Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Info n°49 : salaire et confinement, CR CHSCT du 27/05, l’après 2 juin , prime exceptionnelle, outils direction d’école, facebook, permanences...

le 27 mai 2020


- Quel salaire pendant le confinement ?
- CR CHSCT du 27/05/2020
- Réouverture "totale des écoles" à partir du 2 juin ? ... jusqu’au sommet du Ministère, le flou est bien réel !!!
- Prime exceptionnelle pour les personnels (PE, AESH...) - accueil des enfants de soignant·es
- Outils pour la direction d’école : SOS Covid-19
- Le Sgen-CFDT 65 reste joignable
- Le Sgen-CFDT 65 sur Facebook
- Les permanences des militants 2019/2020

 

Quel salaire pendant le confinement ?

En PJ le document qui cadre la paye des personnels à partir du mois d’avril et ce, jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

CR CHSCT du 27/05/2020

En PJ la déclaration liminaire du Sgen-CFDT 65.

Compte rendu 
 
  • Point de situation "écoles"
La majorité des écoles ont pu rouvrir. Les quelques écoles fermées (excepté les écoles de Soues dont le maire n’a pas souhaité la réouverture) sont situées dans la zone Pyrénées / Vallée des Gaves (classes uniques essentiellement) ou Adour / Madiran : il s’agit d’écoles où la configuration des locaux ou l’absence de personnel pour l’entretien ne permettaient pas l’accueil des enfants. Des solutions ont été trouvées dans certains cas (regroupement d’élèves sur d’autres sites). 
En école : 25 % des élèves sont accueillis : 879 en maternelle - 808 en CP - 853 en CE - 1294 en CM (3 834 élèves sur 15 000 soit 25%). 
En collège : tous les établissements ont rouverts. Autour de 6% des élèves sont en présentiel, le plus souvent en alternance (500 élèves sur 8 000).
 
  • Point COVID
Tous les établissements (y compris lycées) sont équipés en : masques, gel hydroalcoolique, thermomètre sans contact, lingettes désinfectantes.
Aucune situation de COVID avérée (sauf Victor Hugo la semaine dernière). Une suspicion en cours au collège Paul Eluard.
Rappel du médecin : si respect des gestes barrières et port du masque il n’y a pas lieu de prendre des mesures de fermeture en attente de résultat du test (dans le 65 : moins de 1% des tests se révèlent positif). La procédure est d’attendre le résultat du test, de déterminer les cas contacts et d’évaluer si ces contacts sont "à risques" ou pas (par exemple pour le collège Paul Eluard seules les personnes de l’équipe de direction sont dans ce dernier cas). La mesure de fermeture est de la compétence du Préfet.
Les organisations syndicales regrettent le manque de communication qui engendre un climat anxiogène.
La cellule départementale est disponible en ligne directe de 8h à 18h y compris le week-end pour toute question ou problème : 
Rappel  : Renseigner le RSST à la rubrique hygiène (la rubrique "risque pathogène" n’a toujours pas été créee...)
NB  : la visière est moins efficace qu’un masque bien porté.
  • Point "rentrée" au 2 juin
Aucune information n’a été communiquée par le Ministère : il faut attendre les déclarations du premier ministre demain... (encore une fois on mesure le respect accordé aux enseignants : directives de dernière minute d’abord communiquées à la presse... Voir notre article ci dessous).
 
Pour les ASA ou la continuité en télétravail dans le cas où votre enfant ne peut pas être accueilli à l’école : il n’y a donc pas de texte officiel pour l’instant mais le DASEN s’engage à étudier les situations au cas par cas "avec bienveillance". Il rappelle également que les enfants de professeurs doivent être considérés comme prioritaires (quel que soit le niveau de classe) et que le conjoint ne doit pas avoir la possibilité de garder l’enfant. Il faut donc renouveler votre demande en connaissance de cause. 
 
  • Point 2S2C
Il n’y a pas de véritable engouement pour ce dispositif mais il va être mis en place dans certains secteurs. C’est une convention Etat / commune qui permet l’intervention de partenaires variés (UNSS, éducateurs sportifs, associations culturelles ou environnementales, centre de loisirs...) sur temps scolaire.
Il correspond au besoin des familles (accueil des enfants à temps plein). Les écoles n’ont ni la responsabilité, ni la tâche d’organiser ce dispositif, mais on doit rechercher la complémentarité dans un souci de consensus.
Les protocoles sanitaires et d’encadrement sont identiques à ceux des écoles.
Il n’y a pas pour l’instant d’information sur le maintien ou non de ce dispositif en septembre.
  • Point "rentrée de septembre" 
Il va falloir envisager différents "scénarios" (selon la situation sanitaire) pour pouvoir anticiper la rentrée.
Les inscriptions peuvent se faire dans le respect des règles sanitaires (RDV, masques, gants pour transmission de documents...).
 
  • Questions en "suspens"
Le DASEN n’a pas souhaité répondre à 2 de nos questions considérant qu’elles ne relevaient pas de cette instance. Il s’est engagé à y répondre par courriel.
- Quelles sont les modalités pour bénéficier du remboursement des frais liés au télétravail (en vertu du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 -voir info 48-) ? Quelle date sera retenue pour l’application de cette mesure ?
- Même question pour bénéficier du forfait mobilité.
 
 
Sur notre site : les PV des CHSCT du département 65 du : 2/04 - 23/04 - 29/04 - 6/05 
 
Prochains CHSCT : le 4 juin et la semaine du 8 juin. Faites-nous parvenir vos questions, vos remarques, vos difficultés.
 
 

Réouverture "totale des écoles" à partir du 2 juin ? ... jusqu’au sommet du Ministère, le flou est bien réel !!!

Alors que les écoles ont connu ce lundi leur 3ème semaine de réouverture, la question centrale qui est posée au Sgen-CFDT ces dernières heures est : que se passe t-il à partir du 2 juin ? Toutes les classes devront-elles réouvrir, selon quelles préconisations sanitaires, quid des personnels n’ayant toujours pas de moyen de garde pour leur(s) enfant(s) ?

Toutes ces questions légitimes, même au sommet du Ministère de l’Education Nationale, sont aussi... sans réponse(s) !!! Lors du CTMEN (Comité Technique Ministériel) de mercredi dernier, la Secrétaire Générale du MEN a tenu un discours de transparence... concernant l’après 2 juin, aucune information n’existe !

Malgré cet "aveu sincère", l’inquiétude peut être de mise puisqu’il faudra attendre le 28 mai pour connaître la 2ème étape du plan de réouverture des écoles. C’est à ce moment-là que nous devrions connaître les directives nationales pour chercher à les appliquer dans chacune de nos écoles. La tendance du gouvernement est bien la réouverture plus que progressive, pour ne pas dire totale de tous les classes de primaire.

Mais la question que nous nous posons toutes et tous est le délai qui nous sera nécessaire et obligatoirement utile pour réfléchir collectivement aux nouvelles modalités de l’accueil scolaire ! Pour le Sgen-CFDT 65, 3 à 4 jours (dont un seul de "travail") ne seront pas suffisants pour réouvrir toutes les classes tout en appliquant les nouvelles directives sanitaires... avec en plus la donnée centrale que bon nombre d’enseignant·es sont actuellement totalement accaparé·es par l’accueil en classe et/ou le travail scolaire des élèves en distanciel.

Concernant les autorisations d’absence pour garde d’enfants, seuls les personnels qui pourront prouver l’impossibilité de la garde ou l’accueil de leurs enfants pourront continuer à bénéficier d’un maintien en télétravail. Là encore, nous attendons des éléments concrets pour les 3 versants de la Fonction Publique.

Pour information, le Ministère a communiqué les chiffres du nombre d’élèves scolarisés depuis le 11 puis le 18 mai : 17% dans le 1er degré (près de 1,3 million d’élèves prioritairement des CP-CE1 pour 160 000 personnels) et 28% dans le 2nd degré (près d’1 million d’élèves prioritairement en 6ème et 5ème pour 76 000 personnels).

