Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR COPIL du 6/04/2018

le 6 avril 2018


- Comité de Pilotage sur le suivi du plan d’action pour l’école dans les territoires ruraux 2017 /2020.

COPIL du 6/04/2018

 

Présents : 8 présidents de Communauté de Communes sur 9.

Les sénatrices Mmes Carrère et Artigalas, le député M. Sempastous. Mme la députée Jeanine Dubié est excusée.

Le président du Conseil Départemental, la sous-préfète d’Argelès-Gazost, le président de la CAF, la FCPE, les syndicats Sgen-CFDT, Snuipp-FSU, Se-UNSA.

Pour l’administration : le DASEN, la Secrétaire Générale, Mme Botteau.


La nouvelle Rectrice de l’Académie de Toulouse est à l’initiative de cette réunion.

 

Les éléments nouveaux en lien avec la carte scolaire :

 

  •  Le DASEN propose que pour l’année scolaire 2018-2019, Gavarnie / Gèdre conserve ses 2 postes (dont 1 à TPRO). L’ensemble du COPIL s’est prononcé favorablement pour ce maintien. A noter que le DASEN maintient techniquement la fermeture,  prévue pour la RS 2019.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour condamner ces deux fermetures « avec sursis » sur le Pays Toy (Barèges et Gèdre / Gavarnie) qui ne permettent pas d’entamer un dialogue facilité avec les acteurs de l’école sur ce territoire.

 

  •  Nous avons appris une nouvelle « règle du jeu » ministérielle : les 5 postes qui seraient attribués suite à la signature d’un plan d’action ne le sont pas pour chaque année du plan mais pour la totalité de la durée de ce plan (3 ans)…

Le Sgen-CFDT condamne ce flou artistique dans lequel chaque réunion apporte sa nouvelle règle….

 

  •    Le DASEN a évoqué la possibilité d’obtenir des postes supplémentaires suite à l’intervention des parlementaires auprès du cabinet du Ministre de l’Education Nationale. Il propose un calcul sur une attribution de + 2,5 postes :

 + 0,5 à Gèdre / Gavarnie (pour un total de 2 postes pour la RS 2018)

 + 1 à la maternelle Aureilhan les Cèdres

 + 1 sur le dispositif d’accueil des moins de 3 ans de Soues.

 Le Sgen-CFDT est intervenu pour préciser que ces attributions doivent être discutées dans les instances dédiées (CTSD, CDEN) et non en Comité de Pilotage (COPIL). Le Sgen-CFDT remarque que les priorités du DASEN ont changé depuis le CDEN du 15/02/2018…

 En réponse, le DASEN précise qu’il convoquera un CTSD en juin 2018 pour valider ces propositions.

 

 

  •  Dans son PowerPoint de présentation, le DASEN annonce comme une des priorités : « maintenir les moyens pour la scolarisation des moins de 3 ans ».

Le Sgen-CFDT a contesté cette priorité puisque la carte scolaire a fermé principalement des classes de maternelle remettant en cause de ce fait l’accueil des moins de 3 ans…

 

  •  Dans le document distribué aux membres du COPIL, les remarques du DASEN pour chacune des 9 Communautés de Communes sont significatives. Les propositions de regroupement de RPI sur une seule école (RPI concentré) sont systématisées. L’avenir des 6 dernières classes uniques du département (Adast, Barèges, Ferrières, Germs sur l’Oussouet, Mérilheu, Nistos) est en questionnement.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour contester ces remarques écrites du document qui proposent des concentrations de RPI amenant de facto la fermeture de nombreuses écoles !!! Nous avons demandé que soit mis en avant le fait que de nombreux RPI dispersés fonctionnent très bien et rendent un service public de proximité et de qualité. Il faudrait donc s’appuyer sur ces RPI et leur mode de fonctionnement plutôt que de chercher à systématiser les concentrations. Notre intervention a été approuvée par tous les élus.

 

  •  Le Sgen-CFDT a demandé une précision sur l’un des engagements de l’Education Nationale écrit dans le plan d’action : « l’Education Nationale garantit, pendant la durée du plan, le maintien des emplois sur le ou les territoires, où une réorganisation s’est engagée ».

Apparemment cet engagement a donné lieu, lors de sa rédaction, à beaucoup d’échanges avec les parlementaires et les élus.

Les élus souhaitent une garantie sur 3 ans du maintien des emplois pour accompagner une restructuration sur un territoire. Le DASEN n’a pas apporté de garantie absolue…

 

  •  Les élus demandent au DASEN de décliner ce COPIL au niveau des territoires comme cela avait été fait et apprécié par tous les acteurs lors du premier protocole.

Les organisations syndicales ont fait une lettre en ce sens à M. le DASEN.