Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR COPIL du 17/12/2018

le 18 décembre 2018


CR COPIL du 17/12/2018

 

 

 

Présents :

 

- M. BLONDEL, Préfet des Hautes-Pyrénées

- M. AUMAGE, DASEN

- M. DUPRAS et Mme BOTTEAU pour l’administration

- Mmes ARTIGALAS et CARRERE, sénatrices

- Mme DUBIE et M. SEMPASTOUS, députés

- M. PELIEU, Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

- M. NADAL, représentant de l’Association des Maires

- M. RE, Président de la CC Adour-Madiran

- M. CRASPAY, représentant du CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées

- M. PEREIRA DA CUNHA, Président de la CC Pyrénées Vallées des Gaves

- M. CARRERE, Président de la CC Aure-Louron

- M. ALEGRET, Président de la CC des Coteaux du Val d’Arros

- M. BRUNE, Président de la CC Haute-Bigorre

- M. MARROT, président de la CC Neste-Barousse

- M. DUSSERT, Président de la FCPE

- Mmes LAVIT, INZA, MEISSONNIER, DESCOT, MM COIGNUS et BEGUE, IEN

- Les représentants syndicaux : SGEN-CFDT, FSU-Snuipp, SE-UNSA

 

1/ Bilan de la carte scolaire 2018 :

 

Rappel du contexte :

- 1er degré : - 250 élèves en prévision

 - 363 élèves en constat

Retrait de 8,5 postes

- 2nd degré : - 47 élèves dans les collèges publics

- Pas de transfert vers le privé qui est lui aussi en baisse d’effectif.

- 3 écoles hors contrat qui enregistrent une progression régulière. Le DASEN ajoute que c’est un phénomène national et non propre à notre département.

 

DTER 2018 : 871 467 € pour les établissements scolaires :

- Construction neuve dans le cadre de l’accompagnement du protocole

- Travaux de rénovation

- Restauration scolaire

- Câblage internet.

 

Le DASEN souhaite déconnecter ce COPIL de la carte scolaire.

La dotation pour le 65 n’est pas connue à ce jour.

 

Le DASEN présente ensuite 2 rapports :

- La mission des inspections générales de juillet 2018 concernant 10 départements dont les Hautes-Pyrénées.

Le DSEN fait remarquer que dans l’espace rural d’étude, 45% des écoles sont composées de 1 à 2 classes. Hors pour le 65, c’est 52,8% des écoles à la RS 2018, c’est le réseau le plus diffus des départements étudiés.

 

- Le rapport parlementaire d’Agnès THILL (député de l’Oise) qui pointe les aspects non bénéfiques des classes uniques et des classes à multiniveaux.

 

Intervention de Mme DUBIE (députée) sur les 2 rapports évoqués par M. le DASEN :

 

- Le rapport de la députée de l’Oise est basé sur des remarques personnelles et ne peut faire loi.

- Mme DUBIE cite, quant à elle, un autre rapport (de l’ IREDU) qui montre les bénéfices des classes uniques.

- Le rapport de l’IG de juillet 2018 montre que les résultats des élèves des écoles rurales sont proches voire meilleurs que les résultats des élèves en milieu non rural.

- Elle insiste sur le fait que les territoires ruraux de montagne comme les Hautes-Pyrénées présentent des particularités différentes des autres territoires ruraux.

- Elle rappelle que la loi Montagne permet de prendre en compte les élèves de 2 ans et les enfants de saisonniers.

- Selon ce rapport, le département des Hautes-Pyrénées est celui qui perd le moins d’effectifs par rapport aux 9 autres départements étudiés (-3,7%).

 

Intervention de Mme ARTIGALAS :

 

Les classes uniques ou à plusieurs niveaux sont source d’entraide entre les élèves. Ceux qui réussissent aident les élèves en difficultés qui eux, ont le temps de trouver leur rythme au sein de telles classes.

Elle regrette que ce rapport dise le contraire.

 

Intervention de M. le DASEN :

 

Pour lui c’est un non-sujet car notre département compte 75% d’ écoles à 3 classes ou moins (classes multi-niveaux) et  les élèves réussissent bien en primaire, collège et lycée.

 

Intervention de M. PELIEU :

 

Rapport de l’IG : il insiste sur la particularité du département qui comporte beaucoup de communes (472) dont beaucoup ont moins de 100 habitant  et un grand nombre de vallées qui rend les trajets difficiles.

Il note une baisse très forte des effectifs et de la natalité, due à l’éloignement de la métropole toulousaine.

 

2/ Perspectives :

 

Calendrier de travail :

- Signature du protocole le 1/12/2017.

- COPIL décentralisés (Loure-Barousse et Luz-St-Sauveur)

- Une réunion au moins avec chaque président d’EPCI.

 

Présentation des projets par territoire : tour de table de tous les acteurs présents :

 

Intervention de M. CARRERE (CC Aure-Louron) :

 

- Manque d’aménagement du territoire

- Déficit d’emplois

- Eloignement de la métropole toulousaine

- Vocation touristique de son secteur

- Urgence à stabiliser la population en résidence principale

- Il faut que les grandes métropoles délèguent un peu d’activité professionnelle au profit des Hautes-Pyrénées.

- Sur son secteur, les structures sont confortables pour les enfants malgré les difficultés financière de la collectivité.

- Projet pour le 1er trimestre 2019 pour être plus attractif : améliorer l’accueil de la petite enfance et de la jeunesse (centres de loisirs).

