Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Eth sindicat de nosta








Info n°27 : CR CTSD, MANIF, TA GAGNANT...

le 14 février 2018


CARTE SCOLAIRE : CR du CTSD du 12 février 2018.

* Le CR du CTSD  : quelques évolutions…

MERCREDI 14 FEVRIER : MANIF CARTE SCOLAIRE.

- Voir l’affichette en PJ.
- La réunion d’information syndicale "comprendre sa carrière : spécial jeunes collègues" prévue ce jour-là à 13h30 à la Bourse du Travail est reportée à une date ultérieure.

 

FRAIS DE DEPLACEMENT : consignes intersyndicales

 

Frais de déplacement : consignes

* Le Dasen annonce l’impossibilité de rembourser les frais de déplacement aux ayant-droit pour les animations pédagogiques.
- consignes Sgen-CFDT, SNuipp, Se-Unsa.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU : on a gagné encore une fois sur les frais de déplacement…

Une PE du 65, accompagnée par le Sgen-CFDT, a gagné son contentieux contre la Rectrice auprès du TA de Pau.

Personnel de RASED, elle dépassait régulièrement son enveloppe de frais de déplacement allouée pour assurer l’intégralité de son service.

Le TA a jugé illégal le refus du Rectorat de payer les dépassements d’enveloppe. Le Rectorat devra donc lui verser tous les dépassement sur plusieurs années.

Ce jugement fait suite à plusieurs contentieux gagnés par le Sgen-CFDT sur le même sujet.

 

Sgen-CFDT des Hautes-Pyrénées

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