Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Info n° 44 : Distanciel : Revirement, Garde d’enfant, AESH, pétition intersyndicale, congé parental et disponibilité, articles

le 8 mai 2020


- Revirement de dernière minute sur le "télétravail".
- Garde d’enfant : du nouveau !
- AESH : dialogue sans paroles !
- Pétition intersyndicale : aucune reprise sans garanties sanitaires et pédagogiques.
- Congé parental, disponibilité : des changements de vos droits.
- Articles sur le site national.

 

 

DISTANCIEL : le revirement !

Comme si la situation n’était pas assez tendue et compliquée, l’administration donne des directives qui sont aussitôt contredites par les instances nationales !!!
DONC, contrairement à ce que nous écrivions hier après notre rencontre avec le DASEN, au CCHSCT (commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat,Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a déclaré que la continuité pédagogique en distanciel se ferait à domicile (ou dans le lieu de leur choix) pour tous les personnels.
 

Garde d’enfant : du nouveau !

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Monsieur Dussopt, a expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement prévu par le Gouvernement (qui prévoit la réouverture de certains établissements scolaires) jusqu’au 1er juin 2020, les agents pourront continuer de bénéficier d’une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour assurer la garde de leurs enfants si besoin.

La même information a été donnée par le DGRH du Ministère de l’Education Nationale lors du CTMEN du 5 mai 2020.
Cette disposition est en vigueur jusqu’au 2 juin.

  • Les personnels qui ne peuvent avoir un moyen de garde (école-collège, crèche, garderie...) bénéficient donc d’une ASA de droit.
  • Les personnels qui souhaitent garder leur(s) enfant(s) bénéficient d’une ASA de droit (donc même si l’école peut accueillir l’enfant !)

L’âge maximal est fixé à 16 ans. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants en situation de handicap.

Attention : une ASA signifie que le personnel est en situation de non-activité professionnelle. De fait, le télétravail n’est légalement pas possible. Sur la base du volontariat, des personnels peuvent proposer de participer à des activités en direction de leurs élèves.

En revanche, à compter du 2 juin 2020, et dans le cas où l’enfant de l’agent pourra être accueilli au sein de l’école, l’autorisation spéciale d’absence ne sera plus accordée pour en assurer la garde.

Si en revanche, l’établissement scolaire ne peut pas accueillir l’enfant à compter du 2 juin 2020, l’agent pourra présenter à son employeur une attestation délivrée par l’établissement scolaire attestant cette impossibilité d’accueil, et continuer à bénéficier d’ASA ou de télétravail.

Une FAQ interministérielle sera mise en ligne - a priori le lundi 11 mai - ce qui permettra aux salariés de communiquer ces éléments à leur employeur.

 

AESH : questions sans réponses...

Les personnels AESH attendaient des réponses de l’administration au travers des visio conférences organisées à leur intention.

Il en résulte que la forme du "dialogue" proposée s’est avérée proprement scandaleuse : après une information générale de Mme la Secrétaire Générale (soit une lecture du protocole...) les personnels étaient invités à transmettre leurs questions par écrit. Certaines étaient ensuite sélectionnées pour recevoir réponse ! Avec 45 à 60 mn de réunion dont la moitié en temps de présentation, autant dire que la plupart des interrogations sont passées à la trappe !

Les quelques réponses obtenues :

  • fournir un certificat médical pour non reprise des personnes à risque
  • fournir un certificat de l’école ou de la mairie pour non reprise pour garde d’enfant dans le cas où ils ne peuvent pas être accueillis à l’école
  • interdiction d’apporter une aide autre qu’à l’enfant pour lequel on a une notification
  • obligation du port du masque pour les enfants avec notification - aucun contact avec l’enfant accompagné
  • possibilité d’être envoyé en remplacement si absence de l’enfant
  • les enfants avec notification ne sont pas prioritaires pour être accueillis...
ll nous semble que le contraire est écrit dans la circulaire ! 
Il y a d’ailleurs une "fiche élève en situation de handicap", un document essentiel dont notre administration ne semble pas avoir connaissance (ou qu’elle ne communique pas aux personnels AESH...) 
Le Ministre avait promis un protocole spécifique pour les AESH à la demande du Sgen-CFDT : voir l’article ICI . Cette "fiche" est-elle le protocole promis ???
 
