Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Temps partiels sur autorisation 2018-2019 : les consignes

le 6 avril 2018


- Pour la 4ème année consécutive, les temps partiels sur autorisation sont systématiquement refusés.
- L’intersyndicale propose une action.
- Les consignes.
- Les modèles de recours administratif et de saisine.

 

Les organisations syndicales représentatives en CAPD, Sgen-CFDT et SNUipp FSU, ont demandé à plusieurs reprises que tous les temps partiels soient accordés car toutes les demandes sont justifiées.

Devant les refus réitérés de la Direction Académique pour la 4ème année consécutive, l’intersyndicale vous propose la démarche suivante :

1 - ENTRETIEN

Les collègues dont la demande de temps partiel est refusée ont été ou vont être reçus pour entretien avec leur IEN de circonscription (notification et motivation du refus). Il vous sera demandé de signer un document sur lequel le Sgen-CFDT et le SNuipp vous conseillent de faire apposer par l’IEN vos observations.

2 - REPONSE DE L’ADMINISTRATION

Après entretien, les collègues vont recevoir la réponse écrite des services académiques. Il est nécessaire que le collègue attende cette réponse écrite avant d’exercer son droit de recours. Sans recours des intéressés, les délégués du Sgen-CFDT et SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

3 - RECOURS ET SAISINE CAPD

Pourquoi ?

Il s’agit pour le Sgen-CFDT qu’un maximum de collègues conteste ce refus. Sans cela, au fil des années, nous arriverons à ce que plus aucun personnel ne demande un temps partiel sur autorisation et qu’ainsi le DASEN nous dise qu’il n’y a plus de besoin...

ATTENTION : cette action se réduira au recours gracieux et à la saisine puisque les refus ne sont pas attaquables en tribunal administratif.

Comment ?

Un recours gracieux peut être adressé au DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel.

Quelques conseils :

  • adresser le recours et les annexes par courrier recommandé avec accusé de réception,

  • ne pas envoyer d’originaux,

  • faire 2 copies, une pour vous, une pour le Sgen-CFDT

Une saisine CAPD peut également être effectuée. Pour ce faire, vous devez écrire au DASEN, président de la CAPD. La CAPD peut en effet être saisie dans le cadre d’un refus de temps partiel : toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.

Pour ne pas perdre de temps, faites en même temps la saisine de la CAPD et le recours, en recommandé avec accusé de réception, envoyez un double au Sgen-CFDT.

Modèles de courriers types de recours et de saisine de l’IA-DSDEN en pièce jointe et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue.