Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








Info n° 45 : les instances à venir, se syndiquer

le 10 mai 2020


- Les instances à venir : CTSD et CHSCT départementaux
- Se syndiquer : toujours plus nécessaire

 

CTSD : lundi 14h30 - CHSCT : mercredi 10h30

Nous savons que pour beaucoup d’entre vous ces sigles ne veulent pas dire grand chose.... : vous souhaitez vous informer ? c’est ICI
 
Ces instances de concertation sont essentielles : nous y sommes vos représentants.
Elles le sont d’autant plus dans la période difficile que nous traversons où les droits des personnels sont mis à mal par les enjeux politiques de cette reprise.
Elles permettent en particulier d’interpeller l’administration sur toutes les questions que vous nous faites remonter.
Alors participez ! : envoyez vos questions, vos situations d’école (adresse mail en bas de cette page).
 
Nos interventions dans l’urgence ont déjà permis de défendre des écoles ou des personnels, de soulever de nombreux sujets problématiques (maternelle, organisation des écoles, responsabilité juridique...), d’obtenir gain de cause nationalement sur certains points de la reprise : 2 jours de pré rentrée, décharge complète de direction, ASA pour garde d’enfant, distanciel à domicile...
 
 
La déclaration intersyndicale au CTSD : en PJ
 
LES QUESTIONS du Sgen-CFDT 65 au CTSD et CHSCT : 

  1. Quels sont les directives si un élève ne respecte pas le protocole sanitaire de façon délibérée ?
  2. L’enseignant peut-il être seul dans sa classe en maternelle (absence d’ATSEM) ? Nous nous y opposons.
  3. Les missions des remplaçants (aide aux enfants en difficulté cf circulaire) se feront-elles dans leur école de rattachement ? Nous demandons que l’affectation leur soit communiquée en amont (pas la veille au soir ou le matin même) pour avoir le temps de s’approprier le protocole spécifique à l’école.
  4. Un nombre de personnels affectés au nettoyage a-t-il été défini (par rapport au nombre de classes) ? Quel recours si constat d’insuffisance ?
  5. L’information concernait l’inscription du risque biologique au DUER et le RSST a-t-elle été communiquée aux personnels ?
  6. Constat : les enseignants souhaitent une information écrite claire sur leur responsabilité au regard de la loi en cas de manquement au protocole (sachant notamment que la distanciation sociale entre élèves et entre enseignant / élève ne sera pas toujours respectée de leur point de vue et du notre).

 A noter : Sur la question de la responsabilité pénale des décideurs, notamment des maires devant trancher la réouverture des écoles, le Code de la santé publique va être modifiée pour préciser qu’il est tenu compte des "compétences, des pouvoirs et des moyens" dont disposait "l’auteur des faits", dans "la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire", ainsi que de "la nature de ses missions ou de ses fonctions".

Nous espérons être également concernés par ce que les élus obtiennent pour eux-mêmes : avez-vous des précisions à apporter à ce sujet ?

  1. Les enseignants titulaires peuvent-ils être affectés dans une autre école si le nombre d’élèves est insuffisant dans la leur ? Ce sont les propos de l’IEN LNZ à une école de sa circonscription.
  2. Quels sont les directives en cas d’absence de dernière minute d’un enseignant ?
  3. Le droit à la garde d’enfants acté en CTMEN a-t-il été l’objet d’une information auprès des enseignants et personnels AESH ? Idem pour la possibilité du distanciel de leur domicile (faut-il une attestation sur l’honneur ? c’est la demande de l’ IEN de LNZ ? Ces points étant absents de la circulaire publiée au BO nous demandons une information officielle.
  4. L’administration commence-t-elle à avoir la réflexion indispensable sur le sujet de l’informatique qui a été particulièrement mis en lumière par la nécessité de la continuité pédagogique mais sur lequel nous avons déjà alerté sans être entendus ? Réflexion sur :
  •  l’équipement informatique et la connexion des écoles afin que l’équité soit garantie au niveau des conditions de travail
  •  l’équipement informatique des enseignants notamment dans le premier degré qui travaillent tous avec leur ordinateur personnel (sans parler de leur imprimante...) : des ordinateurs sont fournis gratuitement à tous les lycéens (sans condition de ressources ou même de besoin réels, des élèves étant déjà équipés) et, dans les établissements du second degré, certains enseignants sont équipés sur fonds propres de l’établissement.

A noter : dans le protocole " télétravail " du Ministère du Travail

« Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel. »

Le gouvernement ne peut-il envisager pour les fonctionnaires ce qu’il impose aux employeurs du privé ?

  •  la formation en informatique dont on constate qu’elle a manqué cruellement pour l’enseignement à distance.

Personnels AESH

  • quelle mission sur l’école si l’enfant est absent ?
  • remplacement : où, quand, comment, avec quels frais de déplacements.... ???
  • quel dispositif, recours, aide en cas de problème sanitaire notamment avec l’enfant accueilli ?
  • maintien de l’intégralité du salaire si non reprise pour garde d’enfant ?

De plus, pour les enseignants il faut une clarification sur les conditions d’accueil des enfants à besoins particuliers lorsqu’ils sont présents à plein temps sur l’école mais ne bénéficient que d’un mi-temps d’accompagnement, dans le cas où ils présenteraient un danger sanitaire pour eux-mêmes ou pour les autres élèves (non capacité à respecter la distanciation sociale ; difficultés psychologiques au regard des contraintes...).

