Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Eth sindicat de nosta








PERMUTATIONS INFORMATISEES RS 2020 : constitution du barème et mode d’emploi.

le 19 novembre 2019


Le barème national est composé d’éléments liés à la situation individuelle et aux diverses bonifications relevant des priorités reconnues par la loi :
- le rapprochement de conjoints
- le handicap
- les agents exerçant dans une zone d’éducation prioritaire et/ou exerçant dans des écoles classées dans un quartier sensible (politique de la ville).
- demande formulée au titre du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) dans un des départements ou collectivités

Lien vers le calcul de barème

 

NOUVEAU

  • Les candidats pourront prendre connaissance de leur barème sur Siam à partir du 22 janvier 2020.

Ils pourront le cas échéant demander à leur DSDEN une correction de ce barème au vu des éléments de leur dossier entre le 22 janvier et le 5 février 2020.

Après cette phase, à compter du 6 février 2020, les barèmes ne sont plus susceptibles d’appel. Ils sont arrêtés définitivement par chaque IA-Dasen. Aucune contestation de barème ne peut être formulée auprès de l’administration centrale.

  • Pour prétendre au bénéfice d’une bonification, les enseignants doivent être :
    - en activité et affectés au 1er septembre 2019 dans les écoles ou établissements relevant de la politique de la ville et justifier d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2020. Les durées de services acquises dans des écoles ou établissements différents relevant de la politique de la ville se totalisent entre elles.

    - ou en activité et affectés au 1er septembre 2019 dans les écoles ou établissements participant aux programmes Rep ou Rep+ et justifier d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2020. Les durées de services acquises dans des écoles ou établissements différents relevant des réseaux Rep et/ou Rep+ se totalisent entre elles.

    Une même école peut bénéficier de deux labels (politique de la ville et Rep ou Rep+). Dans ce cas, la règle la plus favorable s’applique.

    Pour apprécier cette durée de cinq ans, sont pris en compte les services accomplis depuis la date de titularisation en position d’activité. Les périodes de formation sont également prises en compte et les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein.

    En revanche, le décompte des services est interrompu par :

    - le congé de longue durée ;

    - la disponibilité ;

    - le détachement ;

Lien vers l’article complet "mutations"

Lien vers la circulaire officielle

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier de mutation, envoyez-nous un double de votre demande à 65@sgen.cfdt.fr

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