Pas de réponses pour les questions suivantes :
  • quelle mission sur l’école si l’enfant est absent ?
  • remplacement : où, quand, comment, avec quels frais de déplacements.... ???
  • quel dispositif, recours, aide en cas de problème sanitaire notamment avec l’enfant accueilli ?
  • maintien de l’intégralité du salaire si non reprise pour garde d’enfant ?....

Et pour le Sgen-CFDT 65 il faut aussi une clarification sur les conditions d’accueil des enfants à besoins particuliers lorsqu’ils sont présents à plein temps sur l’école mais ne bénéficient que d’un mi-temps d’accompagnement, dans le cas où ils présenteraient un danger sanitaire pour eux-mêmes ou pour les autres élèves (non capacité à respecter la distanciation sociale ; difficultés psychologiques au regard des contraintes...).

 

PETITION INTERSYNDICALE : aucune reprise sans garanties sanitaires et pédagogiques

La reprise doit être suspendue à la mise en place des garanties sanitaires indispensables et à une organisation pédagogique acceptable. Chaque élément du protocole doit être respecté. Aucun protocole local ne doit être imposé arbitrairement. Les enseignants ont besoin de temps.

AUCUNE REPRISE SANS GARANTIES SANITAIRES ET PEDAGOGIQUES

Pour assurer les conditions sanitaires à une réouverture des écoles en confrontant les exigences du protocole national aux réalités des écoles et permettre ainsi une prise en charge et un accompagnement des élèves optimal, les enseignants ont besoin de temps.

Nous exigeons :

 - Que la semaine du 11 au 15 mai soit une semaine de prérentrée avant une possible réouverture des écoles.
 - Que la taille des groupes pris en charge par un.e enseignant.e soit au maximum de 10 élèves en élémentaire, comme pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, et bien moindre en maternelle
 - Que le travail de préparation de réouverture des écoles puisse être présenté en conseil d’école.

Aucun protocole local ne doit être imposé arbitrairement. Chaque élément du protocole doit être respecté. Dès lors si les conditions sanitaires d’une réouverture de l’école ne sont pas réunies, l’école ne doit pas réouvrir. Nous saisirons alors la hiérarchie via une motion de conseil des maîtres et si nécessaire une procédure d’alerte sera enclenchée qui pourra conduire à exercer notre droit de retrait à l’échelle de l’école, afin de ne pas mettre en danger les élèves et les personnels.

Cette démarche continuera de s’appliquer même lorsque la classe aura repris.

Nous appelons le gouvernement à nous faire confiance pour organiser un retour progressif des élèves sans pression ni injonction, notamment en termes de contenu scolaire, et en nous donnant le temps nécessaire.
Nous avons su organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables en période de confinement. Nous saurons faire les choix nécessaires dans le respect des exigences sanitaires et des besoins des élèves.

La reprise doit être suspendue partout à la mise en place des garanties sanitaires indispensables et à une organisation pédagogique acceptable.

 Cliquez pour signer la pétition.

 Le communiqué de presse intersyndical associé à la FCPE en PJ.
 
 

Congé parental et disponibilité

Des droits réactualisés : lire l’article sur Sgen+ : ICI

 


Articles à lire pour s’informer, connaitre ses droits... sur Sgen+ ou Sgen-CFDT

  • ET LA PEDAGOGIE ??? Point de vue du Sgen-CFDT sur la circulaire : ICI
  • La déclaration du Sgen-CFDT au CTMEN (comité technique ministériel) du 5 mai : ICI

La déclinaison de ce comité au niveau départemental (le CTSD) aura lieu lundi 11 mai. Faites nous parvenir vos questions, vos situations !

  • RSST registre santé et sécurité au travail : un droit et un outil à maitriser