Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Info n° 43 : Compte rendu CHSCT du 6 mai, mouvement

le 6 mai 2020


- Compte rendu du CHSCT du 6 avril
- Lettre ouverte intersyndicale adressée au DASEN et communiquée à la presse

CHSCT : très peu de réponses...

Malgré plus de 2 heures de réunion en visioconférence, nous n’avons pas eu la possibilité de poser l’ensemble de nos questions par manque de temps.
 
Nous avons demandé un CHSCT pour demain, jeudi 7 avril, mais l’emploi du temps du DASEN ne le permettait pas : le prochain CHSCT n’aura donc lieu que la semaine prochaine...
Un CTSD où nous pourrions poser des questions d’ordre pédagogique (Le CHSCT étant axé sur la santé et la sécurité) aura lieu lundi ou mardi.
 
Une nouvelle instance a vu le jour : le COLLEC (COmité Local de LEver du Confinement) : nous demandons à y être représentés mais à priori elle ne concernerait que le préfet, le DASEN et les élus...
 
Le DASEN a refusé de mettre au vote la préconisation du CHSCT pour un report de date de la rentrée.
 
Le DASEN nie les problèmes de communication dans les équipes (visio déficiente) qui rendent difficiles l’organisation pour certaines écoles. 
 
Le DASEN demande de s’appuyer uniquement sur le protocole sanitaire et la circulaire (publiée aujourd’hui au BO) nationaux : il ne proposera pas de directives départementales pour ne pas surcharger les directeurs. Il n’y aura pas de réponses officielle à des questions spécifiques.
L’interlocuteur est exclusivement l’IEN.
 
 
LES REPONSES OBTENUES : 
 
  • Pour la date de rentrée

Toutes les écoles peuvent bénéficier de 2 jours de prérentrée. Rentrée des élèves possible à partir du jeudi 14 mai.

  • Pour l’organisation présentiel / distanciel

Chaque école doit trouver son mode de fonctionnement :

classe unique : la faiblesse des effectifs permettent une bonne organisation sauf éventuellement sur Nistos (se rapprocher de l’IEN).

RPI : tous les sites n’ont pas à être ouverts ce qui permet que certains enseignants assurent le présentiel, d’autres le distanciel.

école à plusieurs classes : les directeurs ventilent les moyens d’enseignement (certains enseignants en présentiel, d’autres en distanciel).

Pour des raisons de responsabilité, le distanciel doit être assuré sur l’école sauf pour les personnels à risquesNous avons pointé le problème matériel de certaines écoles (connexion déficiente, peu de matériel informatique) : à voir au cas par cas, se rapprocher de l’IEN.

Se reporter à nos infos précédentes sur la "nouvelle" continuité pédagogique qui doit être "allégée" et réfléchie en équipe.

  • Pour les directeurs

- Ils peuvent bénéficier d’une décharge complète si besoin pour 1 ou 2 semaines (remplacement peu probable, prévoir une organisation). Le DASEN n’avait pas remarqué ce point de la circulaire.

- Ils doivent organiser un conseil d’école pour présenter leur organisation.

  • Pour les remplaçants
Ceux qui n’ont pas de missions prévues seront affectés à l’aide aux enfants en difficulté (modalités non encore définies) comme le préconise la circulaire.
Le DASEN ne trouve pas problématique que les remplaçants soient affectés dans les écoles dont ils ne connaissent pas l’organisation spécifique : ils devront se rapprocher du directeur pour avoir toutes les informations utiles. Nous estimons que le remplacement ne peut se faire en étant prévenu au dernier moment.
 
  • Sur la garde d’enfant et les ASA 
Jusqu’au 1er juin il a été acté en CTMEN que les personnels peuvent bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants.
Il subsiste un doute sur cette possibilité si l’école de votre enfant peut l’accueillir. Réponse demain après une réunion interministérielle.
 
  • Sur la responsabilité

Les directeurs doivent se rapprocher des assistants de prévention de circonscription s’ils ont besoin d’aide pour renseigner le DUER et former les personnels à l’utilisation du RSST. Nous vous renvoyons à nos infos précédentes sur l’importance de ce point en terme de responsabilité.

  • Sur le risque sanitaire

Le médecin de prévention rappelle de ne pas toucher feuilles, cahiers... manipulés par les élèves : il faut laisser "reposer" jusqu’au lendemain matin... Il faut se tenir derrière l’élève pour l’aide individuelle.

 
LES QUESTIONS EN SUSPENS que nous n’avons pu poser (report à la semaine prochaine)
 
  1. Concernant le « matériel » : est-ce bien aux mairies de le fournir (hormis les masques) et lesquels sont obligatoires ? Les masques sont disponibles à la circonscription.
  • gel hydro alcoolique ? l’enseignant en classe ne pourra pas se déplacer pour lavage des mains en cas de contact
  • lingettes désinfectantes ? idem pour le matériel souillé par inadvertance des élèves
  • thermomètre sans contact ? si absence comment repérer un élève fiévreux ?
  1. Les personnels ont-ils été informés du risque de contamination des vêtements et en particulier des chaussures et donc de la nécessité des précautions à prendre au retour à domicile ?
  2. La consigne sanitaire pour les toilettes - vecteurs importants de contamination - et des robinets est approximative (« plusieurs fois » commencent à 2...) : ce point a-t-il été abordé avec les mairies pour une vigilance plus particulière ?
  3. Quels symptômes justifient le protocole d’alerte ou le non accueil de l’élève ? (nez qui coule ?) Les personnels en sont-ils informés ? Quelle est leur légitimité pour refuser l’accueil d’un élève ?
  4. Les « numéros utiles » pour donner l’alerte ont-ils été communiqués aux écoles ? Le plan COVISAN est-il effectif dans le département ?
  5. Quels sont les directives si un élève ne respecte pas le protocole sanitaire de façon délibérée ?
  6. Accueil des enfants à besoins particuliers : en cas d’absence de l’AESH ou de temps limité de présence (mi-temps) l’accueil doit-il être assuré même si le directeur juge ou constate que l’enfant représente un danger sanitaire pour lui-même ou les autres élèves pour impossibilité de respect des gestes barrières notamment ?
  7. Lorsqu’il n’y a pas consensus sur l’application du protocole entre l’école et la mairie quel est le recours possible ?
  8. L’enseignant peut-il être seul dans sa classe en maternelle  ?
  9. Quel est le dispositif envisagé pour l’accueil d’enfants de soignants pour le ou les journées de « pré rentrée » ?

