Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








PERMUTATIONS INFORMATISEES RS 2020 : les résultats

le 4 avril 2020


- Depuis le 1/01/2020 les décisions relatives aux mutations ne passent plus en CAPD.
- La carte des résultats.
- La procédure de recours.

 

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus sollicitées au préalable pour les opérations de mutation depuis le 01/01/2020 et les organisations syndicales ne sont plus informées du projet et du résultat des mutations. De ce fait, les organisations syndicales n’ont plus accès aux données personnelles des agents qui effectuent une demande de mutation. C’est l’application du IV de l’art 94 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique. Par contre cette loi autorise les agents à formuler des recours auprès de l’administration.

En résumé, les organisations syndicales ne peuvent donc plus :

- vérifier les barèmes

- connaître les entrants

- connaître les sortants (et les postes qu’ils libèrent pour le mouvement)

 

Pour notre département :

- 11 entrants : barème le plus petit : 848 points

- 10 sortants : barème le plus petit : 125 points

 

Pour faire un recours, lire l’article sur le site national et nous informer de votre démarche par mail à 65@sgen.cfdt.fr

Voir la carte des résultats sur le site du Ministère (cliquer sur 1er degré puis lancer la recherche) : vous pourrez connaître uniquement : le nombre d’entrants, le nombre de sortants, les plus petits barèmes à avoir obtenu satisfaction mais par leur provenance ou leur destination...