Les questions suivantes relèvent du CHSCT et avaient été communiquées pour le CHSCT du mercredi 6 mai : elles n’ont pu être traitées par manque de temps de réunion. Il nous semble important que les personnels puissent avoir des réponses avant la reprise.

  1. Quel appui du personnel médical pour la mise en place du protocole sanitaire (et qui joindre ?)
  • Concernant le « matériel » : est-ce bien aux mairies de le fournir (hormis les masques) et lesquels sont obligatoires ?
  • gel hydro alcoolique ? l’enseignant en classe ne pourra pas se déplacer pour lavage des mains en cas de contact
  • lingettes désinfectantes ? idem pour le matériel souillé par inadvertance des élèves
  • thermomètre sans contact ? si absence comment repérer un élève fiévreux ?
  1. Les personnels ont-ils été informés du risque de contamination des vêtements et en particulier des chaussures et donc de la nécessité des précautions à prendre au retour à domicile ?
  2. La consigne sanitaire pour les toilettes - vecteurs importants de contamination - et des robinets est approximative (« plusieurs fois » commencent à 2...) : ce point a-t-il été abordé avec les mairies pour une vigilance plus particulière ?
  3. Quels symptômes justifient le protocole d’alerte ou le non accueil de l’élève ? (nez qui coule ?) Les personnels en sont-ils informés ? Quelle est leur légitimité pour refuser l’accueil d’un élève ?
  4. Les « numéros utiles » pour donner l’alerte ont-ils été communiqués aux écoles ? Le plan COVISAN est-il effectif dans le département ?
  5. Accueil des enfants à besoins particuliers  : en cas d’absence de l’AESH ou de temps limité de présence (mi-temps) l’accueil doit-il être assuré même si le directeur juge ou constate que l’enfant représente un danger sanitaire pour lui-même ou les autres élèves pour impossibilité de respect des gestes barrières notamment ?
  6. Lorsqu’il n’y a pas consensus sur l’application du protocole entre l’école et la mairie quel est le recours possible ?
  7. L’administration va-t-elle informer les parents de manière générale sur le protocole sanitaire et les sensibiliser sur leur implication ?
  8. Le protocole est-il à décliner pour les risques incendie et le PPMS ?

Enfin nous alertons l’admnistration au vu des très nombreuses questions qui nous sont posées :

  • sur l’impréparation manifeste des écoles - et donc de l’ouverture des écoles sans organisation appropriée aux risques encourus - : les écoles en difficulté disent ne pas trouver d’aide de la part de l’administration
  • sur les risques psycho-sociaux des personnels liés à une charge de travail particulièrement importante dans un laps de temps très court, à l’énorme responsabilité qui leur est confiée, à l’angoisse bien légitime de la prise de risque sanitaire pour eux-mêmes et leur famille.
 
Et au niveau national : les exigences du Sgen-CFDT 
 
                    la pétition intersyndicale
 
 

Se syndiquer : toujours plus nécessaire !

 La crise que nous traversons montre déjà des répercussions sur vos conditions de travail : nous devons être solidaires pour faire respecter nos droits.
 Seul le collectif peut faire bouger les lignes !

L’accompagnement de vos syndicats va être vital dans les semaines (mois ?) qui s’annoncent.

Un syndicat ne peut vivre sans adhérent... Et c’est par son nombre d’adhérents qu’un syndicat peut avoir du poids face à l’administration : c’est la condition sine qua non pour obtenir des sièges en instance et bénéficier de délégués syndicaux. Or seuls 20% des personnels sont syndiqués...

Adhérent ou non-adhérent nous ne faisons pas de différence dans le traitement des dossiers. Cependant le temps octroyé par l’administration (dans notre département 2 personnes sont déchargés à mi-temps pour gérer le premier degré) est directement lié aux nombres d’adhérents (au travers des éléctions des représentants syndicaux tous les 4 ans). Pas d’adhérents, pas de représentants syndicaux...

Avec la nouvelle loi fonction publique, le gouvernement veut affaiblir le poids des syndicats. 

Vous avez déjà pu vous en rendre compte lors du mouvement puisque l’avis des CAP (Commission Administrative Paritaire) sur les questions liées au mouvement, à l’avancement et aux promotions est « supprimé ». C’est la porte ouverte à l’arbitraire : plus de droit de regard, plus de contrôle, plus de transparence...

La prochaine étape est la fusion des CTSD et CHSCT : une nouvelle instance unique pour une représentation syndicale amoindrie...

Alors faire pencher la balance dépend de vous : Engagez-vous ! Syndiquez-vous !

Pour rappel une cotisation syndicale est déductible de vos impôts à 66% et évolue en fonction de votre salaire.

Alors, ici ou ailleurs, ADHEREZ ! 

Notre bulletin d’adhésion à nous renvoyer au 65@sgen.cfdt.fr : en PJ

exemple  : pour un salaire mensuel de 2000 € vous payez 15 € par mois, vous êtes remboursé 10 € : coût réel 5 €

        AESH  : coût réel 1 € par mois