 

Ces questions ont d’ores et déjà été communiquées au DASEN ainsi que le commentaire suivant :

Nous vous alertons au vu des très nombreuses questions qui nous sont posées :

  • sur l’impréparation manifeste des écoles - et donc de l’ouverture des écoles sans organisation appropriée aux risques encourus - : les écoles en difficulté disent ne pas trouver d’aide de la part de l’administration
  • sur les risques psycho-sociaux des personnels liés à une charge de travail particulièrement importante dans un laps de temps très court, à l’énorme responsabilité qui leur est confiée, à l’angoisse bien légitime de la prise de risque sanitaire pour eux mêmes et leur famille.
 
 

Le Sgen-CFDT65 est à votre écoute : posez vos questions pour que nous les relayons en instance.
 

Lettre intersyndicale au DASEN

Cette lettre ouverte proposée par le Sgen-CFDT et approuvée par toutes les organisations syndicales a été adressée au DASEN et à la presse aujourd’hui.

Monsieur le DASEN,

Le Premier Ministre le 28 avril, promettait bienveillance et souplesse aux équipes éducatives pour organiser, au plus près du terrain le retour progressif des élèves.

Dans les faits, les interventions médiatiques incessantes et contradictoires de notre Ministre bousculent en permanence nos collègues : en s’adressant aux médias avant de s’adresser à ses propres personnels, en assénant ordres et contre ordres, notre Ministre a créé désordre et angoisse.

Dans notre département, certains de vos propos ou ceux des IEN en réunions informelles avec les directeurs sèment le trouble chez tous les personnels : la latitude nécessaire pour organiser cette reprise dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles est contrecarrée par votre impératif d’une reprise à marche forcée.

Alors que le protocole sanitaire est dévoilée aux équipes ce lundi 4 mai - avec pour conséquence un bouleversement de l’entière organisation des écoles -, que la circulaire de ce mardi 5 mai apporte encore des modifications et tout un protocole pédagogique à mettre en œuvre, vous exigez, sur injonction sans doute, une communication de l’organisation à vos services pour ce début de semaine et une information aux parents le jeudi 7 mai.

Cela n’est pas admissible. Cela est impossible.

Les équipes ont besoin de temps pour préparer cette reprise d’activité dans des conditions à la mesure des enjeux. Sur le terrain, les personnels nous font part de la multitude de questions pratiques et matérielles qui restent sans réponse, et qui nécessitent du temps et une réponse au cas par cas. A ce jour, les directeurs sont d’ailleurs incapables de savoir quels personnels pourront être présents dans les écoles au 11 mai...

La circulaire du 4 mai prévoit la communication au conseil d’école (et nous demandons le respect de cette demande) des modalités d’organisation retenues. Or, la semaine à venir est trop courte pour convoquer les membres du conseil d’école et le tenir, surtout en visio conférence. Nous veillerons à ce que les conseils des maitres et conseil d’école, comme le préconise la circulaire du 5 mai, instances fondamentales de l’école républicaine et démocratique, puissent se tenir en préalable à toute reprise : la concertation de tous les acteurs concernés est indispensable.

Nous exigeons le respect des préconisations du CHSCTD : l’inscription au DUER du risque biologique et du protocole sanitaire mis en place localement en déclinaison du protocole national est une obligation légale. L’information et la formation des personnels au RSST de même. Nous demandons que cela soit appliqué.

Enfin, tous les personnels - directeurs, enseignants, AESH – demandent à être informés de la responsabilité juridique qui sera la leur, en cas de manquement au respect de ce protocole et plainte d’un usager de l’école.

Pour terminer, nous attirons votre attention sur la situation des personnels AESH : si les consignes de distanciation existent, leur mise en œuvre est difficile, voire souvent impossible avec les élèves en situation de handicap qu’ils accompagnent. Sur le plan sanitaire et en tant qu’employeur, vous avez un devoir de protection des personnels.

Sur ces questions fondamentales et sur d’autres, nous exigeons que des réponses soient données lors d’un CTSD et d’un CDEN. Nous demandons donc officiellement la tenue de cette instance préalablement à la reprise.

Pour l’ensemble de ces raisons, Les membres du CHSCTSD des Hautes-Pyrénées, constatant que le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles à partir du 11 mai et des collèges à partir du 18 mai entre en discordance avec les réalités du terrain, estiment que cette réouverture est de nature à mettre en danger la santé et la sécurité des agents. Tenant compte de la préconisation première du Conseil Scientifique de ne pas rouvrir les établissements scolaires avant le mois de septembre, le CHSCT s’oppose à ces réouvertures dans les conditions actuelles et en demande le report tant que d’autres mesures et moyens n’auront été mis en œuvre.

Veuillez recevoir, Monsieur le DASEN, nos salutations respectueuses en espérant que la confiance indispensable à l’organisation de la reprise d’activité dans les écoles puisse se construire sur d’autres bases que l’exécution de consignes.