce qui correspondait aux postes "TRS" introduits cette année dans certains mouvements, - les postes classes maternelles annexées aux élémentaires apparaissent encore comme élémentaires dans bien des mouvements.
Le Sgen-CFDT demande une lisibilité parfaite pour tous les postes.
3. Les cellules d’accueil ont explosé sous les appels et les clarifications attendues n’ont pu être données qu’au fur et à mesure de la découverte des applications du logiciel. Des résultats donnés sur I-Prof le 25 mai se sont révélés faux après concertation paritaire. La volonté ministérielle de donner les résultats en même temps individuellement aux personnels et globalement aux syndicats se révèle négative et inefficace. Il y a eu jusqu’à 15 jours entre une annonce fausse d’affectation et la rectification faite au personnel. L’ancien système permettait d’éviter ces erreurs prévisibles.
Le Sgen-CFDT demande la tenue d’un groupe de travail paritaire avant la communication individuelle du projet de mouvement.
 
· L’administration devait nommer plus de personnels à titre définitif.
 Dans les départements, il y a pas un recul des nominations à titre définitif et la liste des « sans poste » pour la deuxième phase est aussi importante que les autres années.
De façon pragmatique, nous demandons que le nombre de voeux ne soit plus limité à 30.
 
· L’administration devait protéger les néo-titulaires. Quel est le bilan ?
Nous savons les difficultés pour trouver des postes « protégés » pour la phase mouvement des PET1. L’an prochain, le nombre de ces personnels sera multiplié. Comment « protéger » leur mouvement ?
 
· L’administration devait unifier les barèmes de mouvement dans les départements pour plus de simplicité.
Le barème de mouvement des enseignants des écoles de chaque département a toujours été bâti par le paritarisme dans l’intérêt général des personnels et en fonction des spécificités du département. Le Rectorat a imposé un nouveau barème sur injonction du ministère. Nous nous sommes opposés et nous nous opposons toujours à cette procédure qui nie le rôle des représentants du personnel. 
Un des résultats de cette application nous a particulièrement choqué : aucune vérification informatique n’a été possible sur le respect par tous les collègues des nouvelles contraintes de ce barème. Des personnels ont pu faire leur mouvement sans les appliquer (5 vœux géographiques obligatoires par exemple), entraînant pour la suite du mouvement injustice et problème de réparation. Nous avons regretté que le logiciel rectoral n’ait pas de traitement de cette situation. Nous le demandons. L’administration a été tentée d’affecter d’office ces personnels sur des postes vacants non désirés. Cette réponse autoritaire ne peut pas nous satisfaire.
 
· L’introduction des vœux géographiques devait faciliter les nominations. L’introduction de vœux géographiques a démultiplié de fait le nombre de vœux par personnel. Ce principe, calqué sur les mouvements nationaux ou ceux de gros départements, n’a aucune raison d’être pour la plupart de nos départements. Nous nous sommes opposés à leur création. Lors de la première phase, l’attribution par vœux géographiques a été d’une telle complexité qu’il n’y a pas eu de lisibilité directe pour les commissaires paritaires (et encore moins pour les personnels). La deuxième phase a été encore plus opaque.
Nous contestons la règle informatique de donner au plus fort barème le poste en vœu géographique le moins demandé.
 
 
· La deuxième phase ne devait être qu’une phase d’ajustement.
Il se trouve que c’est un véritable deuxième mouvement, mais sans les outils, pour les personnels, que nous avions jusqu’en 2008 : pas de liste de postes, pas de liste de vœux, et surtout pas de CAPD fin juin (seulement un groupe de travail). Pour cette deuxième phase, le logiciel n’a pu, au mieux, affecter qu’un tiers des personnels en reprenant les premiers vœux. Les deux tiers des affectations se sont faites manuellement… bel exemple de transparence. Cet arbitraire n’existait pas dans l’ancien système, la deuxième liste de poste était classée en entier, par tous les collègues.
Le Sgen-CFDT demande à revenir à la parution d’une liste de postes vacants pour la deuxième phase à classer par les personnels.
 
· L’administration a multiplié les postes à profil.
Rappel : la liste des postes à profil a été élargie au-delà des demandes ministérielles… ils sont maintenant quatre fois plus nombreux.
Le classement des commissions d’entretien qui nous a été donné : Très favorable, favorable, réservé, défavorable… ne sert en définitif à rien puisqu’à égalité de mention, ce n’est plus le barème qui choisit, mais la hiérarchie. Elle a maintenant un contrôle exclusif sur la nomination de ces personnels et les constitutions d’équipes de circonscription. C’est contraire à notre conception de la liberté pédagogique.
Le Sgen-CFDT demande qu’une justification soit donnée pour chaque cas de refus de poste à profil de façon individuelle (au personnel) et collective (aux commissaires paritaires).
De plus nous demandons que les postes à profil de l’ASH soient prioritairement affectés à des personnels spécialisés.
 
En conclusion, pour l’instant, nous demandons :
  • La modification du logiciel pour avertir les personnels ne respectant pas les règles afin d’éviter pour eux des affectations d’office décidées par la seule administration.
  • La modification du logiciel dans l’attribution des postes par vœu géographique : attribuer au personnel ayant le barème le plus fort le poste le plus demandé et non le moins demandé.
  • Veiller à une dénomination très claire, compréhensible par tous, de tous les postes.
  • Avoir un calendrier des opérations qui permette aux personnels de contacter les écoles durant la phase d’ouverture du serveur.
  • Supprimer la restriction à 30 du nombre des voeux enregistrables.
  • Enlever des postes à profil les postes de directions.
  • La tenue d’un groupe de travail avant que l’IA ne diffuse individuellement les projets d’affectation.
  • La communication de la liste des postes vacants de la seconde phase aux personnels sans poste à l’issue de la première phase et le classement de ces postes par ces personnels.
  • Sur le mouvement des néo titulaires et pour les priorités (carte scolaire, handicap) : chaque département doit conserver toute liberté pour mettre en place paritairement ses règles.
  • L’affectation prioritaire de personnels spécialisés sur les postes à profil relevant de l’ASH
 
 
 Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, nos salutations distinguées
 
 
 Pour le Sgen-CFDT,
 Gilles Verdier