Disponibilité pour convenances personnelles : quelles conséquences ?
le 28 mars 2019
La disponibilité pour convenances personnelles est une possibilité offerte à tous les fonctionnaires et est soumise à autorisation. Elle n’est pas de droit et peut être refusée.
Une loi promulguée en septembre 2018 suivie d’un décret d’application paru en mars 2019 en change les modalités. Quelles conséquences pour les fonctionnaires ?
La disponibilité pour convenances personnelles est une possibilité offerte à tous les fonctionnaires et est soumise à autorisation. Elle n’est pas de droit et peut être refusée.
RSS 2.0