Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Consignes de grève

le 6 octobre 2017


Les consignes syndicales en cas de grève

 

CONSIGNES DE GREVE POUR LES ECOLES
 
 
AVANT LA GREVE
La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les communes ne doit pas servir de moyen de pression pour remettre en cause le droit de grève. Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. La déclaration doit être faite par écrit ou par télécopie à l’IA
Le formulaire est disponible sur le site de l’inspection académique, rubrique "vie professionnelle", documents à télécharger. 
 
Le délai de déclaration préalable de 48 heures doit nécessairement comprendre un jour ouvré. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquelles des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques.
Exemple : pour une grève un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir.
 
Attention : un collègue qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
 
CONCLUSIONS : déposer une déclaration, d’intention permet de s’accorder une réflexion supplémentaire de 48 h…
 
 
LES MAITRES GREVISTES
 
Les grévistes informent le directeur et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc).
 
Ils peuvent informer leurs parents d’élèves par un mot très bref.
« Participant au mouvement national de grève le...., je n’assurerai pas les cours ce jour. »
Surtout, on ne dissuade pas de venir à l’école et on reste évasif.
 
Une information précisant les raisons et les objectifs de l’arrêt de travail peut être distribué aux familles. Lorsqu’un pli de cette nature est confié aux enfants, il faut prendre les précautions d’usage : pli cacheté ou agrafé..
 
ACCUEIL DES ELEVES

Principe du législateur : Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

2 cas de figure

  • L’État, c’est à dire les maîtres non grévistes, assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.
  • Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.
 
 
ROLE DU DIRECTEUR
 
Les directeurs d’école n’ont pas à communiquer, avant la grève, le nombre de grévistes à l’IA, à l’IEN, à la mairie.
 
Les directeurs informent les familles des conséquences du mouvement social sur le fonctionnement de leur école par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment).
 « En raison d’un mouvement national de grève.... certains cours ne seront pas assurés ; »
 Surtout, on ne dissuade pas de venir à l’école et on reste évasif.
 
Lorsque le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25% des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que la commune organise à destination des familles.
CONCLUSION : Surtout, ne pas prendre les devants, pas de zèle. Si rien n’a été fait ou transmis par les mairies, les directeurs ne demandent rien à celles-ci, ne font rien à leur place.
 
Le directeur d ‘école transmet aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école la liste des personnes susceptibles d’assurer le service municipal d’accueil qu’il a reçue du maire pour information.
CONCLUSION : Surtout, ne pas prendre les devants, pas de zèle. Si rien n’a été fait ou transmis par les mairies, les directeurs ne demandent rien à celles-ci, ne font rien à leur place.
 
Service d’accueil
C’est le maire seul qui est le responsable de l’organisation du service d’accueil des élèves et des personnes chargées d’encadrer les élèves des enseignants grévistes.
Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place.
 
AVS/EVS
Les assistants d’éducation et les EVS ont le droit de grève, ils ne font pas partie du personnel enseignant et n’ont pas à faire de déclaration préalable. En aucun cas ils ne doivent se substituer à un enseignant dans sa classe ou effectuer une tâche de remplacement.