Prime exceptionnelle pour les personnels (PE, AESH...) - accueil des enfants de soignant·es

La déclinaison dans l’Education Nationale de la prime exceptionnelle tant annoncée pour l’engagement exceptionnel des agents publics (enseignant·e, AESH, AED, ...) dans la période du Covid-19 a été présentée par le Ministère aux organisations syndicales.

Le décret (n° 2020-570 du 14 mai 2020) permet de mettre en œuvre cette prime qui « sera versée à certains agents de la fonction publique soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics » .

QUI ?

Selon le décret, cette prime concerne les personnels « particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Plus précisément, à l’Education Nationale, il s’agit des personnels (enseignant·es, AESH...) qui ont permis l’accueil des enfants des personnels « indispensables », en présentiel dans les établissements.

COMBIEN ?

Les éléments pour la détermination du montant de la prime devront être précisés la semaine prochaine. Exonéré de charges sociales et d’impôts, le niveau de la prime serait modulé selon la durée d’implication des agents. 3 taux seraient appliqués. Le barème retenu pour le moment par le Ministère est le suivant (dans ce calcul un dimanche comptera pour 2 jours) :

· moins de 4 jours : pas de prime ;

· entre 4 et 9,5 jours : 330€ de primes ;

· entre 10 jours et 15,5 jours de présence : 660€,

· à partir de 16 jours : 1000€.

MISE EN OEUVRE

La déclinaison de la mise en œuvre de la prime sera confiée aux académies. Elles devront faire parvenir un tableau de recensement des personnels concernés au Ministère. Ce dernier a affirmé qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée octroyée aux académies (tous les personnels éligibles à une prime la toucheront). Ces primes devraient être versées en une seule fois aux personnels concernés en août ou septembre.

LES REMARQUES ET DEMANDES FORMULÉES PAR LE SGEN-CFDT

Le Sgen-CFDT a adressé un courrier complémentaire précisant et développant les remarques et demandes qu’il a formulées lors de la réunion... Tout particulièrement, nous demandons que tout agent ayant participé à cet accueil bénéficie de la prime  : la tranche moins de 4 jours doit être intégrée à celle qui permet de percevoir 330 euros de prime. En effet, dans les Hautes-Pyrénées, les personnels volontaires étaient nombreux et cela a permis de faire "tourner" dans les écoles... sans pour autant arriver à 4 jours !
  • Consulter les Comités techniques locaux
Le Sgen-CFDT a demandé de la transparence dans l’attribution de cette prime. Chaque agent devra en outre être informé de sa situation quant au versement et au montant qui lui sera attribué.
Pour le Sgen-CFDT, les critères et les modalités d’attribution doivent être présentés et discutés dans un CTSD.
  • Reconnaître toutes les missions exceptionnelles
Certains personnels se sont déplacés dans d’autres établissements pour prendre en charge les enfants des personnels indispensables. Il est arrivé que sur place il n’y ait aucun enfant à prendre en charge. Ce déplacement doit tout de même être reconnu, et les agents doivent avoir l’assurance que leurs frais de déplacement seront pris en charge par l’administration.

