Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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CR CAPD du 24 mai

le 24 mai 2018


- La déclaration du Sgen-CFDT
- Mouvement, passage HC.
- les questions diverses...

Compte-rendu de la CAPD du 24 mai 2018

Présents

M. Aumage DASEN, MmeFassi Secrétaire Générale, Mmes Botteau, Douadi, et Mercy.

Mmes Inza, Lavit et Meissonnier, MM Bégué et Coignus, IEN.

Les représentants du Sgen-CFDT : Mmes Agnès Puzos, Hélène Farges et Nathalie Mercier.

Les représentants du Snuipp-FSU : Mme Le Moälet M. Castebrunet.

 

Secrétaire adjoint de cette séance : SNUIPP-FSU

 

Ordre du jour

 

· Approbation PV du 15 mars 2018

· Tableau d’avancement à la hors classe

· Mouvement départemental

· Inéats-Exéats

· Questions diverses

 

 

Intervention préalable du Sgen-CFDT.

 

Mardi, sur le département, plus d’un quart de notre profession était en grève contre les atteintes au pouvoir d’achat et les projets du gouvernement de réformer l’action publique et de supprimer

120 000 emplois sur le quinquennat.

Par l’ampleur de ce mouvement, l’ensemble des syndicats veulent obtenir l’augmentation de la valeur du point d’indice, l’application intégrale du protocole PPCR, une complémentaire santé pour tous les agents avec participation de l’employeur et encore la révision de la hausse de la compensation de la CSG soient au programme de ce rendez-vous. Au-delà des revendications salariales, c’est la dégradation des conditions de travail et la mise à mal des services publics qui suscitent l’inquiétude. Les agents publics sont trop souvent considérés par ce gouvernement comme un coût et non comme une richesse. Or plus que jamais, nous avons besoin de services publics.


Sur l’ordre du jour de la CAPD :

 Sur le passage à la hors classe, le nouveau barème garantit effectivement que sur une carrière complète, un PE va arriver au dernier indice de la HC. On constate en particulier le passage automatique à la HC de tout PE ayant 4 ans d’ancienneté au 11ème échelon. Rappelons nous que jusqu’à l’an dernier, aucun PE au 11ème échelon ayant moins de 18 ne pouvait accéder à la HC. Cette année, une dizaine de PE qui ne seraient jamais passés à la HC avec l’ancien barème sont promus.

Cependant, il reste des problèmes :

 Comment régler positivement le problème des PE anciens instituteurs, passés tard dans le corps des PE, et qui sont encore au 9ème échelon l’année de leur demande de retraite. Ils ont fait une carrière complète et l’accès à la HC leur est barré. Il serait sain de prévoir pour ces personnels un contingentement exceptionnel.

 Sur l’appréciation pédagogique. L’avis de l’inspecteur et l’appréciation du Dasen sont-ils définitifs jusqu’à l’obtention par le personnel de la Hors-classe ou vont-ils être revus chaque année ? Si la première option est la appliquée, il semble injuste pour un personnel d’avoir une appréciation figée durant des années sans possibilité d’évolution, même si le barème garantit en définitive un passage à la HC pour toute carrière complète.

 Autre point : il n’est pas normal que le Ministère n’ait pas communiqué à cette date le contingentement de promus.

 

Sur le mouvement. 

Sur le poste de direction d’Arreau primaire, nous sommes opposés à votre décision M. le Dasen de ne pas appliquer pour ce poste la circulaire du mouvement.

Premièrement, la date à laquelle cette décision a été annoncée au personnel concerné, ne lui a pas permis d’effectuer son mouvement en toute connaissance de cause. C’est donc une entorse au droit fondamental de mutation du fonctionnaire même si vous avez pris cette décision dans le cadre du droit de nomination du Dasen et du caractère exclusivement indicatif du barème.

Deuxièmement, sur la forme. Priver cette professeure des écoles de son premier vœu au mouvement aura en effet des conséquences bien entendu financières mais aussi personnelles. Comment cette collègue va-t-elle pouvoir envisager une rentrée sereine dans cette école après un tel désaveu de sa hiérarchie sur ses compétences ?

Troisièmement. Comme commissaire paritaire, nous n’avons toujours pas les raisons objectives qui vous ont poussé à prendre une décision d’une telle gravité. Représentants des personnels, nous souhaitons que soit noté sur le PV la ou les raisons à l’origine de cette décision.

Nous souhaiterions savoir également si cette interdiction aurait porté aussi sur l’ensemble des postes de direction que notre collègue aurait pu demander ?

 

Réponses de M. le DASEN :

 

1- Tableau d’avancement à la hors classe

ACCES A LA LISTE DES 60 PREMIERS PROMOUVABLES.

361 PE promouvables (à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon classe normale) : 78% de femmes et 21% d’hommes.

Pour le contingent, nous n’avons pas encore le nombre de promus (l’an dernier, 49 promus et le Ministère a assuré au moins un contingentement identique). M. le Dasen attend la répartition académique.