 

Intervention de M. ALEGRET (CC des Côteaux du Val d’Arros) :

 

- Démographiquement, le secteur du Val d’Arros présente une courbe positive.

- Il souhaiterait que dans le document de travail à la place du terme « remarques » soit inscrit « guide de réflexion ».

- Son secteur a des territoires en zone montagne.

- Une harmonisation n’a pas été possible en 2018 pour la compétence école, il y a des gestions communales ou par syndicat.

- RPI Burg / Bonnefont / Montastruc : secteur isolé entre Trie / Lannemezan / Tournay. Beaucoup de routes sinueuses dans ce secteur. Pour les élus il n’est pas envisageable d’envoyer les élèves sur les autres RPI voisins car il y a trop de route. De plus ce RPI a la particularité d’être à cheval sur 3 communautés de communes.

- RPI Luc / Hitte / Orignac : il ne faut pas le classer dans les RPI menacés. Les élus ont décidé de construire un groupe scolaire.

- RPI Castera Lou / Dours / Louit / Oléac-Debat : un projet de construction d’un groupe scolaire est en cours.

 

Intervention M. BRUNE (CC Haute-Bigorre) :

 

L’école de Mérilheu a fait les frais du recalibrage des écoles de Bagnères de Bigorre.

 

Intervention de M. PEREIRA DA CUNHA (CC Pyrénées Vallées des Gaves) :

 

Il faut faire une étude complète sur le territoire.

M. le DASEN approuve cette initiative qu’il soutiendra.

 

Intervention de M. RE (CC Adour-Madiran) :

 

- Il ne partage pas du tout les remarques notées sur le document de travail qui occasionneraient 12 (ou 13 ?) fermeture d’écoles sur son secteur.

- Il y a un travail en partenariat avec l’IEN M. COIGNUS et les parents d’élèves.

- Le maillage des écoles sur son territoire est cohérent.

- Il est prêt à réorganiser certaines choses mais pas au prix de gros investissements sur les écoles, ou regroupement d’écoles, car les effectifs n’évolueront pas.

 

Soutien de Mme DUBIE (députée) :

Cette communauté de communes a la compétence école. Il faut leur laisser le temps de travailler. Un COPIL sur ce territoire serait bénéfique. Elle demande à M. le DASEN de « ne pas mettre le feu » sur un territoire qui est très grand et a besoin de temps pour se réorganiser.

 

Intervention de M. MARROT (CC Neste-Barousse) :

 

- Les RPI de son secteur fonctionnent bien avec les transports, des équilibres se sont faits.

- De lourds investissements sur le secteur ne sont pas possibles.

- Si l’école du socle doit porter atteinte au RPI avoisinant, ce ne sera pas envisageable.

 

Intervention de M. CRASPAY (CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées) :

 

- Secteur avec une stabilité d’élèves (9 018 à la RS 2017, 9 010 à la RS 2018).

- L’agglomération s’oppose au transfert de la compétence scolaire à la CA. Il y a 3 organisations différentes : communale, communauté de communes, syndicat.

- 3 zones scolaires différentes à gérer : Tarbes, Lourdes et le territoire entre ces deux villes.

- Il souligne l’urgence de conserver la diversité de fonctionnement.

 

Intervention Snuipp-FSU :

 

La FSU revient sur la déclaration du Ministre M. BLANQUER devant ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) et demande que les promesses soient tenues : respect de la loi Montagne (compter les 2 ans, prise en compte des enfants de travailleurs saisonniers) et non mise en péril de la vie des villages.

 

Intervention du Sgen-CFDT :

 

- Demande de la prise en compte des préconisations du CHSCT SD sur les fusions des écoles élémentaires et maternelles de Lannemezan.

- Le maillage territorial est important, dans certaines zones, l’école est le dernier service public de l’état. Il faut un service public de proximité et de qualité.

- Les RPI qui fonctionnent bien (retour des collègues, des élus) ne doivent pas être remis en cause.

- Sur la classe unique de Ferrières : les prévisions d’effectifs font état de 11 élèves à la RS 2019 dont 7 maternelles. L’existence de cette classe unique ne doit pas être remise en cause.

 

Mme DUBIE appuie cette dernière remarque sur Ferrières.

 

Intervention du SE-UNSA :

 

- Demande d’informations sur le RPI Capvern / Mauvezin / Lutilhous : pour le moment rien n’est décidé.

 

Intervention de M. DUSSERT (FCPE) :

 

Il faut que les parents d’élèves soient présents dans tous les COPIL y compris les COPIL délocalisés.

L’intérêt de l’enfant est à prendre en compte :

- Maillage territorial très important

- Mutualisation des moyens entre communes

- Temps de travail : le retour à la semaine de 4 jours pose problème.

 

Intervention de Mme ARTIGALAS (sénatrice) :

 

Il faut que les élus soient associés aux discussions.

 

Intervention de Mme DUBIE (députée) :

 

Elle demande à M. le DASEN pourquoi il ne présente pas ses propositions de carte scolaire en COPIL.

M. le DASEN répond qu’il y a des instances pour cela : le CDEN.

Mme DUBIE rappelle néanmoins que le COPIL peut être réuni à la demande de la majorité de ses membres.

 

Conclusion du SG du Préfet :

 

Attachement aux écoles de la part des élus, des représentants des parents d’élèves et des représentants syndicaux.

Il faut offrir un service public de qualité aux élèves.