D’autre part, des personnels (particulièrement les membres des circonscriptions) ont participé à des distributions de masques, d’équipements de protection : des distributions qui ont eu lieu avec leur véhicule personnel et ponctuellement en dehors des heures de travail... il faut que ces missions exceptionnelles soient aussi reconnues par la prime.
  • Reconnaître aussi le surcroît de travail à venir
Enfin, pour de nombreux agents, si la période du confinement a entraîné un surcroît de travail, la période qui s’annonce ces prochains mois sera elle aussi très surchargée du fait de la préparation de rentrée et d’une accumulation de travaux non faits. Ce travail et l’engagement des agents doivent également pouvoir être reconnus.
  • Reconnaître réellement l’investissement des collègues en charge d’une direction d’école
Le Ministère n’a pas du tout abordé la réalité des PE en charge d’une direction d’école. Pourtant, le Sgen-CFDT a fait remonter que ces personnels ont eu un surcroît réel de travail (tout particulièrement dans les écoles qui ont accueilli des enfants de soignants). Depuis le confinement, les relations avec l’Education Nationale, les familles, les collectivités locales et d’autres interlocuteurs, les heures de travail supplémentaires se comptent par dizaines. Puis, dans le cadre de la réouverture et de l’application du protocole dans chaque école, là encore l’investissement a été sans faille ! Il faut donc avancer et obtenir cette reconnaissance !!!
  • Rémunérer en heures supplémentaires le travail du samedi et du dimanche
Concernant les personnels qui ont travaillé dans les écoles et établissements pour accueillir les enfants de soignants, et autres agents publics prioritaires car réalisant des missions jugées indispensables à la nation, le Sgen-CFDT demande au Ministère de rappeler que le travail effectué le samedi et le dimanche sera rémunéré en heures supplémentaires. Nous revendiquons que le samedi compte double journée aussi.

La prime ne résout pas tout...

Le Sgen-CFDT a aussi souligné que la prime ne résolvait pas tout et que d’autres situations doivent faire l’objet de reconnaissance, de défraiement, d’organisation du travail et du temps de travail, et d’évolution de l’équipement des agents par l’employeur public :
  • La question du défraiement des équipements utilisés à domicile par les personnels : en effet, certains ont été amenés à devoir compléter leur équipement : nouvelle carte Sim pour ne pas être appelé sur son n° personnel, rééquipement en ordinateur, coût de téléphone (dépassement de forfait mobile), de consommation électrique ; cette question concerne toutes les catégories de personnels (enseignants et non enseignants) et est plus aiguë encore pour les agents les moins bien rémunérés (temps de travail incomplet imposé pour les AED et AESH par exemple)...
  • Les questions liées à la charge de travail. Notamment celles discutées autour du premier degré et des enquêtes permanentes qui sont toujours demandées aux directeurs d’école.

Outils pour la direction d’école : SOS Covid-19

L’article ci-dessous est une présentation rapide des outils et liens accessibles sur notre site internet :
https://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/actu/outils-direction-sos-covid-19/

Nous vous invitons donc à vous connecter à l’article afin d’accéder à la totalité des outils...

Les injonctions pleuvent et vous n’avez pas trop de temps pour tester de nouveaux outils pour les directeurs. Ici on vous propose uniquement ceux que nous avons testés et qui nous ont fait gagner du temps, ou fait du bien... N’hésitez pas à nous envoyer vos idées. Mutualisons !


OUTILS POUR LA DIRECTION D’ÉCOLE N°1 : CERTIFICATS DE NON SCOLARISATION

Créer un courrier type (via l’application ONDE) pour éditer des certificats de non scolarisation demandés par certains employeurs à nos parents d’élèves.

... en attendant le document annoncé-promis par notre employeur, ce tutoriel vous fera gagner beaucoup de temps !


OUTILS POUR LA DIRECTION D’ÉCOLE N°2 : COMPTER LES PRÉSENTS AUTOMATIQUEMENT

Un tableur qui permet à partir des listes d’élèves enregistrées de calculer automatiquement le nombre de présents.
 

OUTILS POUR LA DIRECTION D’ÉCOLE N°3 : PRÉPARER LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2020

Même si cette rentrée ressemble à un scénario de film de science-fiction, les directrices et directeurs doivent saisir les coordonnées des nouveaux élèves sur ONDE. Il faut également commencer à faire des projections de répartition dans les classes, et préparer les commandes...
 

ET PLEIN D’AUTRES OUTILS... UN PEU DE LECTURE « SÉRIEUSE » :

Circulaire DGESCO du 4 mai 2020 : en ligne.

Cette circulaire rappelle le cadre sanitaire, le cadre d’accueil, et les conditions de reprise pédagogique. C’est bien d’y revenir quand on a l’impression que ça part un peu dans tous les sens...