 

Concernant le barème : année transitoire prenant en compte pour la dernière fois la dernière note pédagogique.Règles appliquées par l’administration cette année :

- aucun avis « à consolider » n’a été donné par les IEN et le DASEN par « souci de bienveillance »

- à partir de 19/20, les IEN ont mis « Très satisfaisant »

- au-delà de 19,5/20, M. le Dasen a attribué « excellent »

- une attention particulière pour les PE retraitables ou presque retraitables

- la parité

 

Selon les textes, l’appréciation du DASEN ne peut pas évoluer jusqu’à obtention de la Hors Classe par le PE. Le Sgen-CFDT souligne le caractère injuste d’une appréciation figée durant des années. M. le Dasen espère que cette règle changera. La note disparaîtra totalement l’an prochain.

 

Voir notre article sur la Hors Classe sur le site.

 

2- Mouvement départemental

 ACCES AUX RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE.

334 participants au mouvement.

177 PE obtiennent un poste, 53% de satisfaits. Les ¾ des collègues obtiennent un de leurs 3 premiers vœux. 

79 PE sans poste à l’issue du mouvement.

19 postes restent vacants.

Moins de postes de direction vacants à l’issue du 1er mouvement que les autres années.

Certains postes ont été bloqués pour les futurs PES (stagiaires : 20 PES prévus l’an prochain + 1 ou 2 PES Occitan.)

 

5 PE en mesure de carte scolaire (MCS) n’ont pas obtenu de poste au 1er mouvement.

· Le 5 juinaura lieu le groupe de travail sur les temps partiels et la constitution des « blocs postes ».

· Le 19 juin les postes vacants pour le 2ème mouvement seront publiés.

 

Cette année, à la demande des syndicats, il y aura autant de postes à pourvoir que de personnels sans postes. Si le nombre de postes disponibles n’est pas suffisant, des postes fictifs rattachés aux circonscriptions seront créés. Ces postes deviendront des postes de TR rattachés à la circonscription si aucune affectation n’a été proposée.

 

Dans les écoles classées REP, Jules Verne et JJ Rousseau, les CP dédoublés ne sont pas des postes à profil. Seule condition pour occuper ces postes : le PE en charge de cette classe doit être à temps plein sur le poste (donc impossible pour le directeur ou le PES ou personnel à temps partiel). Une concertation au sein des équipes pédagogiques permettra de choisir les PE de l’école qui prendront ces postes.

 

 

3- Inéats-Exéats

 

M. le Dasen souhaite fluidifier au maximum les échanges mais cela s’annonce difficile car seuls des Exéats pour le 64 sont demandés par les collègues du 65.

Cette année le barème est celui des permutations informatiques. La gestion du nombre d’Inéats accordés par département se fait au niveau du Rectorat, par la DPE.

Une permutation a été annulée on peut donc espérer 1 à 3 Inéats.

 

 

4- Questions diverses Sgen-CFDT 65 :

 

1.Compte Personnel d’Activité. Le CPA s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017. À compter de la fin du 1er semestre 2018, chaque agent public pourra visualiser les droits acquis en activant directement son compte en ligne. Quel calendrier et quelle information aux personnels ?

 

Réponse  : Dans l’attente des directives nationales.

 

2. Décharges direction 2/3 classes. Le point sur les retards par circonscription.

 

Réponse : Dans l’ensemble, pas trop de retard.

Le Sgen-CFDT insiste sur le cas d’une directrice d’une école de la circonscription de Lannemezan qui n’a pas eu de décharge depuis la mois de janvier. Mme Inza assure qu’une attention particulière sera portée à cette situation.

 

3. Autorisation d’absence.  Devant la multiplication des autorisations d’absence accordées sans traitement dans de nombreux départements, le Rectorat a donné des consignes de bienveillance. Sur le département, quels sont les principes retenus pour appliquer cette bienveillance ? Nous rappelons les conséquences sur le salaire, sur l’AGS et sur la pension de ces retraits de salaires ainsi que la pratique choquante d’avertir après coup le personnel de la décision du retrait de salaire.

 

Réponse  : Les absences pour RDV médicaux chez un spécialiste pour l’agent,enfant(s), conjoint(e) ascendant(e)s : absence accordée avec traitement.

Obsèques famille proche : absence accordée avec traitement.

Obsèques d’un ami, remise de diplômes, etc… : absence accordée sans traitement.

 

4. Renouvellement des contrats PEC. Le dossier à remplir par le directeur est volumineux. Dans le cadre de la simplification des tâches du directeur, ne peut-on pas avoir des dossiers plus allégés ? Remarque plus générale : les directeurs constatent que le nombre d’enquêtes à remplir (amiante, radon, occitan…) est toujours aussi important malgré les multiples alertes des syndicats… 

 

Réponse : Les documents vont être allégés grâce à un travail avec le centre mutualisateur. Le directeur devra néanmoins donner son avis sur le personnel (renouvellement ou pas de ce contrat dans son école).